18-36-pcp AMO opération immobilière à Malakoff

Ministères santé, travail et sport

La présente consultation a pour objet la recherche de prestataires en vue d'une assistance en ingénierie contractuelle (AMO-IC) et d'une assistance à caractère technique et à engagement de performance (AMO-TEP) pour le conseil et l'appui à la maîtrise d'ouvrage exercée par les Ministères sociaux dans le cadre de la réalisation du nouveau grand site d'administration centrale sur un terrain situé à Malakoff. Cette mission intègre en lien avec le programmiste la préparation du dossier de la consultation pour le marché global de performance à venir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-20 Avis de marché
2019-10-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 18-36-PCP
Brève description:
La présente consultation a pour objet la recherche de prestataires en vue d'une assistance en ingénierie contractuelle (AMO-IC) et d'une assistance à caractère technique et à engagement de performance (AMO-TEP) pour le conseil et l'appui à la maîtrise d'ouvrage exercée par les Ministères sociaux dans le cadre de la réalisation du nouveau grand site d'administration centrale sur un terrain situé à Malakoff. Cette mission intègre en lien avec le programmiste la préparation du dossier de la consultation pour le marché global de performance à venir.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=Mzk4Nzg4 🌏
Courrier électronique: elodie.richonnier@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=398788&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-20 📅
Date limite de soumission: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2018-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 226-517307
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres restreint conformément aux articles 69 et 70 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les candidatures n'atteignant pas les niveaux minimaux de capacités exigées pour cette consultation seront rejetées. Les candidats ne sont pas autorisés à soumissionner à plusieurs lots. Après sélection des candidatures, le nombre de candidats admis à présenter une offre sera de 5. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public. Les durées indiquées en mois sont prévisionnelles. Conformément au règlement de la consultation les durées d'exécution des prestations de l'accord cadre sont: — lot nº 1: de sa date de notification jusqu'à la levée des garanties de parfait achèvement, — lot nº 2: de sa date de notification et jusqu'à 3 ans après la levée des garanties de parfait achèvement. Les candidatures seront jugées selon les critères suivants: pertinence de la liste des projets réalisés ou en cours d'étude ces 5 dernières années — clients et montants (40 %) qualité des références détaillées d'une sélection de 3 projets (minimum) à 5 projets (maximum) en rapport avec celui décrit en annexe; pour chaque projet, les candidats devront indiquer au minimum (60 %): — intitulé de l'opération et année de réalisation, — leur rôle en tant que maîtrise d'ouvrage ou maître d'œuvre, — descriptif du projet (programme, caractéristiques techniques et environnementales), — localisation, — surfaces, — missions réalisées (nature, montant et durée), — chef de projet de la société, en charge de la mission, après sélection des candidatures, le DCE sera communiqué aux 5 candidats retenus pour la phase offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: AMO ingénierie contractuelle
Numéro du lot: 1
Brève description:
Assistance en ingénierie contractuelle pour le conseil à la maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation du nouveau grand site de l'administration centrale à Malakoff.
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 80 mois
Intitulé du lot: AMO à caractère technique et a engagement de performance
Numéro du lot: 2
Brève description:
Assistance à caractère technique pour le conseil à la maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation du nouveau grand site de l'administration centrale à Malakoff.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 116 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les missions d'interface avec le maître d'ouvrage se feront à Paris et métropole du Grand Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats devront justifier au cours des 3 dernières années d'un chiffre d'affaire annuel minimum de:
— 700 000 EUR TTC pour le lot nº 1: ingénierie contractuelle,
— 2 000 000 EUR TTC pour le lot nº 2: AMO technique.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature les capacités techniques suivantes:
— les moyens humains (effectifs et organigramme),
— les moyens matériels (locaux, pays et villes d'implantation, notamment en France, équipements et outils informatiques, logiciels 2D, 3D…).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le lot nº 1: le candidat devra justifier des certificats de qualifications OPQIBI (ou équivalences) et certificats de bonnes exécutions de la prestation suivants:
— 0101: AMO administrative et juridique — justifier de l'agrément prévu à l'art 54-1 de la loi nº 71-1130 relative à la pratique du droit à titre accessoire.
Pour le lot nº 2: le candidat devra justifier des qualifications Opqibi suivantes (ou équivalences):
— 0103 : AMO en technique
— 0104 : AMO en exploitation-maintenance
— 0107 : AMO en planification stratégique
— 0109 : AMO en conduite d'opération
— 0202 : AMO en programmation technique détaillée
— 2201 : AMO en évaluation des coûts en phase amont et de programmation
— 0405 : AMO en management de projet
— 0404 : AMO en management des risques
— 0106 : AMO en développement durable
— 0110 : AMO en qualité environnementale des opérations
— 1903 : ingénierie d'ouvrages de bâtiment en développement durable
— 1224 : ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe des bâtiments.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Il est indispensable d'assurer une continuité d'interlocuteurs sur toute la durée de l'opération. Le recours à un marché public global de performance implique que l'essentiel de la mission intervient jusqu'en phase de livraison du bâtiment (en 2024), mais se poursuit au-delà de façon plus allégée pour gérer les phases de garantie et mesurer le respect des engagements contractuels de performance
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Il est indispensable d'assurer une continuité d'interlocuteurs sur toute la durée de l'opération. Le recours à un marché public global de performance implique que l'essentiel de la mission intervient jusqu'en phase de livraison du bâtiment (en 2024), mais se poursuit au-delà de façon plus allégée pour gérer les phases de garantie et mesurer le respect des engagements contractuels de performance
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-02-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres restreint conformément aux articles 69 et 70 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les candidatures n'atteignant pas les niveaux minimaux de capacités exigées pour cette consultation seront rejetées.
Les candidats ne sont pas autorisés à soumissionner à plusieurs lots. Après sélection des candidatures, le nombre de candidats admis à présenter une offre sera de 5. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.
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Les durées indiquées en mois sont prévisionnelles.
Conformément au règlement de la consultation les durées d'exécution des prestations de l'accord cadre sont:
— lot nº 1: de sa date de notification jusqu'à la levée des garanties de parfait achèvement,
— lot nº 2: de sa date de notification et jusqu'à 3 ans après la levée des garanties de parfait achèvement.
Les candidatures seront jugées selon les critères suivants: pertinence de la liste des projets réalisés ou en cours d'étude ces 5 dernières années — clients et montants (40 %) qualité des références détaillées d'une sélection de 3 projets (minimum) à 5 projets (maximum) en rapport avec celui décrit en annexe; pour chaque projet, les candidats devront indiquer au minimum (60 %):
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— intitulé de l'opération et année de réalisation,
— leur rôle en tant que maîtrise d'ouvrage ou maître d'œuvre,
— descriptif du projet (programme, caractéristiques techniques et environnementales),
— localisation,
— surfaces,
— missions réalisées (nature, montant et durée),
— chef de projet de la société, en charge de la mission, après sélection des candidatures, le DCE sera communiqué aux 5 candidats retenus pour la phase offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
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3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 226-517307 (2018-11-20)
Avis d'attribution de marché (2019-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la recherche de prestataires en vue d'une Assistance en ingénierie contractuelle (AMO-IC) et d'une assistance à caractère technique et à engagement de performance (AMO-TEP) pour le conseil et l'appui à la maîtrise d'ouvrage exercée par les Ministères sociaux dans le cadre de la réalisation du nouveau grand site d'administration centrale sur un terrain situé à Malakoff. Cette mission intègre en lien avec le programmiste la préparation du dossier de la consultation pour le marché global de performance à venir.
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Valeur totale du marché: 2 767 482 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-02 📅
Date de publication: 2019-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 193-469322
Se réfère à l'avis: 2018/S 226-517307
Numéro JO-S: 193

