2020-03-20   Prestation de conseil juridique et représentation en justice en droit social (France Télévisions)
Prestation de conseil juridique et représentation en justice en droit social. Voir la passation de marché »
2020-03-18   Marché de prestations tertiaires sur site pour le compte du CNPE Flamanville 1 et 2 (EDF SA)
La prestation sera réalisée sur l’INB de Flamanville dans le cadre d'une prestation de gestion d’activités documentaires. L’INB de Flamanville 1-2 comprend des bâtiments en cours de construction ou d’exploitation sur le chantier de l’EPR. Ces futurs bâtiments seront de responsabilité Flamanville 1-2 et nécessiteront des accès inter-sites du titulaire pour des mises en place documentaires. Les activités couvertes par un CCTP, sont à réaliser sur site et sont découpées comme suit: — production … Voir la passation de marché »
2020-03-16   Mission de certification des comptes de la Ville de Montpellier pour les exercices 2020 à 2022 (Ville de Montpellier)
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: GRANT Thornton
2020-03-13   Missions d'AMO pour l'étude juridique, l'analyse et l'accompagnement de Service d'intérêt économique général (SIEG)... (Eurométropole de Strasbourg)
Missions d'AMO pour l'étude juridique, l'analyse et l'accompagnement de Service d'intérêt économique général (SIEG) pour les recycleries solidaires et la collecte des TLC, et étude d'optimisation dans le domaine du réemploi en recyclerie solidaire. Forme de marché: — lot 1: marché à tranche optionnelle avec une part à bons de commande avec montant maximal de 20 000 EUR HT; — lot 2: ordinaire; — lot 3: ordinaire avec une part à bons de commande avec montant maximal de 10 000 EUR HT. Attribution d'un … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: CAP3C Initiat Develop Durable Ingen Organ Selas Cloix Mendes Gil SPQR
2020-03-12   Acquisition d'une solution de signature électronique et de certificats électroniques pour les besoins du groupement... (Nantes Métropole)
Accord-cadre pour l'acquisition d'une solution de signature électronique et de certificats électroniques pour les besoins du groupement de commandes informatiques. Procédure avec négociation. Allotissement: la présente consultation est décomposée en 2 lots distincts. Pour plus de précisions sur le périmètre du marché, veuillez télécharger l'annexe au présent avis de publicité sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr Il a été décidé de lancer une procédure … Voir la passation de marché »
2020-03-11   Prestations juridiques: conseil, assistance et représentation en justice (Commune Meaux)
Groupement de commande entre la ville de Meaux et la Communauté d'agglomération du pays de Meaux: prestations juridiques: conseil, assistance et représentation en justice. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Landot & Associes Selarl Cabinet Landot et associés Selar Fidal Lonqueue — Sagalovitsch — EGLIE —...
2020-03-11   MAPA. Accord-cadre: prestations de conseil et d'assistance juridique (lots 01 à 06) (SMTDRSO)
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conseil et assistance juridique. Voir la passation de marché »
2020-03-11   Fourniture d'accès à un environnement professionnel, de conseil et d'étude, de recrutement, de formation (Essonne Aménagement)
Le marché conclu à l'issue de la présente consultation aura pour objet la fourniture d'accès à un environnement professionnel (échange de références, d'expériences et de données mutualisées), de conseil et d'étude, de recrutement, de formation, dans les domaines d'intervention du pouvoir adjudicateur. Voir la passation de marché »
2020-03-09   Missions d'expertises juridiques sur les activités de pleine nature dans le cadre du programme Interreg V-A France... (Département de la Savoie)
Missions d'expertises juridiques sur les activités de pleine nature dans le cadre du programme Interreg V-A France Italie Alcotra 2014-2020 Explor Lab. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: minimum HT 20 000,00 EUR, maximum HT 50 000,00 EUR. Détail des missions confiées au titulaire: A1/B1/B2/C1/D1. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Selarl CDES Conseil
2020-03-05   Conseil juridique, assistance et représentation en justice (droit administratif général, domanialité publique,... (Port autonome de Paris)
Conseil juridique, assistance et représentation en justice (droit administratif général, domanialité publique, propriété des personnes publiques). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SCP Seban & Associés Selarl Arbor & Tournoud
2020-03-05   Mission de commissariat aux comptes pour le Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer pour l'exercice 2020 à l'exercice... (Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer)
