2019-01-11Marché de services de conseil juridique (IN'LI)
La présente consultation a pour objet de sélectionner le conseil juridique qui accompagnera la société In'li dans ses démarches pour la création d'un fonds hybride par apport d'actifs d'In'li et ayant vocation à produire des logements intermédiaires neufs.
Le titulaire aura également pour mission d'optimiser les caractéristiques de ce fonds compte-tenu du plan stratégique d'In'li.
Le marché, ordinaire, prendra effet à compter de la date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois.
À titre …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:De Pardieu Brocas Maffei
2019-01-07Prestations de conseils juridiques (Conseil régional des Pays de la Loire)
Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer des prestations de conseils juridiques relatives à l'ensemble des activités et compétences de la région des Pays de la Loire. Cet accord-cadre ne comprend pas le traitement et le suivi des affaires contentieuses. Il ne sera pas demandé aux prestataires de représenter la région devant les juridictions ni dans le cadre d'un arbitrage ou d'une conciliation. Le conseil juridique en lien avec le contentieux est également exclu.
Voir la passation de marché »
2018-12-19Accord-cadre à bons de commande mission de consultation juridique, assistance et conseil 8 lots (Conseil régional de La Reunion)
Face à la complexité croissante du droit et des risques encourus dans l'exercice de ses compétences, la Région Réunion entend assurer à son action administrative une parfaite sécurité juridique. Elle souhaite donc disposer d'une assistance juridique, en dehors de toute procédure juridictionnelle avérée ou fort probable, auprès de prestataires spécialisés dans les domaines du droit public (droit des collectivités territoriales à l'aune des compétences régionales) et du droit privé (droit civil / …
Voir la passation de marché »
2018-11-05Marchés de prestations de services et de conseil pour les besoins du groupement de commande (GIE territoires)
Lot n 1:
— fourniture d'accès à un environnement professionnel d'échanges, de références, d'expériences et de données mutualisées et à un bassin d'emploi dans les domaines de compétences des membres du groupement,
— appui au management pour les membres du groupement.
Lot n 2:
— conseil d'experts auprès des membres du groupement,
— formation dans les domaines de compétences des membres du groupement.
Lot n 3:
— couverture aux meilleurs taux des risques inhérents au fonctionnement des membres du groupement …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Gras SavoyeSCETScet mandataire du groupement
2018-09-21Prestations de conseil juridique relatives à la procédure engagée par la Commission européenne d'enquête formelle... (Région Occitanie)
Il s'agira pour le cabinet consultant retenu d'assurer le suivi de l'action lancée par la Commission européenne et d'apporter à la région l'assistance nécessaire dans l'élaboration des documents permettant de faire valoir les intérêts de la région et de l'aéroport de Carcassonne au regard du droit et de la réglementation communautaires. Les prestations qui pourront être confiées au prestataire comporteront les missions suivantes:
— assistance juridique pour la procédure engagée par la Commission …
Voir la passation de marché »
2018-09-10Marché conseil juridique: consultations juridiques à des ouvrants droit de l’Agospap (Agospap)
Dans le cadre de ses actions, l’Agospap offre la possibilité aux ouvrants droit de la ville de Paris, de l’assistance publique – Hôpitaux de Paris (fonctionnaires et contractuels) et de certains de ses établissements conventionnés de bénéficier gratuitement de consultation juridique.
L’Agospap a pour habitude de faire appel à des avocats pour répondre aux questions des ouvrants droit dans des domaines divers.
L'Agospap recherche des intervenants pouvant assurer ces consultations juridiques.
Voir la passation de marché »
2018-07-27Conseil juridique (Commune de Saint-Germain-en-Laye)
Le présent marché public relève de la catégorie des accords-cadres, au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899.
Le présent accord-cadre est décomposé en 3 lots séparés faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct. Chaque accord-cadre conclu avec 1 seul opérateur économique donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément aux articles 78 et 79 du décret nº 2016-360.
