Marchés de prestations de services et de conseil pour les besoins du groupement de commande

GIE territoires

Lot n 1:
— fourniture d'accès à un environnement professionnel d'échanges, de références, d'expériences et de données mutualisées et à un bassin d'emploi dans les domaines de compétences des membres du groupement,
— appui au management pour les membres du groupement.
Lot n 2:
— conseil d'experts auprès des membres du groupement,
— formation dans les domaines de compétences des membres du groupement.
Lot n 3:
— couverture aux meilleurs taux des risques inhérents au fonctionnement des membres du groupement et de leurs activités par des contrats d'assurance,
— gestion des contrats d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GIE territoires

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-05	Avis de marché
2019-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de documentation
Numéro de référence: GIE Territoires
Brève description:

Lot n — fourniture d'accès à un environnement professionnel d'échanges, de références, d'expériences et de données mutualisées et à un bassin d'emploi dans les domaines de compétences des membres du groupement, — appui au management pour les membres du groupement. Lot n — conseil d'experts auprès des membres du groupement, — formation dans les domaines de compétences des membres du groupement. Lot n — couverture aux meilleurs taux des risques inhérents au fonctionnement des membres du groupement et de leurs activités par des contrats d'assurance, — gestion des contrats d'assurance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de documentation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de documentation 📦
Services de conseils et d'information juridiques 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE territoires
Adresse postale: immeuble Agora, 1 rue Geneviève-de-Gaulle-Anthonioz, CS 50726
Code postal: 35207
Commune postale: Rennes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://territoires.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marie-yvonne.lahaye@territoires-rennes.fr 📧
Téléphone: +33 299351515 📞
Fax: +33 299352100 📠
URL des documents: https://territoires.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://territoires.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-05 📅
Date limite de soumission: 2018-12-03 📅
Date de publication: 2018-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 213-488633
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

DCE en accès libre direct et complet sur la plate-forme d'achat public à l'adresse suivante: https://territoires.achatpublic.com. Remise des plis uniquement par voie dématérialisée sur la plate-forme https://territoires.achatpublic.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot n

— fourniture d'accès à un environnement professionnel d'échanges, de références, d'expériences et de données mutualisées et à un bassin d'emploi dans les domaines de compétences des membres du groupement,

— appui au management pour les membres du groupement.

— conseil d'experts auprès des membres du groupement,

— formation dans les domaines de compétences des membres du groupement.

— couverture aux meilleurs taux des risques inhérents au fonctionnement des membres du groupement et de leurs activités par des contrats d'assurance,

— gestion des contrats d'assurance.

Intitulé du lot: Lot 1 — fourniture d'accès à un environnement professionnel, d'échanges, de références, d'expériences et de données mutualisées
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture d'accès à un environnement professionnel d'échanges, de références, d'expériences et de données mutualisées et à un bassin d'emploi dans les domaines de compétences des membres du groupement, appui au management pour les membres du groupement.

Valeur estimée hors TVA: 465 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Lot 2 — conseil d'experts et formation auprès des membres du groupement
Numéro du lot: 2
Brève description:

— conseil d'experts: vie sociale de la société, droit des sociétés, conseil en gestion financière, droit social, ressources humaines, droit fiscal, conseil juridique technique et financier en aménagement et en urbanisme, conseil en marchés et commande publique, foncier, droit des assurances,

— des formations dans les domaines de compétences des membres du groupement.

Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3 — prestations d'assurances
Numéro du lot: 3
Brève description: — gestion des contrats d'assurance
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Une période ferme jusqu'au 31.12.2019; 3 reconductions possibles d'une année civile chacune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent);

2) une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

Situation économique et financière:

Pour l'ensemble des lots: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du prestataire et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Pour l'ensemble des lots:

— une liste de références de prestations similaires au cours des 3 derniers exercices, indiquant le montant, la date et le destinataire et sa capacité professionnelle à intervenir dans les domaines du présent marché,

— une déclaration indiquant les moyens humains et techniques dont il disposera pour l'exécution de ces services.

Pour le lot n

— les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation, délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP),

— l'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement…

… sa garantie financière (caution) et son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, telles que définies aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du code des assurances, ainsi que son attestation d'inscription ORIAS en application de l'article L. 512-1 du code des assurances,

… le mandat d'habilitation de la ou des sociétés, mutuelles et organismes d'assurances pour lesquels il remet une offre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des réponses dans sa note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://territoires.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre-Abélard, Cité judiciaire
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 213-488633 (2018-11-05)

Avis d'attribution de marché (2019-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot n — fourniture d'accès à un environnement professionnel d'échanges, de références, d'expériences et de données mutualisées, et à un bassin d'emploi dans les domaines de compétences des membres du groupement, — appui au management pour les membres du groupement; lot n — conseil d'experts auprès des membres du groupement, — formations dans les domaines de compétences des membres du groupement; lot n — couverture aux meilleurs taux des risques inhérents au fonctionnement des membres du groupement et de leurs activités par des contrats d'assurances, — gestion des contrats d'assurance.

Valeur totale du marché: 1245929.59 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble Agora, 1 rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz, CS 50726
Contact
Adresse Internet: http://territoires-rennes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-01 📅
Date de publication: 2019-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 026-058364
Se réfère à l'avis: 2018/S 213-488633
Numéro JO-S: 26

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— fourniture d'accès à un environnement professionnel d'échanges, de références, d'expériences et de données mutualisées, et à un bassin d'emploi dans les domaines de compétences des membres du groupement,

— appui au management pour les membres du groupement;

lot n

— formations dans les domaines de compétences des membres du groupement;

— couverture aux meilleurs taux des risques inhérents au fonctionnement des membres du groupement et de leurs activités par des contrats d'assurances,

Fourniture d'accès à un environnement professionnel d'échanges, de références, d'expériences et de données mutualisées, et à un bassin d'emploi dans les domaines de compétences des membres du groupement, appui au management pour les membres du groupement.

Intitulé du lot: Lot 2 — conseils d'experts et formation auprès des membres du groupement
Brève description:

Conseil d'experts: vie sociale de la société, droit des sociétés, conseil en gestion financière, droit social, ressources humaines, droit fiscal, conseil juridique technique et financier en aménagement et en urbanisme, conseil en marchés et commande publique, foncier, droit des assurances. Des formations dans les domaines de compétences des membres du groupement.

Couverture aux meilleurs taux des risques inhérents au fonctionnement des membres du groupement et de leurs activités par des contrats d'assurances gestion des contrats d'assurance.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-15 📅
Nom: Scet
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75612
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 424 560 EUR 💰
535 200 EUR 💰
Nom: Scet mandataire du groupement
Gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion Bouton, CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 286169.59 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard, cité judiciaire
Source: OJS 2019/S 026-058364 (2019-02-01)

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