Mission de commissariat aux comptes pour le Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer pour l'exercice 2020 à l'exercice 2025 inclus. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Exco et Associés
2020-02-28   Prestations d'assurance pour les besoins de la région Guadeloupe pour la période 2020-2023 (Région Guadeloupe)
Il s'agit de fournir à la région Guadeloupe les prestations de services en assurances, nécessaires à ses besoins de couverture assurantielle, pour la période allant du 1.5.2020 au 31.12.2023. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Allianz Iard CFDP Assurances Gras Savoye Gras Savoye Guadeloupe Groupama Antilles Guyane Hiscox SA — Hiscox France MSIG Insurance Europe AG Sarre et Moselle Via Plus Assurances XL Insurance Company SE
2020-02-27   Conseil juridique pour la mise en place et le suivi de financements aéronautiques pour airbus (Bpifrance Assurance Export)
Accord-cadre définissant les conditions dans lesquelles Bpifrance Assurance Export (ou, le cas échéant UKEF et/ou EULER Hermes) peut commander, des services juridiques dans le cadre de la mise en place et le suivi de garanties pures et inconditionnelles accordées par Bpifrance Assurance Export aux établissements de crédit/financiers de droit français ou étranger conformément à l'article L. 432-5 du code des assurances et à l'article 84 de la loi nº 2012-1510 — 2012 de finances rectificative. Voir la passation de marché »
2020-02-27   Prestations de conseil juridique accord-cadre à bons de commande — lot unique (OPH 13 habitat)
Cette prestation vise à assurer le conseil de l'office sur des problématiques juridiques rencontrées par l'office dans le cadre de son activité en générale. Elle comprend principalement la rédaction de consultations ou de notes juridiques écrites. Elle pourra également comprendre des demandes de transmissions de courtes notes sur des questions de droit précises, voir des conseils téléphoniques ponctuels. Les compétences principalement requises concernent le droit social, le droit des collectivités … Voir la passation de marché »
2020-02-26   Assistance juridique dans les CRA (Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA)
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'information et d'assistance juridique aux étrangers maintenus dans les Centres de rétention administrative (CRA) pour permettre l'exercice effectif de leurs droits, prévues à l'article R. 553-14 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile CESEDA) pris en application de l'article L. 553-6 du même code. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Forum des réfugiés France Terre d'Asile Groupe SOS Solidarités La Cimade
2020-02-26   Conseil juridique pour la mise en place et le suivi de financements aéronautiques pour ATR (Bpifrance Assurance Export)
Accord-cadre ayant pour objet de définir les conditions dans lesquelles Bpifrance Assurance Export est susceptible de commander des services juridiques dans le cadre de la mise en place et le suivi de garanties pures et inconditionnelles accordées par Bpifrance Assurance Export (et, le cas échéant par SACE) aux établissements de crédit. Voir la passation de marché »
2020-02-24   Procédure adaptée ouverte nº 2007: mission d'assistance juridique et de pilotage pour le projet Réadaptic du CHU... (CHU de Dijon Bourgogne)
Mission d'assistance juridique et de pilotage pour le projet Réadaptic du CHU Dijon Bourgogne. — partie 1: marché ordinaire, — partie 2: accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum en valeur comme en quantité. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Ashurst LLP Cabinet Clement et Associés
2020-02-19   Assistance juridique, technique, administrative, financière et commerciale pour le suivi du contrôle de... (Ministères santé, travail et sport)
Assistance juridique, technique, administrative, financière et commerciale pour le suivi du contrôle de l'exploitation de la concession du stade de France jusqu'à son terme et appui à la mise en place d'un nouveau modèle d'exploitation. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: DLA Piper France LLP GB2A Avocats Mott Macdonlad Sigée Finance
2020-02-18   Réalisation d'une étude prospective portant sur le devenir des stations de montagne des Alpes du Sud (Région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix global et forfaitaire. Les prestations sont réparties en 3 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Antoine de Lombardon Dia Neige KGMG Expertise et Conseil
2020-02-17   Prestations conseil juridique, d’assistance, et de représentation en justice (2 lots) — procédure adaptée (Agence nationale pour les chèques-vacances)
Le présent marché a pour objet des prestations de conseil juridique, d’assistance et de représentation en justice de l’agence nationale pour les chèques-vacances. Le marché est divisé en lots comme suit: — lot 1 «Droit administratif/commande publique», — lot 2 «droit des affaires et droit fiscal». Voir la passation de marché »