Le présent accord-cadre est conclu avec les seuils suivants:
— lot nº 1: sans minimum et avec un maximum annuel …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Cabinet Coudray — société d'avocatsCabinet Landot & associesSociété Goutal, Alibert & Associés
2018-07-26Renseignement juridique par téléphone et par internet (CGOS)
La consultation concerne le «Renseignement juridique», dont la finalité est de permettre aux agents hospitaliers relevant du CGOS d'obtenir une réponse juridique qui, tout en étant personnalisée et pertinente par rapport au cas de l'agent, s'arrête au stade de l'information et du conseil ponctuel.
Le titulaire n'a pas vocation à assister l'agent hospitalier dans ses démarches, ni à l'aider dans l'élaboration d'un dossier de contentieux ou dans l'engagement d'une procédure, ni à remplacer un conseil …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Businessfil
2018-07-12Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'audit juridique, financier, organisationnel, commercial et technique de la... (Paris La Défense)
La mission confiée concerne des marchés d'assistance à la réalisation d'un audit de la DSP des parcs de stationnement du quartier d'affaires de la Défense et de la DSP du parc Mp10 portant sur: — les aspects juridiques, financiers, organisationnels, commerciaux et techniques d'une part,
— et l'étude du choix du mode de gestion du stationnement le plus adéquat d'un point de vue juridique, financier, organisationnel, technique et commercial.
Le détail des prestations attendues du titulaire figure plus …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Ernst & Young
2018-07-09Prestations de conseil juridique relatives à la procédure engagée par la commission européenne d'enquête formelle... (Région Occitanie)
Il s'agira pour le cabinet consultant retenu d'assurer le suivi de l'action lancée par la commission européenne et d'apporter à la région l'assistance nécessaire dans l'élaboration des documents permettant de faire valoir les intérêts de la région et de l'aéroport de Carcassonne au regard du droit et de la réglementation communautaires.
Les prestations qui pourront être confiées au prestataire comporteront les missions suivantes: assistance juridique pour la procédure engagée par la commission européenne …
Voir la passation de marché »
2018-06-28Mission d'AMO juridique, financière et technique: renouvellement du contrat de délégation de service public... (SMTC de l'agglomération Grenobloise)
Les objectifs principaux du titulaire seront d'aider au choix du mode de gestion le plus pertinent pour le SMTC, de sécuriser l'ensemble de la procédure choisie et d'optimiser la contribution financière. En fonction du choix du type de contrat effectué, le titulaire devra assister le SMTC par des analyses et des productions, depuis les études préliminaires jusqu'à la rédaction, en cas de gestion déléguée, du rapport d'analyse pour le choix du prestataire. Il devra également assister le SMTC dans la …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Espelia
2018-06-27Assistance à maîtrise d'ouvrage visant à réaliser les études de délimitation de l'aire d'alimentation des Captages... (Orléans Métropole)
La présente consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes. Les prestations sont découpées de la manière suivante: partie traitée à prix global et forfaitaire:
— étape 1: recueil de données générales,
— étape 2: cartographie de vulnérabilité et caractérisation de l'aire d'alimentation des captages et de son fonctionnement hydrogéologique,
— étape 3: diagnostic territorial multi-pressions,
— étape 4: diagnostic socio-économique,
— étape 5: établissement du programme d'actions dédié au CT et des …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:setec hydratec
2018-06-05Amo2018-Splbfcn (SPL Bourgogne-Franche-Comté numérique)
La SPL Bourgogne-Franche-Comté numérique souhaite être accompagnée pendant la durée du présent marché, en matière juridique, fiscale et financière, pour la mise en œuvre, le suivi et l'évolution du contrat conclu avec son concessionnaire, des contrats établis avec ses actionnaires ainsi que sur toute autre question juridique, fiscale et financière. Cette consultation a pour objet de sélectionner un ensemble de prestataires pour cet accompagnement.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Bersay et AssociésPartenaires Finances Locales