Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique en droit de la commande publique et en matière transactionnelle
Ministère de la justice et des libérté
Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique en droit de la commande publique et en matière transactionnelle.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-12-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: MT02012019
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la Justice et des Libérté
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: missionachats.sg@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170228866 📞
Fax: +33 102030405 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=405323&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=405323&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-17 📅
Date limite de soumission: 2019-01-02 📅
Date de publication: 2018-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 245-561294
Numéro JO-S: 245
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=405323&orgAcronyme=d3f 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=398641&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris France. Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
Adresse postale: 7 rue de Jouy, Paris 75004
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris France
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2018/S 245-561294 (2018-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: MT02012019
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique en droit de la commande publique et en matière transactionnelle.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la Justice et des Libérté
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: missionachats.sg@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170228866 📞
Fax: +33 102030405 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=405323&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=405323&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-17 📅
Date limite de soumission: 2019-01-02 📅
Date de publication: 2018-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 245-561294
Numéro JO-S: 245
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois (2 ans) à compter de sa date de notification. Il est reconductible une fois de manière tacite pour une durée égale à la précédente, sa durée maximale ne pouvant dépasser 48 mois (4 ans).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=405323&orgAcronyme=d3f 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=398641&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Reconductible une fois de manière tacite pour une durée égale à la précédente, sa durée maximale ne pouvant dépasser 48 mois (4 ans) à compter de la date de sa notification. Dans le cas d'une non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision au titulaire dans un délai minimum de 2 mois avant la fin de validité initiale de l'accord-cadre.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris France. Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
Adresse postale: 7 rue de Jouy, Paris 75004
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris France
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2018/S 245-561294 (2018-12-17)
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