Accord-cadre de prestations de conseil et d'assistance en matière juridique et contentieuses

MEEDDM

Accord-cadre de prestations de conseil et d'assistance en matière juridique et contentieuses.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-30 Avis de marché
2020-10-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 20-001PASMRE
Brève description:
Accord-cadre de prestations de conseil et d'assistance en matière juridique et contentieuses.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 21-23 rue Miollis
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: bm.sg.driea-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140618080 📞
Fax: +33 140618000 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=534099&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=534099&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-30 📅
Date limite de soumission: 2020-02-19 📅
Date de publication: 2020-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 024-054771
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Les prestations sont réservées à la profession d'avocats. Le marché sera conclu: soit avec un prestataire unique; soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 20-001pasmre, le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 024-054771 (2020-01-30)
Avis d'attribution de marché (2020-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-07 📅
Date de publication: 2020-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 198-480937
Se réfère à l'avis: 2020/S 024-054771
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Les prestations sont réservées à la profession d'avocats. Le marché sera conclu: soit avec un prestataire unique; soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 20-001pasmre — le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-10 📅
Nom: Cabinet Palmier Brault Associés
Adresse postale: 5 place du 18 Juin 1940
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2020/S 198-480937 (2020-10-07)
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