2020-02-17   L'accompagnement des entreprises du DM et du DIV vers la mise en conformité au nouveau règlement (Eurobiomed)
Accompagnement des entreprises du DM et du DIV en région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur et Occitanie vers la mise en conformité de leurs produits et services conformément au nouveau règlement. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Acta Consult ASPE Conseil C-REG Calypse Ceiso Centaur Clinical CHU Nîmes CQS Emitech Kyomed MD101 Meddeva PREISO SGS France
2020-02-14   Prestations de conseil juridique et de représentation en justice en droit public (Agence du Numérique en Santé)
Le présent pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance, d'expertise et de représentation en justice en droit public. Voir la passation de marché »
2020-02-12   Conseil et contentieux pour les besoins de la SPL Val de Seine Aménagement (SPL Val de Seine Aménagement)
La présente consultation concerne des prestations d'assistance, de conseil juridique et de contentieux pour les besoins de la SPL Val de Seine Aménagement. La SPL souhaite se doter d'avocats spécialisés pour le: — montage d'opérations immobilières complexes, — droit de l'urbanisme, de l'aménagement et de la construction, — droit de la commande publique, — droit du travail et relations sociales dans l'entreprise. La SPL Val de Seine Aménagement est chargée par la ville de Boulogne-Billancourt et depuis … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Fidal Veil Jourde
2020-02-11   Irsn_Veille_Reglementaire_360176 (IRSN)
La réalisation de la veille et de l'analyse de conformité règlementaires en hygiène, sécurité, environnement et projets immobiliers. Voir la passation de marché »
2020-02-10   Abonnement en ligne à des bases de données juridiques (Département de la Seine Saint-Denis)
Accord-cadre multi-attributaires pour l'abonnement à des sites de service de recherche de données juridiques (lois, jurisprudences, décisions de justice...). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Dalloz Lexis nexis SA
2020-02-10   Marché de prestations d'appui aux fonctions transverses pour le compte de l'opérateur informatique d'Enedis (ENEDIS SA)
Les prestations englobent la réalisation d’activités réalisées pour le compte de l’opérateur informatique d’Enedis, découpées en 3 services: — approvisionnement pour le pôle Audes qui achètent des prestations informatiques comme le matériel ou les licences. L’activité approvisionnement consiste à: créer et réceptionner les commandes, des demandes d’Achat, enregistrer les flux courts, gérer les contentieux et prendre en charge la gestion des achats de licences, — appui contrôle de gestion pour le pôle … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Ortec Services Industries
2020-02-07   Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques du SEDIF (Syndicat des eaux d'Île-de-France)
La présente consultation a pour objet des prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques des services du Syndicat des Eaux d'Île-de-France (SEDIF) dans tous les domaines ayant trait à la vie de l'établissement et dans le cadre de procédures amiables ou contentieuses devant les juridictions compétentes le cas échéant. Ces prestations commenceront, une fois l'accord-cadre notifié, à compter du 3.8.2020, date d'échéance des marchés en cours d'exécution. Les prestations en matière de … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabanes Neveu et Associés Coudray Société d'Avocats
2020-02-04   Fourniture de prestations d'assistance juridique et d'assistance morale au bénéfice des étrangers placés dans les... (SGAP 976)
Fourniture de prestations d'assistance juridique et d'assistance morale au bénéfice des étrangers placés dans les lieux de rétention administrative de Mayotte. — lot 1: prestations d'assistance juridique (accueil, information et assistance juridique), — lot 2: prestations d'assistance morale (soutien moral et psychologique et aide pour préparer les conditions matérielles du départ des étrangers placés dans le centre de rétention administrative.). Voir la passation de marché »
2020-02-04   Co-commissariat aux comptes Batigère (GIE Amphitheatre)
Désignation d'un co-commissariat aux comptes. Conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de 6 exercices comptables, à partir de l'assemblée générale fixée le 30.6.2020 (date prévisionnelle), jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2025 en 2026. Le commissaire aux comptes examinera ainsi les comptes des exercices 2020 à 2025. Cette mission s'exercera en co-commissariat avec le cabinet SECEF, 3 rue de Turique, BP 50350, 54006 Nancy Cedex, … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: GRANT Thornton
