Acquisition d'une solution de signature électronique et de certificats électroniques pour les besoins du groupement de commandes informatiques (Nantes Métropole, ville de Nantes, CCAS et Esbanm)

Brève description

Accord-cadre pour l'acquisition d'une solution de signature électronique et de certificats électroniques pour les besoins du groupement de commandes informatiques.

Procédure avec négociation.

Allotissement: la présente consultation est décomposée en 2 lots distincts.

Pour plus de précisions sur le périmètre du marché, veuillez télécharger l'annexe au présent avis de publicité sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr

Il a été décidé de lancer une procédure avec négociation dans la mesure où le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles et que le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision suffisante.

Informations complémentaires

Critères de recevabilité des candidatures: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles.

Information sur la négociation: la procédure avec négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution définis dans les documents de la consultation.

À titre indicatif, la première phase de négociation pourra être menée en juin/juillet 2020.

Date limite de remise des candidatures: 15.4.2020 à 12h00.

Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés — date: fin avril 2020 — début mai 2020.

Date prévisionnelle de début des prestations: octobre 2020.

Règles de dématérialisation des dossiers de candidature à télécharger sur la plateforme de dématérialisation

https://marchespublics.nantesmetropole.fr

Une même entreprise ne pourra candidater que dans un seul groupement en qualité de mandataire. La présente consultation fait l'objet d'une transmission obligatoire des candidatures par voie électronique. Les candidatures sont à déposer via le site https://marchespublics.nantesmetropole.fr

Le fichier devra être nommé Xxx-Xxx-Xxx-Candidature.Zip, Xxx-Xxx-Xxx correspondant au numéro de SIREN de l'entreprise candidate. Ce fichier contiendra tous les documents demandés dans le présent avis d'appel public à la concurrence. Les documents contenus devront être présentés par ordre de préférence dans l'un des formats suivants:

— format Acrobat (Pdf) (version Acrobat 7 et antérieures);

— formats Open document texte ODF (Open document format) (ODT) (exemple: Libreoffice 4 et antérieures);

— classeur ODF (Open document format) (.Ods) (exemple: Libreoffice 4 et antérieures). Présentation ODF (Open document format), (.Odp) (exemple: Libreoffice 4 et antérieures).

La lettre de consultation sera transmise par voie électronique. Cette lettre contiendra les modalités de remise des offres sur le profil acheteur.

Copie de sauvegarde: le candidat qui transmet sa candidature par voie électronique peut l'accompagner d'une copie de sauvegarde sur un support physique ou sur un support papier. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention visible: copie de sauvegarde.

La copie de sauvegarde sera ouverte dans les cas suivants:

— la détection d'un programme informatique malveillant (conservation de la trace de ce programme);

— les candidatures dématérialisées ont été transmises après la date limite de remise des offres (à condition que la copie de sauvegarde, soit, quant à elle, parvenue dans les délais impartis);

— les candidatures dématérialisées n'ont pas pu être ouvertes. Si le pli comportant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert il est détruit par l'acheteur.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2 pour présenter leur candidature. En cas de groupement, ces pièces sont à fournir par chaque cotraitant excepté l'imprimé DC1 qui n'est à fournir que par le mandataire. De même, dans cette hypothèse, la forme du groupement (solidaire ou conjoint) sera précisée par les soumissionnaires dans le DC1 et l'acte d'engagement ainsi que le nom du mandataire. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — ils contiendront: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.