Marché de prestations tertiaires sur site pour le compte du CNPE Flamanville 1 et 2

EDF SA

La prestation sera réalisée sur l’INB de Flamanville dans le cadre d'une prestation de gestion d’activités documentaires. L’INB de Flamanville 1-2 comprend des bâtiments en cours de construction ou d’exploitation sur le chantier de l’EPR. Ces futurs bâtiments seront de responsabilité Flamanville 1-2 et nécessiteront des accès inter-sites du titulaire pour des mises en place documentaires. Les activités couvertes par un CCTP, sont à réaliser sur site et sont découpées comme suit:
— production documentaire;
— gestion documentaire;
— conservation documentaire;
— activités optionnelles (vaguemestre — gestion du courrier entrant).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-18.

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-18	Avis de marché
2020-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui bureautiques
Numéro de référence: RFx_084671
Brève description:

La prestation sera réalisée sur l’INB de Flamanville dans le cadre d'une prestation de gestion d’activités documentaires. L’INB de Flamanville 1-2 comprend des bâtiments en cours de construction ou d’exploitation sur le chantier de l’EPR. Ces futurs bâtiments seront de responsabilité Flamanville 1-2 et nécessiteront des accès inter-sites du titulaire pour des mises en place documentaires. Les activités couvertes par un CCTP, sont à réaliser sur site et sont découpées comme suit: — production documentaire; — gestion documentaire; — conservation documentaire; — activités optionnelles (vaguemestre — gestion du courrier entrant).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui bureautiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dactylographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: Tour EDF, 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: cristel.gasc@edf.fr 📧
Téléphone: +49 0491749399 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date limite de soumission: 2020-04-06 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-140055
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Les fournisseurs doivent manifester leur intérêt directement sur le portail achat dans la RFI référencée: RFx_084671. Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats. La consultation sera lancée par le portail Achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— production documentaire;

— gestion documentaire;

— conservation documentaire;

— activités optionnelles (vaguemestre — gestion du courrier entrant).

La prestation sera réalisée sur l’INB de Flamanville 1 et 2 dans le cadre d'une prestation de gestion d’activités documentaires. Cette INB comprend des bâtiments en cours de construction ou d’exploitation sur le chantier de l’EPR. Ces futurs bâtiments seront de responsabilité Flamanville 1-2 et nécessiteront des accès inter-sites du titulaire pour des mises en place documentaires. Les activités ci-dessous sont couvertes par le CCTP et sont à réaliser sur site:

Production documentaire

— frappe documentaire;

— dessin.

Gestion documentaire

— mise en place en documentation satellite des lots documentaires;

— tenue des documentations satellites au fil de l’eau et actions de contrôle;

— gestion documentaire pour l’exploitant;

— constitution de Dossiers de réalisation de travaux (DRT).

Conservation documentaire

— historisation des Dossiers de réalisation de travaux (DRT);

— RFI (Rapports de fin d’intervention), EP et OI (Ordre d’intervention);

— les rouleaux enregistreurs;

— dossiers réglementaires et plans d’inspections;

— gestion des films radiographiques;

— gestion des contenus multimédia et les données techniques.

Activités optionnelles

— vaguemestre;

— gestion du courrier entrant.

Une équipe de maîtrise d’ouvrage documentaire essentiellement constituée de salariés EDF est présente sur place pour réaliser des activités du domaine documentaire et s’assurer du suivi et de la surveillance de la prestation. Pour réaliser les activités, le prestataire devra se conformer aux différents modes opératoires existants et devra également être de force de proposition pour les améliorer. Des déplacements sur le site sont à prévoir, notamment dans le cadre de la mise à jour documentaire dans les différents bureaux prévu à cet effet. Le programme industriel du site (tranche en production ou à l’arrêt) rythme la charge de travail. Il y a un accroissement d’activité significatif en période d’arrêt sur, par exemple, la mise à jour documentaire pour permettre aux intervenants d’avoir des documents à jour, mais également sur les accès au SI de site pour permettre aux intervenants prestataires de travailler. Des actions urgentes peuvent également être demandées pour répondre aux sollicitations d’entités nationales EDF ou externe (ASN, par exemple). Une adaptation/flexibilité et une réactivité sont donc nécessaires pour la bonne réalisation de la prestation.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Une option de durée d'un an (soit douze mois). La durée de marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CNPE de Flamanville 1 et 2

