Élaboration d'un PLUI soumis à évaluation environnementale,complément d'inventaires sur les zones humides sur les secteurs de projets, diagnostic agricole et assistance juridique à l'élaboration du PLUI.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal et études associées
18S0025”
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“Élaboration d'un PLUI soumis à évaluation environnementale,complément d'inventaires sur les zones humides sur les secteurs de projets, diagnostic agricole...”
Brève description
Élaboration d'un PLUI soumis à évaluation environnementale,complément d'inventaires sur les zones humides sur les secteurs de projets, diagnostic agricole et assistance juridique à l'élaboration du PLUI.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Élaboration d'un PLUI
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché:
“Élaboration d'un PLUI, évaluation environnementale et complément d'inventaires des zones humides sur les zones de projets.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Variante exigée n 1: réalisation de 27 diagnostics communaux sous la forme d'un A3 recto verso;
Variante exigée n 2: réalisation d'une étude de...”
Description des options
Variante exigée n 1: réalisation de 27 diagnostics communaux sous la forme d'un A3 recto verso;
Variante exigée n 2: réalisation d'une étude de caractérisation sur le logement vacant.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic agricole
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Description du marché: Diagnostic agricole.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Durée de l'accord: 36
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Description du marché: Assistance juridique à l'élaboration du PLUI.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-17
08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-17
09:30 📅
Avis d'attribution de marché (2019-02-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Bretagne Romantique
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Élaboration d'un PLUI et études associées
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 341553.31 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché: Élaboration d'un PLUI.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de la méthodologie et des moyens proposés
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Variante exigée nº 1= réalisation de 27 diagnostics communaux sous la forme d'un A3 recto-verso.
Variante exigée nº 2 = étude de caractérisation sur le...”
Description des options
Variante exigée nº 1= réalisation de 27 diagnostics communaux sous la forme d'un A3 recto-verso.
Variante exigée nº 2 = étude de caractérisation sur le logement vacant.
Variante autorisée: proposition d'outils de concertation.
Afficher plus Description
Description du marché: Réalisation d'un diagnostic agricole.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 223-510536
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18S0025
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Élaboration d'un PLUI
Date de conclusion du contrat: 2019-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cittanova
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Sinopia
Nom: Dervenn
Commune postale: Betton
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 301853.31 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Diagnostic agricole
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Terraterre
Commune postale: La Chapelle-sous-Aubenas
Région: Auvergne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 500 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assistance juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SELARL Arès
Commune postale: Rennes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 200 💰
Source: OJS 2019/S 041-093531 (2019-02-22)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-02-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cté de Cnes Bretagne Romantique
Adresse postale: 22 rue des Coteaux
Code postal: 35190
Téléphone: +33 299452345📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Elaboration d'un Plan Local d'urbanisme intercommunal et études associées
18S0025”
Titre: lot 1 - elaboration d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal
Description
Description du marché:
“elaboration PLUI (Diagnostic, élaboration, traduction et fomalisation du projet, consultation, approbation et publication) - evaluation environnementale -...”
Description du marché
elaboration PLUI (Diagnostic, élaboration, traduction et fomalisation du projet, consultation, approbation et publication) - evaluation environnementale - Compléments d'inventaires zones humides + tranches conditionnelles : recensement du bocage et caractérisation des dispositifs anti-érosifs ; adaptation des orientations du projet d'aménagement suite élections
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 041-093531
Attribution du marché
Numéro de contrat:
“18S0025-01 Elaboration dun Plan Local dUrbanisme Intercommunal et études associées”
Titre: lot 1 - elaboration d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal
Date de conclusion du contrat: 2019-02-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: cittanova
Adresse postale: 74 boulevard de la Prairie au Duc
Code postal: 44200
Nom: sinopia
Nom: dervenn
Adresse postale: 9 rue de la Motte de l'ille
Code postal: 35830
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 301 853 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2023/S 041-121119 (2023-02-22)
Avis d'attribution de marché (2024-04-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal et études associées
Reference number: 18S0025
Brève description:
“Lot 1 - Elaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Lot n° 2 : Diagnostic agricole
Lot n° 3 : Assistance juridique à l'élaboration du PLUi”
Type de contrat: services
Valeur totale du marché (hors TVA): 28 750 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅ Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Avenant 5 au lot 1 ayant pour objet d'ajouter des prestations supplémentaires suite à l'objectif de réduction de la consommation d'espace entraînant la...”
Description du marché
Avenant 5 au lot 1 ayant pour objet d'ajouter des prestations supplémentaires suite à l'objectif de réduction de la consommation d'espace entraînant la reprise des études pour modifier notamment le PADD et créer des OAP supplémentaires. Plus-value de 19 950 euros HT pour le lot 1.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères initiaux = Critères multiples : prix sur 40% et méthodologie sur 60%
Critère de qualité (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Description du marché:
“Avenant 1 au lot 3 ayant pour objet d'ajouter des prestations supplémentaires suite à l'objectif de réduction de la consommation d'espace entraînant la...”
Description du marché
Avenant 1 au lot 3 ayant pour objet d'ajouter des prestations supplémentaires suite à l'objectif de réduction de la consommation d'espace entraînant la reprise des études pour modifier notamment le PADD et créer des OAP supplémentaires. Plus-value de 8 800 euros HT pour le lot 3.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: AVENANT 5 AU LOT 1 CITTANOVA
Date de conclusion du contrat: 2024-04-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cittanova
Numéro d'enregistrement national: 52829834200080
Courrier électronique: contact@cittanova.fr📧
Téléphone: 0240080380📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CC Bretagne Romantique
Numéro d'enregistrement national: 24350073300114
Commune postale: La-chapelle-aux-filtzméens
Courrier électronique: marches@bretagneromantique.fr📧
Téléphone: 0299452345📞
URL: https://bretagneromantique.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services