Défense des intérêts de l'ENIM devant les pôles sociaux des tribunaux de grande instance et les Cours d'appel. Le marché est divisé en 19 lots géographiques correspondant à des Cours d'appel ou des regroupement de Cours d'appel compétentes en matière de contentieux technique et général de la sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-08-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 2019-05-01
Brève description:
“Défense des intérêts de l'ENIM devant les pôles sociaux des tribunaux de grande instance et les Cours d'appel. Le marché est divisé en 19 lots géographiques...”
Brève description
Défense des intérêts de l'ENIM devant les pôles sociaux des tribunaux de grande instance et les Cours d'appel. Le marché est divisé en 19 lots géographiques correspondant à des Cours d'appel ou des regroupement de Cours d'appel compétentes en matière de contentieux technique et général de la sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale.
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-08-05 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 152-374924
Numéro JO-S: 152
Source: OJS 2019/S 152-374924 (2019-08-05)
Avis d'attribution de marché (2020-04-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Défense des intérêts de l'ENIM devant les pôles sociaux des tribunaux de grande instance et les cours d'appel. Le marché est divisé en 19 lots géographiques...”
Brève description
Défense des intérêts de l'ENIM devant les pôles sociaux des tribunaux de grande instance et les cours d'appel. Le marché est divisé en 19 lots géographiques correspondant à des cours d'appel ou des regroupement de cours d'appel compétentes en matière de contentieux technique et général de la sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale.
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Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Commune postale: Perigny
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 087-208018
Se réfère à l'avis: 2019/S 152-374924
Numéro JO-S: 87
Source: OJS 2020/S 087-208018 (2020-04-30)