BP 4

50340 Les Pieux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les critères d'aptitude économiques et financiers à respecter pour être admis à soumission ainsi que les justificatifs associés à fournir pour juger de l'aptitude sont indiqués ci-dessous:

— disposer d'un chiffre d'affaires annuel disponible = ou > 1 900 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales demandées par l'entité adjudicatrice:

1) Référence de prestations équivalentes de moins de trois ans:

— prestations équivalentes en 2019;

— prestations équivalentes en 2018;

— prestations équivalentes en 2017;

2) Référence du responsable d’équipe de proximité sur site avec expérience d’au moins dix ans dans le management dont trois ans dans le domaine documentaire (présentation d’un justificatif de la société).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— les modalités essentielles de financement du marché: financement sur ressources propres;

— les modalités essentielles de paiement: paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires.

En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF. Sans préjudice de

l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 2
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — direction des achats — ALFA — Mme Gasc
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les fournisseurs doivent manifester leur intérêt directement sur le portail achat dans la RFI référencée: RFx_084671.

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.

La consultation sera lancée par le portail Achats.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de judiciare de Paris
Source: OJS 2020/S 058-140055 (2020-03-18)

Avis d'attribution de marché (2020-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation sera réalisée sur l’INB de Flamanville dans le cadre d'une prestation de gestion d’activités documentaires. L’INB de Flamanville 1-2 comprend des bâtiments en cours de construction ou d’exploitation sur le chantier de l’EPR. Ces futurs bâtiments seront de responsabilité Flamanville 1-2 et nécessiteront des accès inter-sites du titulaire pour des mises en place documentaires. Les activités couvertes par un CCTP, sont à réaliser sur site et sont découpées comme suit: — production documentaire, — gestion documentaire, — conservation documentaire, — activités optionnelles (vaguemestre — gestion du courrier entrant).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-19 📅
Date de publication: 2020-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 229-565462
Se réfère à l'avis: 2020/S 058-140055
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Les fournisseurs doivent manifester leur intérêt directement sur le portail achat dans la RFI référencée: RFx_084671. Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats. La consultation sera lancée par le portail achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— production documentaire,

— gestion documentaire,

— conservation documentaire,

Production documentaire:

— frappe documentaire,

Gestion documentaire:

Conservation documentaire:

— historisation des dossiers de réalisation de travaux;

Activités optionnelles:

— vaguemestre,

Une équipe de maîtrise d’ouvrage documentaire essentiellement constituée de salarié EDF est présente sur place pour réaliser des activités du domaine documentaire et s’assurer du suivi et de la surveillance de la prestation. Pour réaliser les activités le prestataire devra se conformer aux différents modes opératoires existants et devra également être de force de proposition pour les améliorer. Des déplacements sur le site sont à prévoir notamment dans le cadre de la mise à jour documentaire dans les différents bureaux prévu à cet effet. Le programme industriel du site (tranche en production ou à l’arrêt) rythme la charge de travail. Il y a un accroissement d’activité significatif en période d’arrêt sur par exemple la mise à jour documentaire pour permettre aux intervenants d’avoir des documents à jour, mais également sur les accès au SI de site pour permettre aux intervenants prestataires de travailler. Des actions urgentes peuvent également être demandées pour répondre aux sollicitations d’entités nationales EDF ou externe (ASN par exemple). Une adaptation/flexibilité et une réactivité sont donc nécessaires pour la bonne réalisation de la prestation.

Description des options:

Une option de durée d'un an (soit douze mois).

La durée de marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 50340 Les Pieux.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — direction des achats — ALFA — Mme GASC

Référence
Informations complémentaires
La consultation sera lancée par le portail achats.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de judiciaire de Paris
Source: OJS 2020/S 229-565462 (2020-11-19)

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