23pi06 AMO - dispositif de gestion du port de commerce de toulon-la seyne sur mer-bregaillon

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

prestations d'assistance à maitre d'ouvrage pour la définition et la mise en place du futur mode de gestion du port de commerce de Toulon-La Seyne Sur Mer-Brégaillon. Marché à tranches comportant une trance ferme et 5 tranches optionnelles. Marché a prix global et forfaitaire. Quelques prestations annexes sont à prix unitaires et figurent à l'acte d'engagement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-24	Avis de marché
2023-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 23PI06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: vlebrat@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494467398 📞
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-24 📅
Date limite de soumission: 2023-06-09 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-250077
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

les candidatures sont évaluées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières . Les sous critères de la VT, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués au RC. Le Pouvoir Adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 634 200 EUR 💰
Brève description:

la mission a pour objet :- d'Assister la Métropole TPM dans l'analyse de l'exécution du contrat en cours dont le terme arrive à échéance le 31 décembre 2025 afin d'en dégager des marges d'amélioration,- de proposer le meilleur dispositif de travaux et de gestion du port de commerce de Toulon - la Seyne / Brégaillon pour les prochaines années .- D'Assister la Métropole pendant toute la durée de la procédure de consultation publique jusqu'à la signature du futur contrat et sa mise en place,- de manière générale, d'assister techniquement, financièrement et juridiquement le maître d'ouvrage, tout au long de cette procédure sur les questions de toute nature liée à la procédure contractuelle et au choix du futur opérateur. La durée prévisionnelle du marché en cas de recouvrement des tranches est de 36 mois minimum.La tranche ferme a une durée d'exécution de 19 mois à compter de la notification du marché

Valeur estimée hors TVA: 634 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou des marches similaires. Clause de réexamen en cas de données personnelles en cours d'exécution et détermination de prix nouveaux Détail au CCAP. Marché comportant des tranches optionnelles

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

port de commerce de Toulon-La Seyne Sur Mer-Brégaillon 83000 Toulon 83500 La Seyne sur Mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière annéeliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratprestations de conseil juridique : Fiche de Niveau spécifique minimal exigé complétée Les candidats renseigneront et remettront impérativement le Tableau de composition d'équipe pluridisciplinaire joint au D.C.E

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

prestations de conseil juridique : Habilitation à délivrer des conseils juridiques conformément aux articles 54 et 55 de la Loi no71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le titulaire, dans le cadre de l'exécution du marché, est soumis à des obligations environnementales : Les prestations devront être livrées sur des supports respectueux de l'environnement (les documents livrables devront être mis à disposition sous format dématérialisé et sur des supports papiers recyclés ou éco labélisés). Une organisation et une optimisation des déplacements professionnels pendant l'exécution du marché seront demandées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: toulon
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31756_932044.html 🌏
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

le Pouvoir Adjudicateur, peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les critères relatifs a la candidature sont les capacités techniques financières et professionnelles. L'Équipe d'étude devra être pluridisciplinaire et comporter à minima (tableau de composition de l'équipe joint au D.C.E à remplir) des compétences en matière de :

Conseil juridique en matière de Délégation de Service Public

Conseil financier en matière de Délégation de Service Public

Ingénierie notamment dans le domaine maritime

conseil en matière d'exploitation d'un port de commerce

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,

- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 084-250077 (2023-04-24)

Avis d'attribution de marché (2023-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 529 350 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-27 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-664238
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-250077
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

le contrat a été signé le 11/10/20223 et le marché a été notifié le 18/10/2023. Le montant du marché attribué est de 529 350 euros ht (tf : 250 050 euros Ht+To1 : 110 400 euros HT +To2 : 37 900euros HT +To3 : 19 500euros HT +To4 : 13 700 euros HT +To5 : 65 800 euros ht) + dqe : 32 000 euros (H.T.). La durée prévisionnelle du marché en cas de recouvrements des tranches est de 36 mois minimum. La tranche ferme a une durée d'exécution de 19 mois à compter de la notification du marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente mission a pour objet :

-D'Assister la Métropole TPM dans l'analyse de l'exécution du contrat en cours dont le terme arrive à échéance le 31 décembre 2025 afin d'en dégager des marges d'amélioration.

- De proposer le meilleur dispositif de travaux et de gestion du port de commerce de Toulon - la Seyne / Brégaillon pour les prochaines années.

- D'Assister la Métropole pendant toute la durée de la procédure de consultation publique jusqu'à la signature du futur contrat et sa mise en place.

-de manière générale, d'assister techniquement, financièrement et juridiquement le maître d'ouvrage, tout au long de cette procédure sur les questions de toute nature liée à la procédure contractuelle et au choix du futur opérateur.

Marché à tranches comportant une trance ferme et 5 tranches optionnelles.

Marché à prix global et forfaitaire

Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou des marches similaires. Clause de réexamen en cas de données personnelles

en cours d'exécution et détermination de prix nouveaux Détail au CCAP. Marché comportant des tranches optionnelles

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

port de commerce de Toulon-La Seyne Sur Mer-Brégaillon 83000 Toulon 83500 La Seyne sur Mer

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-11 📅
Nom: blue arches
Numéro d'enregistrement national: 91140887000010
Adresse postale: 69 rue marx dormoy
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Nom: oyat
Numéro d'enregistrement national: 90771577500017
Adresse postale: 164 Rue du Faubourg Saint Honoré
Code postal: 75008
Nom: tratebel engineering
Numéro d'enregistrement national: 30910387700135
Adresse postale: 5 Rue du Dix neuf mars1962
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Valeur totale du marché: 529 350 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

le contrat a été signé le 11/10/20223 et le marché a été notifié le 18/10/2023.

Le montant du marché attribué est de 529 350 euros ht (tf : 250 050 euros Ht+To1 : 110 400 euros HT +To2 : 37 900euros HT +To3 : 19 500euros HT +To4 : 13 700 euros HT +To5 : 65 800 euros ht) + dqe : 32 000 euros (H.T.).

La durée prévisionnelle du marché en cas de recouvrements des tranches est de 36 mois minimum.

La tranche ferme a une durée d'exécution de 19 mois à compter de la notification du marché

Source: OJS 2023/S 210-664238 (2023-10-27)

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