Prestations de conseil et représentation juridique

OPAC Sud

Prestations de conseil et représentation juridique — 5 lots géographiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-22 Avis de marché
Avis de marché (2019-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 19S0087
Brève description: Prestations de conseil et représentation juridique — 5 lots géographiques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Sud
Adresse postale: 80 rue Albe, CS 40238
Code postal: 13248
Commune postale: Marseille Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.13habitat.fr 🌏
Courrier électronique: sjacob@13habitat.fr 📧
Téléphone: +33 491127340 📞
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-22 📅
Date limite de soumission: 2019-09-11 📅
Date de publication: 2019-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 162-399373
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
La valeur estimée de l'accord-cadre sur la durée du marché (1 an) se situe entre 35 000 EUR (TTC) et 45 000 EUR (TTC). Le montant maximum par période de l'accord-cadre (1 an) est de: 200 000 EUR (TTC).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Agence technopôle
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de conseil et représentation juridique.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
La valeur estimée de l'accord-cadre sur la durée du marché (1 an) se situe entre 35 000 EUR (TTC) et 45 000 EUR (TTC). Le montant maximum par période de l'accord-cadre (1 an) est de: 200 000 EUR (TTC).
Intitulé du lot: Agences mer et colline/Aubagne
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:
La valeur estimée de l'accord-cadre sur la durée du marché (1 an) se situe: entre 25 000 EUR (TTC) et 35 000 EUR (TTC). Le montant maximum de l'accord-cadre par période (1 an) est de: 150 000 EUR (TTC).
Intitulé du lot: Agences Arles/Salon Ouest Provence
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestations de conseil et représentation.
Informations complémentaires:
La valeur estimée de l'accord-cadre sur la durée du marché (1 an) se situe entre 21 000 EUR (TTC) et 41 000 EUR (TTC). Le montant maximum par période de l'accord-cadre (1 an) est de 175 000 EUR (TTC).
Intitulé du lot: Agences Arbois/Martigues
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:
La valeur estimée de l'accord-cadre sur la durée du marché (1 an) se situe entre 40 000 EUR (TTC) et 50 000 EUR (TTC). Le montant maximum par période de l'accord-cadre (1 an) est de 250 000 EUR (TTC).
Intitulé du lot: Agences Belvédère/Cœur de Ville
Numéro du lot: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Cf. article 6 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur procédera à la désignation d'un titulaire et d'un suppléant. Ce dernier sera sollicité uniquement en cas d'indisponibilité ou d'incapacité du titulaire. Un candidat ne pourra être titulaire que de 2 lots au maximum.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat — DACP
Adresse postale: 80 rue Albe — CS 40238
Commune postale: Marseille Cedex 4
Code postal: 13284
Courrier électronique: sjacob@13habitat.fr 📧
Source: OJS 2019/S 162-399373 (2019-08-22)
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Région:
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