Fourniture d'accès à un environnement professionnel d'échanges, de conseils et d'assistance dans divers domaines du droit, et des prestations de services d'assurances (3 lots)

Agence Régionale Pays de la Loire TI

Fourniture d'accès à un environnement professionnel d'échanges entre entreprises publiques locales, de conseils et d'assistance dans divers domaines du droit, et des prestations de services d'assurances (3 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.

Qui ?

• Agence Régionale Pays de la Loire TI

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-09	Avis de marché

Avis de marché (2018-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: 2018_GIE_DAF_14
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence régionale Pays de la Loire TI
Adresse postale: 7 rue du Général de Bollardière, CS 80221
Code postal: 44202
Commune postale: Nantes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.agence-paysdelaloire.fr/ 🌏
Courrier électronique: e.agro@agence-paysdelaloire.fr 📧
URL des documents: https://pdlpi.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018__a0d7J3MU- 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-09 📅
Date limite de soumission: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 219-501654
Numéro JO-S: 219

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Adhésion à un réseau professionnel
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de services et de conseils pour la direction et la gestion de l'agence régionale pays de la Loire territoires d'innovation avec accès à un environnement professionnel dans les domaines d'activité des sociétés. L'agence régionale souhaite s'appuyer sur les expériences de l'ensemble des membres du réseau animé par le titulaire.

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Conseils et assistance à la direction des sociétés
Numéro du lot: 2
Brève description:

Conseil en gestion financière, contrôle et stratégie conseil fiscal conseil financier vie sociale des sociétés conseil en matière de marchés publics et privés conseil en matière d'assurance droit du travail ressources humaines conseil technique conseil foncier conseil en droit public et privé des affaires droit de la propriété intellectuelle.

Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurances
Numéro du lot: 3
Brève description:

Description succincte des besoins contrat d'assurance destiné à couvrir les risques en responsabilité civile professionnelle du GIE, de la SEM et de la SPR contrat d'assurance destiné à couvrir la responsabilité civile de ses dirigeants sur l'ensemble du périmètre de leurs activités contrat d'assurance «défense-recours» de protection juridique, pour le GIE, la SEM, la SPR et ses dirigeants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Développement économique
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://pdlpi.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 219-501654 (2018-11-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services juridiques (19)

Services de conseils et de représentation juridiques (11)