Passation de marchés: Services juridiques (page 5)
2023-05-11Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat, dans le... (Paris habitat - OPH)
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat, dans le domaine juridique suivant : droit pénal.
le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique :
- Montant annuel minimum : sans.
- Montant annuel maximum : 200 000,00 EUR HT
les prestations donnent lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaires …
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2023-05-09assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) portant sur l'acquisition et le déploiement sur le massif forestier de la... (Département du Loiret)
prestation réalisée pour le compte de plusieurs entités publiques tels les Départements du Loiret,Du Loir-Et-Cher, du Cher.Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle no1pour la tranche ferme :étude technique visant à définir le dispositif le plus approprié;préparation, le cas échéant, des dossiers de demande d'autorisations administratives voire d'urbanisme,assistance au choix du contrat le plus pertinentpour la tranche optionnelle :assistance au suivi du déploiement du Ddlsi …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Azuria
2023-05-05mandat De Maitrise D'Ouvrage Deleguee Pour Creation D'Un Parking Souterrain (Ville de Ramatuelle)
la présente consultation a pour objet de sélectionner un mandataire qui aura pour mission le soin de conduire au nom et pour le compte de la commune de Ramatuelle l'opération visant à réaliser un parking sous-terrain d'une capacité de 150 à 200 places sous le boulevard du 8 mai 1945 à Ramatuelle.L'Enveloppe financière prévisionnelle pour l'opération (Maîtrise d'oeuvre, travaux et prestations intellectuelles) est de 7 452 000 euro(s) Ht, hors prestations de mandat de maitrise d'ouvrage déléguée
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Var aménagement developpement
2023-05-02Marché de prestations juridiques (EDF SA - direction des achats groupe)
Le présent marché a pour objet des prestations de services juridiques requises par la Filière Juridique Groupe d’EDF.
Les prestations requises par les entités juridiques au niveau national sont des services de conseil et d’information juridique. Celles-ci sont requises par la Direction Juridique Groupe de l’Entreprise pour accompagner l’ensemble des entités de l’Entreprise dans la mise en œuvre et la réalisation de leurs activités.
Les Filiales Agregio, ES (Electricité de Strasbourg), EDF PEI ainsi que …
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2023-04-28réalisation d'audits pour les bâtiments- (Ardenne Métropole)
ardenne Métropole, Communauté d'agglomération regroupant 58 communes dont Charleville-Mézières et Sedan, souhaite engager une démarche exemplaire dans le processus de valorisation et amélioration énergétique de son patrimoine immobilier.il est donc aujourd'hui nécessaire pour la collectivité d'avoir une connaissance approfondie de son patrimoine et de ses performances énergétiques.C'est pourquoi Ardenne Métropole lance aujourd'hui un marché de service à bons de commande, sous forme de groupement de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:02.08.51.mesur-air
2023-04-26Accord-cadre de prestations de services juridiques (Groupe CDC Habitat - GIE EXPERTISES ET SUPPORT)
La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations de services juridiques. En effet, dans le cadre de l'exercice de ses compétences, CDC Habitat et ses filiales font régulièrement appel à des cabinets de conseil juridique pour être assistées dans la réalisation de leurs projets et la mise en oeuvre de leurs actions. Le présent marché a pour objet la réalisation de prestation de conseil juridique.
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2023-04-26opération Ligne C du métro et Connexion Ligne B : missions d'amo en management des contrats (SOC de la mobilité de aggl Toulousaine)
la mission objet du présent marché s'exerce dans le cadre de l'opération Ligne C du métro de Toulouse et de l'opération Connexion Ligne B. Le présent marché a pour objet de confier une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de management des contrats, en ayant pour objectifs la maitrise des coûts et des délais, dans le strict respect des règles de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (2 attributaires) qui s'exécute au fur et à mesure par l'émission de bons de commande …
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2023-04-24Accord-cadre - Services juridiques (RTE réseau de transport d'électricité)
La présente consultation vise à couvrir les besoins récurrents de la Direction juridique de RTE, à l'exception de l’activité contentieuse et des dossiers dont la complexité ou l’ampleur requiert de la part de RTE, et selon son appréciation, de procéder à un achat spécifique en dehors du présent Accord-Cadre.
Lot 1 - Droit de la commande publique
Lot 2 - Droit de l’environnement et droit de l'urbanisme
Lot 3 - Droit des ouvrages du réseau public de transport d’électricité
Lot 4 - Droit européen, droit des …
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2023-04-11mission D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage (Amo) Pour L'Attribution D'Un Marche De Conception Et Realisation Des... (Smedar)
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Missions de la tranche ferme :M1 : Définition du programme de travaux à réaliserm2 : Définition des performances à atteindre et rédaction du Programme de l'opérationm3 : Assistance juridique - assistance juridique au choix de la procédurem4 : Rédaction des documents de la consultation des entreprisesm5 : Suivi de la consultation jusqu'à la notification du marchéprestations …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Sage Engineering
2023-04-03missions d'audits portant sur les activités de certification du CSTB (C.S.T.B)
le périmètre des prestations concerne les activités de certification de trois directions opérationnelles du CSTB :-La Direction Sécurité Structures Feu (Dssf) du Cstb,-La Direction de l'eau (Deau) du Cstb,-La Direction Enveloppe du Bâtiment (Deb) du Cstb.Accord-Cadre à bons de commande, multi-attributaires non alloti conclu sans montant minimum et avec un montant HT maximum sur sa durée de 2,5 millions d'euros. Les attributaires de l'accord-cadre sont au nombre de trois (3), sous réserve d'un nombre …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Bureau veritas laboratoiresGinger CebtpQIOS
2023-03-28prestations de conseils juridiques 2023-2027 - lot 1 (Conseil régional des Pays de la Loire)
prestations de conseils juridiques 2023-2027 : Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer des prestations de conseils juridiques relatives à l'ensemble des activités et compétences de la Région des Pays de la Loire. Cet accord-cadre ne comprend pas le traitement et le suivi des affaires contentieuses. Il ne sera pas demandé aux prestataires de représenter la Région devant les juridictions ni dans le cadre d'un arbitrage ou d'une conciliation. Le conseil juridique en lien avec le contentieux est …
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2023-03-28prestations de conseils juridiques 2023-2027 - lots 2 et 3 (Conseil régional des Pays de la Loire)
prestations de conseils juridiques 2023-2027 : Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer des prestations de conseils juridiques relatives à l'ensemble des activités et compétences de la Région des Pays de la Loire. Cet accord-cadre ne comprend pas le traitement et le suivi des affaires contentieuses. Il ne sera pas demandé aux prestataires de représenter la Région devant les juridictions ni dans le cadre d'un arbitrage ou d'une conciliation. Le conseil juridique en lien avec le contentieux est …
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2023-03-27Sourcing for external consultants on gender equality and violence against women (Conseil de l'Europe)
This Call for Expressions of Interest aims to establish a Council of Europe list of remunerated external consultants to use as a reference point for particular needs arising in the upcoming years. The expertise required will contribute to meeting the following needs: supporting CoE projects in particular in the area of promoting gender equality, women empowerment and combating violence against women in CoE member and non-member states, contributing to the monitoring work of the CoE Group of Independent …
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2023-03-22conseil et représentation juridique en droit de la commande publique (Cons. départ. des Hauts-de-Seine)
la consultation a été lancée sous forme d'une procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique, relatif aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont les services juridiques.L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois (3) fois par période d'un (1) an, sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse dépasser quatre (4) ans.Il s'agit d'un …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:cabanes avocats