Prestations d'expertise et de conseil pour la gestion du patrimoine immobilier de la CNBF: intermédiation immobilière, expertise immobilière, prestations d'avocats, audit & assistance technique

Caisse nationale des Barreaux Français

Le marché porte sur des prestations de service en matière d'immobilier au bénéfice de la CNBF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-14 Avis de marché
2020-02-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers propres
Numéro de référence: 2019-IMMO-04
Brève description:
Le marché porte sur des prestations de service en matière d'immobilier au bénéfice de la CNBF.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers propres 📦
Code CPV supplémentaire: Achat et vente de biens immobiliers 📦
Services de conseil et d'évaluation 📦
Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Services de conseil en bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse nationale des barreaux français
Adresse postale: 11 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.cnbf.fr/fr/accueil-2 🌏
Courrier électronique: tdesgarets@cnbf.fr 📧
Téléphone: +33 142212428 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-14 📅
Date limite de soumission: 2019-09-19 📅
Date de publication: 2019-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 158-390873
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
La CNBF n'adressera aucun Dossier de consultation des entreprises (DCE) sous format papier. Le soumissionnaire pourra obtenir le dossier de consultation sous format électronique en téléchargeant la consultation sur la plate-forme achat public.com accessible par le lien suivant: http://achatpublic.com ou meoss.fr L'Inscription sur la plate-forme de dématérialisation est gratuite. Il est rappelé aux candidats que si l'authentification n'est pas obligatoire pour télécharger le dossier de consultation, elle est néanmoins nécessaire pour la communication des éventuels rectificatifs qui pourraient être apportés en cours de procédure. Les candidats sont donc invités à laisser leurs coordonnées sur le site http://achatpublic.com Les candidats qui ne se soumettraient pas à la formalité d'authentification décrite ci-dessus ne pourront tenir la CNBF pour responsable s'ils ne sont pas avisés des modifications ultérieures du cahier des charges. Les candidats doivent remettre un dossier de candidature et d'offre uniquement par voie électronique via la plate-forme http://achatpublic.com En cas de transmission par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation, le candidat dispose de la faculté de transmettre également une copie de sauvegarde sous format papier ou sur support physique électronique dans les conditions fixées par l'arrêté du 27 .7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Cette copie ne pourra être ouverte par la CNBF qu'en cas de défaillance du système informatique ou si un virus est détecté dans le document électronique transmis via la plate-forme. Les fichiers doivent être préalablement traités par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour. Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans l'arrêté visé ci-dessus. Il est précisé qu'en cas d'envoi successif, seul le dernier pli sera considéré comme recevable, sauf cas d'une copie de sauvegarde (s'il est indiqué qu'il s'agit d'une copie de sauvegarde).
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Intermédiation immobilière
Numéro du lot: 1
Brève description:
Recherche de biens immobiliers, de locataires, de droits réels de commercialité, recherche éventuelle d'acquéreurs, prestations de conseil et de négociation.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Reconduction par tacite reconduction, 3 fois au maximum pour une durée de 1 an, sauf dénonciation par la CNBF par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au titulaire, moyennant un préavis de 3 mois avant le terme contractuel et celui de chaque période éventuellement reconduite.
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Intitulé du lot: Expertise immobilière
Numéro du lot: 2
Brève description:
— expertise d'un bien immobilier à vendre, à acquérir, à louer, aux fins de déterminer la valeur vénale, la valeur locative, le coût de travaux,
— expertise annuelle de la valeur vénale de l'ensemble du patrimoine immobilier de la CNBF,
— évaluation et analyse de tout bien immobilier.
— identification au travers de différents scénarii de valorisation, des potentialités d'un bien en vue de la vente, de la location, de la transformation ou du changement d'affectation de l'actif immobilier.
Intitulé du lot: Prestations d'avocats
Numéro du lot: 3
Brève description:
— conseil juridique de gestion courante en matière de droit immobilier et en particulier de baux commerciaux,
— conseil, assistance et représentation en matière de contentieux…
… de gestion locative,
… travaux, assurances, vente, acquisitions.
Intitulé du lot: Audit et assistance technique
Numéro du lot: 4
Brève description:
Prestation d'audit & d'assistance dans le suivi technique portant sur tout ou partie des installations ou équipements particuliers d'un immeuble à savoir:
— équipements électriques,
— courant faible,
— production et distribution CVC,
— audit énergétique,
— ascenseur/monte-charges,
— équipement d'évacuation et de sécurité incendie,
— systèmes de sécurité intrusion et contrôle d'accès,
— dispositions constructives (structure, portance...),
— portes et portails automatiques ou semi-automatiques,
— réseaux hydrauliques,
— études acoustiques,
— étude capacitaire,
— accessibilité handicap,
— économies d'énergie (BBC — HQE — ENR).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Point de contact: M.des Garets
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La CNBF n'adressera aucun Dossier de consultation des entreprises (DCE) sous format papier. Le soumissionnaire pourra obtenir le dossier de consultation sous format électronique en téléchargeant la consultation sur la plate-forme achat public.com accessible par le lien suivant: http://achatpublic.com ou meoss.fr
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L'Inscription sur la plate-forme de dématérialisation est gratuite. Il est rappelé aux candidats que si l'authentification n'est pas obligatoire pour télécharger le dossier de consultation, elle est néanmoins nécessaire pour la communication des éventuels rectificatifs qui pourraient être apportés en cours de procédure. Les candidats sont donc invités à laisser leurs coordonnées sur le site http://achatpublic.com
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Les candidats qui ne se soumettraient pas à la formalité d'authentification décrite ci-dessus ne pourront tenir la CNBF pour responsable s'ils ne sont pas avisés des modifications ultérieures du cahier des charges. Les candidats doivent remettre un dossier de candidature et d'offre uniquement par voie électronique via la plate-forme http://achatpublic.com
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En cas de transmission par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation, le candidat dispose de la faculté de transmettre également une copie de sauvegarde sous format papier ou sur support physique électronique dans les conditions fixées par l'arrêté du 27 .7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Cette copie ne pourra être ouverte par la CNBF qu'en cas de défaillance du système informatique ou si un virus est détecté dans le document électronique transmis via la plate-forme. Les fichiers doivent être préalablement traités par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour. Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans l'arrêté visé ci-dessus.
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Il est précisé qu'en cas d'envoi successif, seul le dernier pli sera considéré comme recevable, sauf cas d'une copie de sauvegarde (s'il est indiqué qu'il s'agit d'une copie de sauvegarde).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29/45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-deparis 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionné par les requérants:
— le référé précontractuel (avant la notification du marché),
— le référé contractuel (après la signature du marché).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 158-390873 (2019-08-14)
Avis d'attribution de marché (2020-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 156 988 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-20 📅
Date de publication: 2020-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 038-090408
Se réfère à l'avis: 2019/S 158-390873
Numéro JO-S: 38

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— évaluation et analyse de tout bien immobilier. Identification au travers de différents scenari de valorisation, des potentialités d'un bien en vue de la vente, de la location, de la transformation ou du changement d'affectation de l'actif immobilier.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expérience de l'équipe dédiée affectée à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée par le candidat pour l'exécution des prestations
Moyens affectés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-07 📅
Nom: La Richardière
Adresse postale: 19 rue de Vienne
Commune postale: Paris
Code postal: 75801
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://Nexity.com 🌏
Nom: Vif Expertise
Adresse postale: 120 avenue du Général Leclerc
Code postal: 75014
Adresse Internet: http://Vif-expertise.com 🌏
Nom: Dolla Vial
Adresse postale: 91 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Adresse Internet: http://Dolla-vial.com 🌏
Valeur totale du marché: 30 080 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. des Garets

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Source: OJS 2020/S 038-090408 (2020-02-20)
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France Ile-de-France Ile-de-France Paris
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