2020-02-03   Prestations de services juridiques: Conseil — contentieux (Pantin habitat)
Le marché a pour objet, la réalisation de prestations de services juridiques en conseil et en contentieux ainsi que la représentation juridique de Pantin Habitat. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Adden Avocats Claisse et Associés Maître Paul-Gabriel Chaumanet
2020-02-03   Assistance à maîtrise d'ouvrage pour un appui technique et juridique pour la mise à disposition d'ouvrages... (Voies navigables de France)
L'objet du présent accord-cadre se décline en 3 missions: — mission juridique: assistance juridique (conseil et expertise) d'accompagnement de la mise en œuvre des compétences dites Gemapi sur les ouvrages hydrauliques gérés par VNF, — mission technique: expertise technique et de conseil pour chaque ouvrage (diagnostic de l'état de l'ouvrage, expertise des études réglementaires existantes ou restant à produire, rédaction des parties opérationnelles des conventions, etc.), — mission communication: cette … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ISL Ingénierie SAS (co-traitant) Philippe Marc (co-traitant) Sepia conseils SAS (mandataire)
2020-01-31   Mission de certification des comptes de la commune d'Orléans pour les exercices 2020, 2021 et 2022 (Ville d'Orléans)
La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de certification des comptes de la commune d'Orléans pour les exercices 2020, 2021 et 2022 et donnera lieu à un marché à prix mixtes, non alloti et non reconductible. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: GRANT Thornton
2020-01-31   Concessions des ponts de Normandie et Tancarville — mission d'assistance juridique à maîtrise d'ouvrage dans le... (CCIT Seine Estuaire)
Concessions des ponts de Normandie et Tancarville — mission d'assistance juridique à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du déroulement de la clause de revoyure prévue par les contrats. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet d'avocats Gide Loyrette Nouel
2020-01-31   Consultation pour mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée (MOD) pour la construction de 2 centres d'incendie et de... (SCE departemental incendie et secours)
La mission confiée est un mandat de maîtrise d'ouvrage à caractère technique, administratif, financier et juridique, dans la limite des attributions de la maîtrise d'ouvrage, pour la conception et la réalisation de 2 centres d'incendie et de secours sur les communes de Rivesaltes et Argelès-sur-Mer. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des missions confiées au titulaire: SUB/ASS/MŒ/PI/VAL/ENT/SUI/REC/FIN. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Samop
2020-01-30   Accord-cadre de prestations de conseil et d'assistance en matière juridique et contentieuses (MEEDDM)
Accord-cadre de prestations de conseil et d'assistance en matière juridique et contentieuses. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Palmier Brault Associés
2020-01-29   Prestations d'expertise, de conseil, d'assistance et d'accompagnement en matière informatique (UNIHA GCS)
Le présent accord-cadre multi-opérateurs économiques a pour objet de fournir, aux établissements adhérents du Groupement de coopération sanitaire (GCS) Uniha et aux établissements bénéficiaires de sa Centrale d'achat des prestations de conseil, d'expertise et d'assistance informatique. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Altran Technologies ATOS integration Buyingpeers CGI France Desforges & Setton Itlaw Avocats Magellan Consulting Opusline Peyrical & Sabattier Associés Pragma 9 Pyxis Support SELARL Arnold Veve Sopra Steria Group
2020-01-27   Accords-cadres avocats pour le GIE Alliade Ressources et Organisation (Alliade Ressources et Organisation GIE)
Accords-cadres de services de représentation légale et des prestations de consultation juridique pour le GIE Alliade Ressources et Organisation, constitué sous la forme d'un groupement de commandes intégré. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Claisse Cabinet Cloix Cabinet Lièvre Implid Implid légal Legacite Maître de Filippis Maître Meniri Maître Vannespenne
2020-01-27   Conseil juridique et représentation en justice de Radio France (Radio France)
Le présent marché à pour objet d'assurer auprès de Radio France des prestations de conseil juridique hors programme de réhabilitation et hors ressources humaines ainsi que des prestations de représentation en justice. Voir la passation de marché »
2020-01-27   Mise en place d'un co-commissariat aux comptes Coallia Habitat (GIE Amphitheatre)
