Mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre du projet de protection de Quimper contre les crues cinquantennales de l'Odet

Syndicat mixte ouvert pour aménagement et gestion des eaux

La prestation est relative aux phases Avant-projet (Avp) et Projet (Pro) du projet de protection de Quimper contre les crues cinquantennales de l'Odet qui consiste en l'implantation de 2 ouvrages écrêteurs de crues. Celle-ci devra permettre de mener à bien l'ensemble des études nécessaires à la validation des phases AVP et PRO du projet. L'objectif final étant de disposer de l'intégralité des dossiers réglementaires afin d'obtenir l'autorisation environnementale unique permettant le passage en enquête publique. Les prestations seront réalisées sur les communes de Coray, Elliant, Ergué-Gabéric, Landudal, Langolen, Leuhan et Trégourez. Lieu(x) d'exécution: bassin versant de l'Odet (29).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat mixte ouvert pour aménagement et gestion des eaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-23	Avis de marché
2019-01-04	Informations complémentaires
2019-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 7E18009
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ouvert pour aménagement et gestion des eaux
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'agglomération
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: http://www.sivalodet.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh 📧
URL des documents: http://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=109363&orgAcronyme=d5o 🌏
URL pour la participation: http://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=109363&orgAcronyme=d5o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-23 📅
Date limite de soumission: 2019-01-18 📅
Date de publication: 2018-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 229-524129
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

L'accord-cadre sera conclu pour une durée décomposée comme suit: — tranche ferme: 30 mois à compter de la date de notification du contrat, — tranche optionnelle: 36 mois à compter de sa date d'affermissement qui interviendra au plus tard dans les 48 mois suivants la date de notification du contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

Mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre du projet de protection de Quimper contre les crues cinquantennales de l'Odet.

Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:

En application de l'article 77 du décret 2016-360, l'accord-cadre est décomposé en tranche comme suit:

— tranche ferme: suivi du maître d'œuvre durant la phase AVP du projet,

— tranche optionnelle: suivi du maître d'œuvre durant la phase PRO du projet des prestations similaires pourront être commandées dans les conditions du CCAP.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre sera conclu pour une durée décomposée comme suit:

— tranche ferme: 30 mois à compter de la date de notification du contrat,

— tranche optionnelle: 36 mois à compter de sa date d'affermissement qui interviendra au plus tard dans les 48 mois suivants la date de notification du contrat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou équivalent) la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (DC1 ou équivalent) le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de contrats de même nature liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché pour justifier des capacités d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'équipe doit disposer au minimum de compétences dans les domaines suivants:

— études des dossiers réglementaires,

— aspect juridique sur ce type de dossier,

— recrutement de maître d'œuvre,

— suivi de maîtrise d'œuvre,

— études d'infrastructures de type aménagements hydrauliques pour la lutte contre les inondations,

— études hydrauliques basées sur des modélisations,

— suivi d'investigations géotechniques diverses,

— inventaires faunistiques et floristiques,

— écologie,

— communication,

— études d'impact environnementales,

— analyses «coûts / bénéfices» et analyses multicritères basées sur les dommages évités,

— gestion des plannings et de l'ordonnancement des missions pour ce type de projet.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Au regard de l'objet de l'accord cadre, sa durée est susceptible de dépasser 4 ans. En effet, certains étapes du projet nécessitent l'intervention d'opérateurs extérieurs (Etat)

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Au regard de l'objet de l'accord cadre, sa durée est susceptible de dépasser 4 ans. En effet, certains étapes du projet nécessitent l'intervention d'opérateurs extérieurs (Etat)

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Hôtell de Ville — service commande publique
Informations complémentaires:

Seront présents un élu, un technicien du service ainsi qu'un agent du service commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25290244000012
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=109363&orgAcronyme=d5o 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-1 1

— le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique sans montant minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret n

— forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme de groupement au candidat. En cas de groupement, le mandataire sera le bureau d'études spécialisé en études environnementales / dossiers réglementaires,

