Irsn_Veille_Reglementaire_360176

IRSN

La réalisation de la veille et de l'analyse de conformité règlementaires en hygiène, sécurité, environnement et projets immobiliers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-11.

Qui ?

• IRSN

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'analyses
• Services de documentation et de certification juridiques › Services de documentation

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-11	Avis de marché

Avis de marché (2020-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de documentation
Numéro de référence: IRSN_VEILLE_REGLEMENTAIRE_360176
Brève description:

La réalisation de la veille et de l'analyse de conformité règlementaires en hygiène, sécurité, environnement et projets immobiliers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de documentation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Irsn
Adresse postale: 31 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.irsn.fr 🌏
Courrier électronique: marie.beauchet@irsn.fr 📧
Téléphone: +33 158358888 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=536000&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=536000&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-11 📅
Date limite de soumission: 2020-03-16 📅
Date de publication: 2020-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 030-070184
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

La présente consultation a pour objet un contrat comprenant en partie un marché ordinaire et en partie un accord-cadre à bons de commande, en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2123-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un maximum en valeur de 499 000 EUR HT sur la durée totale.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

À l'issue de la période initiale, le marché pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois. Il est reconduit par décision expresse de l'IRSN au moins 3 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.

Description des options:

L'accord-cadre comprend 3 options:

— la réversibilité en fin de contrat,

— la prestation supplémentaire éventuelle concernant la veille réglementaire dans le domaine du nucléaire,

— les marchés similaires.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements demandés relatifs à la situation propre des opérateurs économiques sont précisés dans le règlement de consultation téléchargeable à l'adresse mentionnée à la rubrique I.3) du présent avis.

Situation économique et financière:

Les renseignements demandés relatifs à la capacité économique et financière des opérateurs économiques sont précisés dans le «Règlement de consultation» téléchargeable à l'adresse mentionnée à la rubrique I.3) du présent avis.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements demandés relatifs à la capacité technique et professionnelle des opérateurs économiques sont précisés dans le «Règlement de consultation» téléchargeable à l'adresse mentionnée à la rubrique I.3) du présent avis.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=536000&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Possibilité de renouvellement à l'issue des 48 mois.

L'heure limite de dépôt des plis est celle de Paris. Budget IRSN. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la facture. La monnaie utilisée est l'EUR. Le candidat établi dans un État autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles de l'état dans lequel il est établi. Le candidat pourra être: candidat unique ou groupement d'entreprises. La signature des offres n'est pas requise. À l'issue de la procédure de publicité et de mise en concurrence, le marché sera signé électroniquement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours suivants peuvent être exercés:

— référé précontractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-1 et s. du code de justice administrative,

— référé contractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-13 et s. du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 030-070184 (2020-02-11)

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