2025-03-18   Poursuite de l'expérimentation du contrôle judiciaire avec placement du conjoint violent (Direction de l'administration pénitentiaire)
Le marché a pour objet la poursuite de l'expérimentation du contrôle judiciaire avec placement probatoire du conjoint violent en pre-sentenciel dans le cadre du contrôle judiciaire et en post sentenciel dans le cadre du placement extérieur et du sursis probatoire. Voir la passation de marché »
2022-04-05   prise en charge individualisée de personnes radicalisées ou en voie de radicalisation (Direction de l'administration Pénitent)
le présent marché a pour objet la prise en charge individualisée de personnes radicalisées ou en voie de radicalisation placées sous-main de justice, prévenues et condamnées, en dehors des établissements pénitentiaires la prise en charge en centre de prévention, de la radicalisation violente de personnes sous-main de justice, prévenues ou condamnées, en dehors des établissements pénitentiaires Voir la passation de marché »
2021-12-29   prestations D'Accompagnement individualise et D'Appui a la coordination des acteurs locaux pour L'Integration des... (Depafi)
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation des prestations d'accompagnement individualisé et d'appui à la coordination des acteurs locaux pour l'intégration des bénéficiaires de la protection internationale. L'Accord-Cadre comprend les prestations suivantes : Prestation 1 : Accompagnement individualisé des bénéficiaires de la protection internationale. Prestation 2 : Appui à la coordination des acteurs locaux de l'intégration. Le titulaire est tenu d'assurer les deux prestations. L'Accord-Cadre est … Voir la passation de marché »
2020-12-04   Réalisation d'actions de formation sur le thème «Inclusion sociale» organisées pour le compte des délégations de... (CNFPT)
Réalisation d'actions de formation sur le thème «Inclusion sociale» organisées pour le compte des délégations de première et grande couronne Île-de-France du CNFPT. Voir la passation de marché »
2020-02-26   Assistance juridique dans les CRA (Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA)
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'information et d'assistance juridique aux étrangers maintenus dans les Centres de rétention administrative (CRA) pour permettre l'exercice effectif de leurs droits, prévues à l'article R. 553-14 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile CESEDA) pris en application de l'article L. 553-6 du même code. Voir la passation de marché »