Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal et études associées
Cté de Cnes Bretagne Romantique
Élaboration d'un PLUI soumis à évaluation environnementale,complément d'inventaires sur les zones humides sur les secteurs de projets, diagnostic agricole et assistance juridique à l'élaboration du PLUI.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Cittànova
- • Dervenn
- • SELARL Arès
- • Sinopia
- • Terraterre
- • Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme
- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement
- • Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-11-16 | Avis de marché |
| 2019-02-22 | Avis d'attribution de marché |
| 2023-02-22 | Modification d'un marché /d'une concession en cours |
| 2024-04-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 18S0025
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CTÉ de Cnes Bretagne Romantique
Commune postale: La Chapelle-aux-Filtzméens
Contact
Adresse Internet: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: accueil@bretagneromantique.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-16 📅
Date limite de soumission: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 223-510536
Numéro JO-S: 223
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Élaboration d'un PLUI
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options: Variante exigée n
Intitulé du lot: Diagnostic agricole
Numéro du lot: 2
Brève description: Diagnostic agricole.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Assistance juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: Assistance juridique à l'élaboration du PLUI.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 08:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 223-510536 (2018-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 18S0025
Brève description:
Élaboration d'un PLUI soumis à évaluation environnementale,complément d'inventaires sur les zones humides sur les secteurs de projets, diagnostic agricole et assistance juridique à l'élaboration du PLUI.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CTÉ de Cnes Bretagne Romantique
Commune postale: La Chapelle-aux-Filtzméens
Contact
Adresse Internet: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: accueil@bretagneromantique.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-16 📅
Date limite de soumission: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 223-510536
Numéro JO-S: 223
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Élaboration d'un PLUI
Numéro du lot: 1
Brève description:
Élaboration d'un PLUI, évaluation environnementale et complément d'inventaires des zones humides sur les zones de projets.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options: Variante exigée n
Intitulé du lot: Diagnostic agricole
Numéro du lot: 2
Brève description: Diagnostic agricole.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Assistance juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: Assistance juridique à l'élaboration du PLUI.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 08:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 223-510536 (2018-11-16)
Avis d'attribution de marché (2019-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Élaboration d'un PLUI et études associées
Valeur totale du marché: 341553.31 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Bretagne Romantique
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-22 📅
Date de publication: 2019-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 041-093531
Se réfère à l'avis: 2018/S 223-510536
Numéro JO-S: 41
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Élaboration d'un PLUI.
Description des options:
Brève description: Réalisation d'un diagnostic agricole.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de la méthodologie et des moyens proposés
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-18 📅
Nom: Cittanova
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Sinopia
Dervenn
Commune postale: Betton
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 301853.31 EUR 💰
Nom: Terraterre
Commune postale: La Chapelle-sous-Aubenas
Pays: Auvergne 🏙️
Valeur totale du marché: 20 500 EUR 💰
Nom: SELARL Arès
Commune postale: Rennes
Valeur totale du marché: 19 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2
5
Source: OJS 2019/S 041-093531 (2019-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Élaboration d'un PLUI et études associées
Valeur totale du marché: 341553.31 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Bretagne Romantique
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-22 📅
Date de publication: 2019-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 041-093531
Se réfère à l'avis: 2018/S 223-510536
Numéro JO-S: 41
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Élaboration d'un PLUI.
Description des options:
Variante exigée nº 1= réalisation de 27 diagnostics communaux sous la forme d'un A3 recto-verso.
Variante exigée nº 2 = étude de caractérisation sur le logement vacant.
