Mission de commissariat aux comptes pour le Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer pour l'exercice 2020 à l'exercice 2025 inclus

Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer

Mission de commissariat aux comptes pour le Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer pour l'exercice 2020 à l'exercice 2025 inclus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Exco et Associés

Qui ?

• Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-05	Avis de marché
2020-03-23	Informations complémentaires
2020-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de certification
Numéro de référence: YM786
Brève description:

Mission de commissariat aux comptes pour le Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer pour l'exercice 2020 à l'exercice 2025 inclus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de certification 📦
Code CPV supplémentaire: Services de certification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer
Adresse postale: rue Jacques Monod
Code postal: 62321
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-boulogne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ch-boulogne.fr 📧
Téléphone: +33 321993762 📞
Fax: +33 321993003 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_osO9sSQGZr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-05 📅
Date limite de soumission: 2020-04-06 📅
Date de publication: 2020-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 048-113775
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Les offres seront appréciées en fonction des critères énoncés ci-dessus selon des sous-critères énoncés au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de commissariat aux comptes pour le Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer pour l'exercice 2020 à l'exercice 2025.

Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

Les offres seront appréciées en fonction des critères énoncés ci-dessus selon des sous-critères énoncés au règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature, et document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants éventuels: DC1;

2) déclarations sur l'honneur prévues à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (DC1);

3) tous renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et de ses sous-traitants, le cas échéant, (DC2), conformément à l'article R. 2142-3 du code de la commande publique;

4) en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

5) documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;

6) certificat d'assurance responsabilité civile;

7) extrait Kbis;

8) attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant sur la liste des commissaires aux comptes conformément à l'article L. 822-1 du code de commerce;

9) la déclaration d'indépendance du commissaire aux comptes appelé à intervenir, ainsi que sa documentation en cas de prestations antérieures de lui-même ou de son réseau.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Niveau des honoraires
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Services économiques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_osO9sSQGZr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Correspondants d'ordre technique:

M. Xavier Leleu, attaché d'administration, direction des affaires financières, du contrôle de gestion et de la clientèle (tél.: +33 321993713).

Correspondants d'ordre administratif:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel par application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative; — référé contractuel par application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 048-113775 (2020-03-05)

Informations complémentaires (2020-03-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-23 📅
Date limite de soumission: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 061-146214
Se réfère à l'avis: 2020/S 048-113775
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Pour de plus amples informations, veuillez-vous référer au dossier d'appel d'offres correspondant.

Source: OJS 2020/S 061-146214 (2020-03-23)

Avis d'attribution de marché (2020-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de commissariat aux comptes pour le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer pour l'exercice 2020 à l'exercice 2025 inclus.

Valeur totale du marché: 483 864 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-439071
Numéro JO-S: 182

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-27 📅
Nom: Exco et associés
Adresse postale: 42 avenue de la Grande Armée
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 483 864 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St-Hilaire
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel par application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Référé contractuel par application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

Source: OJS 2020/S 182-439071 (2020-09-14)

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