Procédure adaptée ouverte nº 2007: mission d'assistance juridique et de pilotage pour le projet Réadaptic du CHU Dijon Bourgogne
CHU de Dijon Bourgogne
Mission d'assistance juridique et de pilotage pour le projet Réadaptic du CHU Dijon Bourgogne.
— partie 1: marché ordinaire,
— partie 2: accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum en valeur comme en quantité.
Le délai de réception des offres était de 2020-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-02-24 | Avis de marché |
| 2020-03-23 | Informations complémentaires |
| 2020-09-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et d'information juridiques
Numéro de référence: PA no 2007
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Dijon Bourgogne
Adresse postale: 5, boulevard Jeanne d'Arc — BP 77908
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-dijon.fr 🌏
Courrier électronique: eric.barrault@chu-dijon.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-24 📅
Date limite de soumission: 2020-03-25 📅
Date de publication: 2020-02-25 📅
Date de début: 2020-04-15 📅
Date de fin: 2027-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 039-092747
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 225 000 EUR 💰
Brève description:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — capacités professionnelles, techniques et financières.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Chu
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 53, boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Fax: +33 478928316 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2020/S 039-092747 (2020-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et d'information juridiques
Numéro de référence: PA no 2007
Brève description:
Mission d'assistance juridique et de pilotage pour le projet Réadaptic du CHU Dijon Bourgogne.
— partie 1: marché ordinaire,
— partie 2: accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum en valeur comme en quantité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Dijon Bourgogne
Adresse postale: 5, boulevard Jeanne d'Arc — BP 77908
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-dijon.fr 🌏
Courrier électronique: eric.barrault@chu-dijon.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-24 📅
Date limite de soumission: 2020-03-25 📅
Date de publication: 2020-02-25 📅
Date de début: 2020-04-15 📅
Date de fin: 2027-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 039-092747
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Compte tenu de la complexité et de la durée globale du projet soit 7 ans, le CHU Dijon Bourgogne a besoin d'être accompagné pour l'intégralité du projet, à savoir la partie principale (marché ordinaire) et la partie complémentaire, mais absolument nécessaire (accord-cadre à bons de commande). Ces éléments justifient une durée de l'accord-cadre fixée à 7 ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'assistance juridique et de pilotage pour le projet Réadaptic du CHU Dijon Bourgogne.
— partie 1: marché ordinaire,
— partie 2: accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum en valeur comme en quantité.
Brève description:
— mission d'assistance juridique et de pilotage du projet Réadaptic pour le CHU Dijon Bourgogne.
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Compte tenu de la complexité et de la durée globale du projet soit 7 ans, le CHU Dijon Bourgogne a besoin d'être accompagné pour l'intégralité du projet, à savoir la partie principale (marché ordinaire) et la partie complémentaire, mais absolument nécessaire (accord-cadre à bons de commande). Ces éléments justifient une durée de l'accord-cadre fixée à 7 ans.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — capacités professionnelles, techniques et financières.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Chu
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le DCE peut être obtenu en ligne sur le site:
En cas de problème de téléchargement avec la plate-forme de dématérialisation, contacter la hot line au: +33 176647407.
En cas de problème persistant, vous pouvez demander le dossier de consultation par fax au: +33 3802935. À l'attention de
M. Eric Barrault (Téléphone: +33 380293373).
Financement: budget propre — fonctionnement.
Paiement: mandat administratif — virement à 50 jours.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 53, boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Fax: +33 478928316 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2020/S 039-092747 (2020-02-24)
Informations complémentaires (2020-03-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 boulevard Jeanne d'Arc — BP 77908
Code postal: 21000
Contact
Téléphone: +33 80281499 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-23 📅
Date limite de soumission: 2020-04-24 📅
Date de publication: 2020-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 061-146255
Se réfère à l'avis: 2020/S 039-092747
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 061-146255 (2020-03-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 boulevard Jeanne d'Arc — BP 77908
Code postal: 21000
Contact
Téléphone: +33 80281499 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-23 📅
Date limite de soumission: 2020-04-24 📅
Date de publication: 2020-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 061-146255
Se réfère à l'avis: 2020/S 039-092747
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Prorogation de la date de remise des offres en raison du contexte sanitaire lié à l'épidémie de coronavirus COVID-19.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 061-146255 (2020-03-23)
Avis d'attribution de marché (2020-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Dijon-Bourgogne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-02 📅
Date de publication: 2020-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 173-418652
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-13 📅
Nom: Cabinet Clément et Associés
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Ashurst LLP
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 999 999 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Organisme responsable des procédures de médiation
53 boulevard Vivier Merle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2020/S 173-418652 (2020-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'assistance juridique et de pilotage pour le projet Réadaptic du CHU Dijon-Bourgogne.
Partie 1: marché ordinaire.
Partie 2: accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum en valeur comme en quantité.
Valeur totale du marché: 999 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Dijon-Bourgogne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-02 📅
Date de publication: 2020-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 173-418652
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Compte tenu de la complexité et de la durée globale du projet soit sept ans, le CHU Dijon-Bourgogne a besoin d'être accompagné pour l'intégralité du projet, à savoir la partie principale (marché ordinaire) et la partie complémentaire, mais absolument nécessaire (accord-cadre à bons de commande). Ces éléments justifient une durée de l'accord-cadre fixée à sept ans.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'assistance juridique et de pilotage pour le projet Réadaptic du CHU Dijon-Bourgogne.
Partie 1: marché ordinaire.
Partie 2: accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum en valeur comme en quantité.
Compte tenu de la complexité et de la durée globale du projet soit sept ans, le CHU Dijon-Bourgogne a besoin d'être accompagné pour l'intégralité du projet, à savoir la partie principale (marché ordinaire) et la partie complémentaire, mais absolument nécessaire (accord-cadre à bons de commande). Ces éléments justifient une durée de l'accord-cadre fixée à sept ans.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-13 📅
Nom: Cabinet Clément et Associés
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Ashurst LLP
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 999 999 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Organisme responsable des procédures de médiation
53 boulevard Vivier Merle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2020/S 173-418652 (2020-09-02)
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