Mise en place d'un co-commissariat aux comptes. Conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de 6 exercices comptables, à partir de l'assemblée générale fixée le 9.6.2020 (date prévisionnelle), jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2025 en 2026. Le commissaire aux comptes examinera ainsi les comptes des exercices 2020 à 2025. Cette mission s'exercera en co-commissariat avec le cabinet Pagny Associes, 40 quai Sadi Carnot, 77100 Meaux, nommé … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: GRANT Thornton
2020-01-23   La désignation d'un commissaire aux comptes pour l'Université de la Réunion (Université de La Réunion)
La désignation d'un commissaire aux comptes pour l'Université de la Réunion. Voir la passation de marché »
2020-01-21   Déviation de la route départementale 60/960 — assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix et le suivi des... (Conseil général de la Haute-Marne)
Déviation de la route départementale 60/960 — assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix et le suivi des procédures, la validation des dossiers et l'assistance sur la concertation. Voir la passation de marché »
2020-01-20   Marché de prestations juridiques (OFPRA)
Marché de prestations de conseils juridiques, d assistance et de représentation légale devant les juridictions administratives de droit commun, la cour nationale du droit d'asile et le Conseil d'État. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Groupement solidaire, SELARL Claisse &... SCP Foussard-Froger, avocats au conseil... Selarl Claisse et Associés SELARL Cornet, Vincent, Segurel
2020-01-20   Prestation d'audit de certification Qualiopi pour l'AFPA (AFPA)
L'accomplissement du premier cycle d'audit de certification Qualiopi du groupe AFPA. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Afnor Certification
2020-01-17   Accord-cadre sans émission de bons de commande d'assistance juridique aux opérations internationales de la Semmaris (Semmaris (Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne))
La Semmaris est la société gestionnaire du Marché international de Rungis. Depuis 30 ans, elle accompagne ses clients sur différents projets de créations ou restructuration de marchés de gros en France et à l'international. Elle apporte une assistance technique à tous les niveaux, de la conception à l'exploitation et au développement des marchés de gros et des centres logistique agro-alimentaires. Dans le cadre du développement de son activité de conseil, la Semmaris recherche des prestataires pour … Voir la passation de marché »
2020-01-13   Mise en œuvre et délivrance d'une certification en anglais pour des étudiants (Ministère de l'éducation nationale)
Mise en œuvre et délivrance d'une certification en anglais pour des étudiants inscrits en licence, BTS, et DUT/BUT pour le compte du ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Voir la passation de marché »
2020-01-09   Accord-cadre de prestations de services juridiques portant sur le conseil, l'assistance et la représentation en justice (Commune de Cergy)
Accord-cadre de prestations de services juridiques portant sur le conseil, l'assistance et la représentation en justice. Voir la passation de marché »
2019-12-31   Maitrise d'ouvrage déléguée pour la construction d'un ouvrage de génie civil,la réalisation des travaux... (Orléans Métropole)
La présente consultation a pour objet un contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet de renouvellement urbain pour le quartier des Chaises à Saint-Jean de la Ruelle et donnera lieu à un marché à tranches, traité à prix forfaitaire, non alloti et non reconductible. L'opération porte sur plusieurs ouvrages: — la construction d'une passerelle piétons-cycles, — la réalisation de voiries et d'espaces publics, — la restructuration du centre commercial. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Semdo
2019-12-27   Conseil juridique et représentation en justice pour le Département du Territoire de Belfort — ressources humaines —... (Département du territoire de Belfort)
Conseil juridique et représentation en justice pour le Département du Territoire de Belfort — ressources humaines — action sociale. Voir la passation de marché »
2019-12-26   Prestations de services juridiques du grand port maritime du havre (GPMH au Havre)
Les prestations détaillées ci-après sont réservées aux professions libérales réglementées ou assermentées telles que les huissiers de justice, notaires et avocats. Le présent accord-cadre a pour objet de fournir au Grand Port Maritime du Havre (Gpmh): — des prestations de services juridiques fournies par des avocats, — des prestations de services juridiques réalisées par des huissiers de justice, — des prestations de services juridiques notariales. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Adamas Cabinet Bignon Lebray Cabinet cabanes neveu et associés Cabinet Seban et associés Office notarial de l'Estuaire SCP Bignon Lebray SCP Coignard Feron-Gravier Rougier Duflo SCP Dubosc Preschez Chanson Missoty Morel Kaci SELARL Corrihons