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les missions d'interface avec le maître d'ouvrage se feront à Paris et métropole du Grand Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthode et organisation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens globaux affectés/compétences des équipes
Critère de coût (nom): Le coût forfaitaire des prestations dans la DPGF
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): La simulation financière présentée dans le DQE
Critère de coût (pondération): 15
35
5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-12 📅
Nom: Cabinet Clément et associés
Numéro d'enregistrement national: 38812592400059
Adresse postale: 2 rue Malesherbes
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.infogreffe.fr/entreprise-societe/388125924-cabinet-clement-et-associes-690192B020820000.html 🌏
Nom: CMS Francis Lefèvre Lyon
Numéro d'enregistrement national: 30081973700044
Adresse postale: 174 rue de Créqui
Code postal: 69422
Adresse Internet: https://cms.law/fr/FRA/ 🌏
Valeur totale du marché: 544 020 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-09-11 📅
Nom: Algoe SAS
Numéro d'enregistrement national: 35288592500029
Adresse postale: 9 bis route de Champagne
Commune postale: Écully
Code postal: 69134
Adresse Internet: https://www.algoe.fr/ 🌏
Nom: WSP France SAS
Numéro d'enregistrement national: 34942875500095
Adresse postale: 40 avenue des Territoires de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Adresse Internet: https://www.wsp.com/fr-FR/qui-nous-sommes/nos-bureaux 🌏
Nom: SA SCOP Etamine
Numéro d'enregistrement national: 42473124800060
Adresse postale: 10 avenue des Canuts
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Adresse Internet: http://www.etamine.coop/contact-HQE.html 🌏
Valeur totale du marché: 2 223 462 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
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3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 193-469322 (2019-10-02)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
Algoé SAS Cabinet Clement et Associés CMS Francis Lefèvre Lyon sa Scop ETAMINE WSP France SAS
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services d'assistance technique Services aux entreprises: droit,... Services juridiques Services de conseils et de représentation... Services de conseil juridique