Fourniture de prestations d'assistance juridique et d'assistance morale au bénéfice des étrangers placés dans les lieux de rétention administrative de Mayotte
Fourniture de prestations d'assistance juridique et d'assistance morale au bénéfice des étrangers placés dans les lieux de rétention administrative de Mayotte.
— lot 1: prestations d'assistance juridique (accueil, information et assistance juridique),
— lot 2: prestations d'assistance morale (soutien moral et psychologique et aide pour préparer les conditions matérielles du départ des étrangers placés dans le centre de rétention administrative.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-04.
Avis de marché (2020-02-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et d'information juridiques
Numéro de référence: SATPN976-MAPA-2020-03-ASSO-JUR
Brève description:
“Fourniture de prestations d'assistance juridique et d'assistance morale au bénéfice des étrangers placés dans les lieux de rétention administrative de Mayotte.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et d'information juridiques📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et d'information juridiques📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Mayotte🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-02-04 📅
Date limite de soumission: 2020-03-09 📅
Date de publication: 2020-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 025-056941
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
“Le marché est renouvelable 3 fois par tacite reconduction. En cas de non reconduction, l'administration en informera le titulaire par lettre recommandée...”
Le marché est renouvelable 3 fois par tacite reconduction. En cas de non reconduction, l'administration en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois avant la fin de la période en cours.
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Source: OJS 2020/S 025-056941 (2020-02-04)