Variante autorisée: proposition d'outils de concertation.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de la méthodologie et des moyens proposés
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-18 📅
Nom: Cittanova
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Sinopia
Dervenn
Commune postale: Betton
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 301853.31 EUR 💰
Nom: Terraterre
Commune postale: La Chapelle-sous-Aubenas
Pays: Auvergne 🏙️
Valeur totale du marché: 20 500 EUR 💰
Nom: SELARL Arès
Commune postale: Rennes
Valeur totale du marché: 19 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2
5
Source: OJS 2019/S 041-093531 (2019-02-22)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 301 853 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Procédure
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes Bretagne Romantique
Adresse postale: 22 rue des Coteaux
Code postal: 35190
Contact
Téléphone: +33 299452345 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-22 📅
Date de publication: 2023-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 041-121119
Se réfère à l'avis: 2019/S 041-093531
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 - elaboration d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-19 📅
Nom: cittanova
Adresse postale: 74 boulevard de la Prairie au Duc
Code postal: 44200
Nom: sinopia
dervenn
Adresse postale: 9 rue de la Motte de l'ille
Code postal: 35830
Valeur totale du marché: 301 853 EUR 💰
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2023/S 041-121119 (2023-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 301 853 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Procédure
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes Bretagne Romantique
Adresse postale: 22 rue des Coteaux
Code postal: 35190
Contact
Téléphone: +33 299452345 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-22 📅
Date de publication: 2023-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 041-121119
Se réfère à l'avis: 2019/S 041-093531
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 - elaboration d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal
Brève description:
elaboration PLUI (Diagnostic, élaboration, traduction et fomalisation du projet, consultation, approbation et publication) - evaluation environnementale - Compléments d'inventaires zones humides + tranches conditionnelles : recensement du bocage et caractérisation des dispositifs anti-érosifs ; adaptation des orientations du projet d'aménagement suite élections
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-19 📅
Nom: cittanova
Adresse postale: 74 boulevard de la Prairie au Duc
Code postal: 44200
Nom: sinopia
dervenn
Adresse postale: 9 rue de la Motte de l'ille
Code postal: 35830
Valeur totale du marché: 301 853 EUR 💰
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2023/S 041-121119 (2023-02-22)
Avis d'attribution de marché (2024-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal et études associées
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 28 750 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Avenant 5 au Lot 1 - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères initiaux = Critères multiples : prix sur 40% et méthodologie sur 60%
Critère de qualité (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Avenant 1 au lot 3 - Assistance juridique à l'élaboration du PLUi
Description du marché:
Produits/services: Services juridiques
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-04-08 📅
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cittanova
Nom et adresse du contractant
Nom: Cittanova
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cittanova.fr 📧
Téléphone: 0240080380 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Selarl ares
Nom et adresse du contractant
Nom: Selarl ares
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: a.leferf@rennesavocats.com 📧
Téléphone: 0299648383 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Bretagne Romantique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 rue des Coteaux
Code postal: 35190
Commune postale: La-chapelle-aux-filtzméens
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@bretagneromantique.fr 📧
Téléphone: 0299452345 📞
URL: https://bretagneromantique.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 2 23 21 28 28 📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 071-212448 (2024-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal et études associées
Numéro de référence:
18S0025
Brève description:
Lot 1 - Elaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Lot n° 2 : Diagnostic agricole
Lot n° 3 : Assistance juridique à l'élaboration du PLUi
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 28 750 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1 - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Titre: Avenant 5 au Lot 1 - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Description du marché:
Avenant 5 au lot 1 ayant pour objet d'ajouter des prestations supplémentaires suite à l'objectif de réduction de la consommation d'espace entraînant la reprise des études pour modifier notamment le PADD et créer des OAP supplémentaires. Plus-value de 19 950 euros HT pour le lot 1.
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Critères initiaux = Critères multiples : prix sur 40% et méthodologie sur 60%
Critère de qualité (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 3 - Assistance juridique à l'élaboration du PLUi
Titre: Avenant 1 au lot 3 - Assistance juridique à l'élaboration du PLUi
Description du marché:
Avenant 1 au lot 3 ayant pour objet d'ajouter des prestations supplémentaires suite à l'objectif de réduction de la consommation d'espace entraînant la reprise des études pour modifier notamment le PADD et créer des OAP supplémentaires. Plus-value de 8 800 euros HT pour le lot 3.
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:
LOT-0001
LOT-0002
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
AVENANT 5 AU LOT 1 CITTANOVA
Date de conclusion du contrat: 2024-04-08 📅
Identifiant de l’offre:
AVENANT 5 AU LOT 1 CITTANOVA
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cittanova
Nom et adresse du contractant
Nom: Cittanova
Numéro d'enregistrement national:
52829834200080
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cittanova.fr 📧
Téléphone: 0240080380 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Identifiant de l’offre:
AVENANT 1 AU LOT 3 ARES
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Selarl ares
Nom et adresse du contractant
Nom: Selarl ares
Numéro d'enregistrement national:
77774378200032
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: a.leferf@rennesavocats.com 📧
Téléphone: 0299648383 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Bretagne Romantique
Numéro d'enregistrement national:
24350073300114
Adresse postale: 22 rue des Coteaux
Code postal: 35190
Commune postale: La-chapelle-aux-filtzméens
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@bretagneromantique.fr 📧
Téléphone: 0299452345 📞
URL: https://bretagneromantique.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
173 500 059 00014
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 2 23 21 28 28 📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 071-212448 (2024-04-09)
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