Défense des intérêts de l'ENIM devant les pôles sociaux des tribunaux de grande instance et les Cours d'appel

ENIM

Défense des intérêts de l'ENIM devant les pôles sociaux des tribunaux de grande instance et les Cours d'appel. Le marché est divisé en 19 lots géographiques correspondant à des Cours d'appel ou des regroupement de Cours d'appel compétentes en matière de contentieux technique et général de la sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-05 Avis de marché
2020-04-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 2019-05-01
Brève description:
Défense des intérêts de l'ENIM devant les pôles sociaux des tribunaux de grande instance et les Cours d'appel. Le marché est divisé en 19 lots géographiques correspondant à des Cours d'appel ou des regroupement de Cours d'appel compétentes en matière de contentieux technique et général de la sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Enim
Adresse postale: 4 avenue Eric Tabarly — CS 30007
Code postal: 17183
Commune postale: Périgny
Contact
Adresse Internet: http://www.enim.eu/ 🌏
Courrier électronique: caroline.foedit@enim.eu 📧
Téléphone: +33 546318404 📞
Fax: +33 546318311 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-05 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 152-374924
Numéro JO-S: 152

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro du lot: 1
Brève description: Défense des intérêts de l'ENIM sur le lot 1 «Cour d'appel d'Aix-en-Provence».
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché prendra effet, après notification, pour une durée de 1 an. Il se renouvellera ensuite, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties avec préavis de 3 mois minimum avant cette date anniversaire, par tacite reconduction à sa date anniversaire pour une durée de 1 an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
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Intitulé du lot: Cour d'appel d'Angers
Numéro du lot: 2
Brève description: Défense des intérêts de l'ENIM sur le lot 2 «Cour d'appel d'Angers».
Intitulé du lot: Cour d'appel de Bastia
Numéro du lot: 3
Brève description: Défense des intérêts de l'ENIM sur le lot 3 «Cour d'appel de Bastia».
Intitulé du lot: Cour d'appel de Rouen
Numéro du lot: 4
Brève description: Défense des intérêts de l'ENIM sur le lot 4 «Cour d'appel de Rouen».
Intitulé du lot: Cours d'appel de Colmar Metz et Nancy
Numéro du lot: 5
Brève description:
Défense des intérêts de l'ENIM sur le lot 5 «Cours d'appel de Colmar Metz et Nancy».
Intitulé du lot: Cour d'appel de Bordeaux
Numéro du lot: 6
Brève description: Défense des intérêts de l'ENIM sur le lot 6 «Cour d'appel de Bordeaux».
Intitulé du lot: Cours d'appel de Besançon et Dijon
Numéro du lot: 7
Brève description:
Défense des intérêts de l'ENIM sur le lot 7 «Cours d'appel de Besançon et Dijon».
Intitulé du lot: Cour d'appel de Caen
Numéro du lot: 8
Brève description: Défense des intérêts de l'ENIM sur le lot 8 «Cour d'appel de Caen».
Intitulé du lot: Cour d'appel de Rennes
Numéro du lot: 9
Brève description: Défense des intérêts de l'ENIM sur le lot 9 «Cour d'appel de Rennes».
Intitulé du lot: Cour d'appel de Poitiers
Numéro du lot: 10
Brève description: Défense des intérêts de l'ENIM sur le lot 10 «Cour d'appel de Poitiers».
Intitulé du lot: Cour d'appel de Pau
Numéro du lot: 11
Brève description: Défense des intérêts de l'ENIM sur le lot 11 «Cour d'appel de Pau».
Intitulé du lot: Cours d'appel de Grenoble et Lyon
Numéro du lot: 12
Brève description:
Défense des intérêts de l'ENIM sur le lot 12 «Cours d'appel de Grenoble et Lyon».
Intitulé du lot: Cour d'appel de Toulouse
Numéro du lot: 13
Brève description: Défense des intérêts de l'ENIM sur le lot 13 «Cour d'appel de Toulouse».
Intitulé du lot: Cour d'appel de Paris
Numéro du lot: 14
Brève description: Défense des intérêts de l'ENIM sur le lot 14 «Cour d'appel de Paris».
Intitulé du lot: Cours d'appel de Montpellier et Nîmes
Numéro du lot: 15
Brève description:
Défense des intérêts de l'ENIM sur le lot 15 «Cours d'appel de Montpellier et Nîmes».
Intitulé du lot: Cour d'appel d'Amiens
Numéro du lot: 16
Brève description: Défense des intérêts de l'ENIM sur le lot 16 «Cour d'appel d'Amiens».
Intitulé du lot: Cour d'appel d'Orléans
Numéro du lot: 17
Brève description: Défense des intérêts de l'ENIM sur le lot 17 «Cour d'appel d'Orléans».
Intitulé du lot: Cour d'appel de Versailles
Numéro du lot: 18
Brève description: Défense des intérêts de l'ENIM sur le lot 18 «Cour d'appel de Versailles».
Intitulé du lot: Cour d'appel de Riom
Numéro du lot: 19
Brève description: Défense des intérêts de l'ENIM sur le lot 19 «Cour d'appel de Riom».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006502100016
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tapoitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 152-374924 (2019-08-05)
Avis d'attribution de marché (2020-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Défense des intérêts de l'ENIM devant les pôles sociaux des tribunaux de grande instance et les cours d'appel. Le marché est divisé en 19 lots géographiques correspondant à des cours d'appel ou des regroupement de cours d'appel compétentes en matière de contentieux technique et général de la sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale.
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Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Perigny

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 087-208018
Se réfère à l'avis: 2019/S 152-374924
Numéro JO-S: 87

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique appréciée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Coût de l'offre
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Coût de l'offre apprécié sur la base du DQE
Coût

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-17 📅
Nom: Selarl «de la Grange et Fitoussi Avocats»
Adresse postale: 58 rue Courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.gf-avocats.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 15 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-04-20 📅
Nom: Selarl Ares
Adresse postale: Immeuble Le Papyrus — 29 rue de Lorient
Commune postale: Rennes
Code postal: 35043
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Adresse Internet: http://www.ares-avocats.com/ 🌏
Nom: Charles Weil
Adresse postale: 5 rue Georges Berger
Code postal: 75017
Adresse Internet: https://www.juritravail.com/avocat/maitre-weil-charles 🌏
Nom: Selarl Optima Avocats
Adresse postale: 12 rue Clémot
Commune postale: Rochefort
Code postal: 17300
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.optima-avocats.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
2
Source: OJS 2020/S 087-208018 (2020-04-30)