Fournisseur: France Terre d'Asile
6 marchés publics archivés
France Terre d'Asile est historiquement un fournisseur de services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité, services juridiques et services de conseils et d'information juridiques.
Historiquement, les soumissionnaires concurrents ont été Coallia, Forum Réfugiés COSI, Groupe SOS Solidarités, La Cimade, a.i.e.m, acpm (Mandataire) - aDAMAL - cPE-CFA - le CANA -, ADATE, addcaes et adelphite par CVH.
Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur France Terre d'Asile est mentionné
2023-05-15
assistance juridique aux etrangers maintenus dans le centre de retention administrative D'Olivet (Depafi)
le marché a pour objet l'information et l'assistance juridique des étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative afin de permettre l'exercice effectif de leurs droits, prévues à l'article R. 744-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pris en application de l'article L. 744-9 du même code Voir la passation de marché »
le marché a pour objet l'information et l'assistance juridique des étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative afin de permettre l'exercice effectif de leurs droits, prévues à l'article R. 744-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pris en application de l'article L. 744-9 du même code Voir la passation de marché »
2021-12-29
prestations D'Accompagnement individualise et D'Appui a la coordination des acteurs locaux pour L'Integration des... (Depafi)
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation des prestations d'accompagnement individualisé et d'appui à la coordination des acteurs locaux pour l'intégration des bénéficiaires de la protection internationale. L'Accord-Cadre comprend les prestations suivantes : Prestation 1 : Accompagnement individualisé des bénéficiaires de la protection internationale. Prestation 2 : Appui à la coordination des acteurs locaux de l'intégration. Le titulaire est tenu d'assurer les deux prestations. L'Accord-Cadre est … Voir la passation de marché »
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation des prestations d'accompagnement individualisé et d'appui à la coordination des acteurs locaux pour l'intégration des bénéficiaires de la protection internationale. L'Accord-Cadre comprend les prestations suivantes : Prestation 1 : Accompagnement individualisé des bénéficiaires de la protection internationale. Prestation 2 : Appui à la coordination des acteurs locaux de l'intégration. Le titulaire est tenu d'assurer les deux prestations. L'Accord-Cadre est … Voir la passation de marché »
2021-08-30
formations à destination des travailleurs sociaux et agents administratifs affectés dans les services sociaux du... (CAS-VP)
formations à destination des travailleurs sociaux et agents administratifs affectés dans les services sociaux du Centre d'action Sociale et de la DASES de la Ville de Paris Voir la passation de marché »
formations à destination des travailleurs sociaux et agents administratifs affectés dans les services sociaux du Centre d'action Sociale et de la DASES de la Ville de Paris Voir la passation de marché »
2021-06-28
Prestations de premier accueil des demandeurs d'asile sur le territoire métropolitain (OFII)
Le marché porte sur la réalisation, en France métropolitaine, de prestations d'accompagnement social, juridique et administratif du public défini dans le cahier des clauses particulières nº 210001. Voir la passation de marché »
Le marché porte sur la réalisation, en France métropolitaine, de prestations d'accompagnement social, juridique et administratif du public défini dans le cahier des clauses particulières nº 210001. Voir la passation de marché »
2020-02-26
Assistance juridique dans les CRA (Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA)
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'information et d'assistance juridique aux étrangers maintenus dans les Centres de rétention administrative (CRA) pour permettre l'exercice effectif de leurs droits, prévues à l'article R. 553-14 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile CESEDA) pris en application de l'article L. 553-6 du même code. Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'information et d'assistance juridique aux étrangers maintenus dans les Centres de rétention administrative (CRA) pour permettre l'exercice effectif de leurs droits, prévues à l'article R. 553-14 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile CESEDA) pris en application de l'article L. 553-6 du même code. Voir la passation de marché »
2016-08-18
Marchés d'assistance juridique (Ministère de l'intérieur — SGII)
Mise en œuvre des dispositions de l'article R. 553-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Cedesa) pris pour l'application des dispositions de l'article L. 553-6 de ce code. Voir la passation de marché »
Mise en œuvre des dispositions de l'article R. 553-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Cedesa) pris pour l'application des dispositions de l'article L. 553-6 de ce code. Voir la passation de marché »