contrôle technique, juridique, économique et financier et Etudes de faisabilité de densification, d'extension et de création de réseaux de chaleurs urbains sur le territoire de la Culhsm

Le Havre Seine Métropole

la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à prix mixtes, avec une partie à prix forfaitaire: se référer à l'article "2-3-Forme du marché" du règlement de la consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Le Havre Seine Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services juridiques › Services de conseils et d'information juridiques

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-13	Avis de marché
2023-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et d'information juridiques
Numéro de référence: 23fs-Lhsm-1307-C
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: le havre seine metropole
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 Rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-13 📅
Date limite de soumission: 2023-05-17 📅
Date de publication: 2023-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 076-228415
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- annexe: clauses de dématérialisation- visites des lieux facultatives: se référer à l'article "5-3-Visite des lieux facultative" du règlement de la consultation pour les dates, horaires, lieux et contact- critères de jugement des offres: voir article "Article 7 - jugement des propositions" du règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: contrôle technique, juridique, économique et financier et missions complémentaires pour la délégation de service public du réseau de distribution de chaleur Le Havre Sud
Numéro du lot: 1
Brève description:

contrôle technique, juridique, économique et financier et missions complémentaires pour la délégation de service public du réseau de distribution de chaleur Le Havre Sud

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 4 ans

Intitulé du lot: contrôle technique, juridique, économique et financier, et missions complémentaires pour la Dsp des réseaux de distribution de chaleur du Mont-Gaillard et de Gonfreville L'Orcher
Numéro du lot: 2
Brève description:

contrôle technique, juridique, économique et financier, et missions complémentaires pour la délégation de service public des réseaux de distribution de chaleur du Mont-Gaillard et de Gonfreville L'Orcher

Intitulé du lot: réalisation d'études de faisabilité pour le développement des réseaux de chaleurs urbains sur le territoire de la collectivité du Havre Seine Métropole
Numéro du lot: 3
Brève description:

réalisation d'études de faisabilité pour le développement des réseaux de chaleurs urbains sur le territoire de la collectivité du Havre Seine Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons ou prestations de services sont prouvées par les attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2023/S 076-228415 (2023-04-13)

Avis d'attribution de marché (2023-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 448157.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-13 📅
Date de publication: 2023-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 201-631885
Se réfère à l'avis: 2023/S 076-228415
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

- Les montants indiqués dans l'avis sont des montants estimatifs annuel.- Les accords-cadres sont conclus sans minimum et avec un montant maximum suivant pour chacun des lots :* 40 000 euro(s) Ht pour le lot no1* 60 000 euro(s) Ht pour le lot no2* 50 000 euro(s) Ht pour le lot no3- dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-22 📅
Nom: cabinet D'Etudes Sur Les Dechets Et L'Energie
Adresse postale: 46 Rue Raoul Gloria
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 194 050 EUR 💰
Nom: itherm Conseil
Adresse postale: 1 All Des Pierres Mayettes
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 207412.50 EUR 💰
46 095 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
Source: OJS 2023/S 201-631885 (2023-10-13)

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