Assistance juridique, technique, administrative, financière et commerciale pour le suivi du contrôle de l'exploitation de la concession du stade de France jusqu'à son terme

Ministères santé, travail et sport

Assistance juridique, technique, administrative, financière et commerciale pour le suivi du contrôle de l'exploitation de la concession du stade de France jusqu'à son terme et appui à la mise en place d'un nouveau modèle d'exploitation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-19 Avis de marché
2020-03-18 Informations complémentaires
2020-08-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et d'information juridiques
Numéro de référence: 19_19-262-PCP
Brève description:
Assistance juridique, technique, administrative, financière et commerciale pour le suivi du contrôle de l'exploitation de la concession du stade de France jusqu'à son terme et appui à la mise en place d'un nouveau modèle d'exploitation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Services d'évaluation de l'impact économique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marie-line.sillam@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=517368&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=517368&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-19 📅
Date limite de soumission: 2020-03-23 📅
Date de publication: 2020-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 037-087871
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal, ni maximal. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. En raison de l'objet du marché qui prend en compte la durée contractuelle de la concession d'exploitation de l'ouvrage ainsi que les risques de contentieux à l'issue de la concession nécessitant un accompagnement, et par dérogation à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique pour le lot nº 1, la durée du contrat pour chaque lot est fixée à 5 ans et 6 mois. Conformément à l'article 5.3 du RC, le candidat peut déposer sa candidature de 2 manières différentes (non cumulatives): — candidature sous forme de Document unique de marché européen (DUME), — candidature hors DUME via les formulaires DC1 et DC2 (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationdu-candidat).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assistance juridique et pilotage de l'ensemble des missions d'assistance
Numéro du lot: 1
Brève description: Assistance juridique et pilotage de l'ensemble des missions d'assistance.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois puis une fois pour une durée de 18 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 66 mois. Par dérogation à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, la durée du contrat pour le lot 1 est fixée à 5 ans et 6 mois.
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Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
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Intitulé du lot: Prestations d'assistance générale
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations d'assistance générale.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible selon les modalités suivantes: l'accord-cadre est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois puis une fois pour une durée de 18 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 66 mois. Chaque lot prendra fin le 28.2.2026.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement,
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— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté; en cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement.
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Situation économique et financière:
— chiffre d'affaires annuel «général» des 3 derniers exercices,
— chiffre d'affaires annuel «spécifique» dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices,
— assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le lot 1: le candidat devra justifier des niveaux minimaux de capacités lui permettant d'exercer les fonctions relevant du périmètre de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 (et notamment l'article 58) portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques et ainsi être habilité à la production de conseils juridiques. Outre la qualification professionnelle prouvant que le candidat dispose d'une compétence en droit public général et en droit public des affaire, le candidat doit justifier répondre aux conditions prévues par l'article 54 1
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Le présent accord cadre est conclu pour une durée supérieure à 48 mois, conformément à l'article L2125-1 du code de la commande publique. En effet, en raison de l'objet du marché qui prend en compte la durée contractuelle de la concession d'exploitation de l'ouvrage, la durée du contrat pour chaque lot est fixée à 5 ans et 6 mois
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Le présent accord cadre est conclu pour une durée supérieure à 48 mois, conformément à l'article L2125-1 du code de la commande publique. En effet, en raison de l'objet du marché qui prend en compte la durée contractuelle de la concession d'exploitation de l'ouvrage, la durée du contrat pour chaque lot est fixée à 5 ans et 6 mois
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: la valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: la qualité de l'équipe dédiée à travers le nombre de profils pressentis, les qualifications et l'expérience (CV des profils) des intervenants dédiés en adéquation avec les prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: méthodologie proposée pour l'exécution des prestations juridiques, le pilotage et la coordination de l'ensemble des prestations de suivi de l'exploitation du stade de France
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: qualité de l'équipe dédiée à travers le nombre de profils pressentis, les qualifications, l'expérience et la et connaissance de l'exploitation des enceintes sportives des intervenants
Sous-critère 2: méthodologie de présentation de l'approche proposée pour l'exécution des prestations, objet du marché

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=517368&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal, ni maximal. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. En raison de l'objet du marché qui prend en compte la durée contractuelle de la concession d'exploitation de l'ouvrage ainsi que les risques de contentieux à l'issue de la concession nécessitant un accompagnement, et par dérogation à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique pour le lot nº 1, la durée du contrat pour chaque lot est fixée à 5 ans et 6 mois. Conformément à l'article 5.3 du RC, le candidat peut déposer sa candidature de 2 manières différentes (non cumulatives):
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— candidature sous forme de Document unique de marché européen (DUME),
— candidature hors DUME via les formulaires DC1 et DC2 (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationdu-candidat).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594430 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://ta-paris.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
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3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 037-087871 (2020-02-19)
Informations complémentaires (2020-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation de l'impact économique 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date limite de soumission: 2020-04-06 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-139664
Se réfère à l'avis: 2020/S 037-087871
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2020/S 058-139664 (2020-03-18)
Avis d'attribution de marché (2020-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 688 655 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-21 📅
Date de publication: 2020-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 165-401054
Numéro JO-S: 165

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: méthodologie proposée pour l'exécution des prestations juridiques, le pilotage et la coordination de l'ensemble des prestations de suivi de l'exploitation du Stade-de-France
Sous-critère 1: qualité de l'équipe dédiée à travers le nombre de profils pressentis, les qualifications, l'expérience et la connaissance de l'exploitation des enceintes sportives des intervenants

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-29 📅
Nom: GB2A Avocats
Adresse postale: 7 place Gardin, BP 50309
Commune postale: Caen
Code postal: 14015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/? 🌏
Valeur totale du marché: 319 000 EUR 💰
Nom: Mott Macdonlad
Adresse postale: 33 avenue de la République
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Nom: Sigée Finance
Adresse postale: La Garenne de l'Aulnay
Commune postale: Douchy-Montcorbon
Code postal: 45220
Nom: DLA Piper France LLP
Adresse postale: 27 rue Laffite
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 369 655 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) le référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L.551-12,Et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) Ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
Afficher plus
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS, 4.4.2014, département de Tarn-et-garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F — 75181 Paris
Source: OJS 2020/S 165-401054 (2020-08-21)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
DLA Piper France LLP GB2A Avocats Mott Macdonlad Sigée Finance
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services aux entreprises: droit,... Services juridiques Services de conseils et d'information... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services d'audit Services d'audit financier Études de marché et recherche économique;...