— modalités de règlement des comptes: conditions du contrat,

— modalités de financement: budget du pouvoir adjudicateur,

— prix forfaitaires et unitaires révisables,

— avance possible dans les conditions du contrat,

— ordonnateurs: M. le président,

— comptable assignataire: Mme le trésorier de Quimper municipale,

— pièces demandées au titre de l'offre (voir RC pour le détail): AE — BPU — DQE — DPGF,

— mémoire technique,

— présentation de l'équipe,

— planning général,

— note méthodologique,

— critères d'attribution des offres:

1) Prix au regard du DQE (30 %);

2) Valeur technique (30 %) avec:

— organisation, qualifications et compétences de l'équipe projet (50 %),

— compréhension du contexte, des enjeux de la mission et du rôle de l'assistant à maîtrise d'ouvrage attendu (30 %),

— cohérence et optimisation des délais proposés au travers d'un planning prévisionnel (20 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2018/S 229-524129 (2018-11-23)

Informations complémentaires (2019-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation est relative aux phases Avant-projet (AVP) et Projet (Pro) du projet de protection de Quimper contre les crues cinquantennales de l'Odet qui consiste en l'implantation de 2 ouvrages écrêteurs de crues. Celle-ci devra permettre de mener à bien l'ensemble des études nécessaires à la validation des phases AVP et PRO du projet. L'objectif final étant de disposer de l'intégralité des dossiers réglementaires afin d'obtenir l'autorisation environnementale unique permettant le passage en enquête publique. Les prestations seront réalisées sur les communes de Coray, Elliant, Ergué-Gabéric, Landudal, Langolen, Leuhan et Trégourez. Lieu(x) d'exécution: bassin versant de l'Odet (29).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte aménagement gestion eaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-04 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-007880
Se réfère à l'avis: 2018/S 229-524129
Numéro JO-S: 5
Source: OJS 2019/S 005-007880 (2019-01-04)

Avis d'attribution de marché (2019-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation est relative aux phases Avant-projet (AVP) et Projet (Pro) du projet de protection de Quimper contre les crues cinquantennales de l'odet qui consiste en l'implantation de 2 ouvrages écrêteurs de crues. Celle-ci devra permettre de mener à bien l'ensemble des études nécessaires à la validation des phases AVP et PRO du projet. L'objectif final étant de disposer de l'intégralité des dossiers réglementaires afin d'obtenir l'autorisation environnementale unique permettant le passage en enquête publique. Les prestations seront réalisées sur les communes de Coray, Elliant, Ergué-Gabéric, Landudal, Langolen, Leuhan et Trégourez. Lieu(x) d'exécution: Bassin versant de l'odet (29).

Valeur totale du marché: 477 660 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ouvert pour l'aménagement et la gestion des eaux
Adresse postale: Hôtel de ville et d'agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-19 📅
Date de publication: 2019-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 079-190536
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Date de signature du marché par le président du Sivalodet: 9.4.2019 dossier consultable à la mairie de Quimper — service de la commande publique — 44 place Saint Corentin — 29000 Quimper de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre du projet de protection de Quimper contre les crues cinquantennales de l'odet.

Description des options:

En application de l'article 77 du décret 2016-360, l'accord cadre est décomposé en tranche comme suit:

— Tranche ferme: suivi du maître d'œuvre durant la phase AVP du projet,

— Tranche optionnelle: suivi du maître d'œuvre durant la phase PRO du projet des prestations similaires pourront être commandées dans les conditions du CCAP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-18 📅
Nom: Egis Eau
Adresse postale: 15 avenue du Centre
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78286
Pays: France 🇫🇷
Bretagne 🏙️
Adresse Internet: https://www.egis.fr 🌏
Nom: Fish Pass
Adresse postale: 18 rue des Grands Champs
Commune postale: Laille
Code postal: 35890
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.fish-pass.fr 🌏
Nom: Cabinet Coudray
Adresse postale: 1 rue Raoul Ponchon
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Adresse Internet: https://cabinet-coudray.fr 🌏
Valeur totale du marché: 477 660 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 079-190536 (2019-04-19)

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