missions d'audits portant sur les activités de certification du CSTB

C.S.T.B

le périmètre des prestations concerne les activités de certification de trois directions opérationnelles du CSTB :-La Direction Sécurité Structures Feu (Dssf) du Cstb,-La Direction de l'eau (Deau) du Cstb,-La Direction Enveloppe du Bâtiment (Deb) du Cstb.Accord-Cadre à bons de commande, multi-attributaires non alloti conclu sans montant minimum et avec un montant HT maximum sur sa durée de 2,5 millions d'euros. Les attributaires de l'accord-cadre sont au nombre de trois (3), sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• C.S.T.B

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-03	Avis de marché
2023-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: c.s.t.b
Adresse postale: 84 avenue Jean Jaurès Champs sur Marne - bP 02
Code postal: 77421
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.cstb.fr 🌏
Courrier électronique: corine.bombardieri@cstb.fr 📧
Téléphone: +33 164688282 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-03 📅
Date limite de soumission: 2023-05-10 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-214327
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

modalités de téléchargement du DCE :1. Connectez-Vous au site https://www.marches-securises.fr2. Si c'est la première fois que vous entrez dans ce service sécurisé, il convient, au préalable de vous inscrire (gratuitement). Pour ce faire, cliquez sur la commande " S'Inscrire gratuitement " et suivez la procédure (attention, à la fin de l'inscription, un e-mail vous est envoyé à l'adresse que vous aurez indiquée. Vous devrez accuser réception de cet e-mail afin de valider le couple " Identifiant - mot de passe " pour accéder au dossier). 3. Entrez dans sur marches-securises.fr, côté " Entreprises, Prestataires, Fournisseurs ", à l'aide du couple " Identifiant / Mot de passe ". Tapez " cstb " dans le moteur de recherche et lancez la recherche. Tous les appels d'offres en cours du CSTB, publiés sur marches-securises.fr s'affichent.4. Repérez celui qui vous concerne (référence 23r004).5. Pour télécharger le DCE, suivez les instructions affichées à l'écran.Les candidats sont vivement invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Brève description:

dans le cadre de leurs activités de certification, les Directions dssf, deau et DEB du CSTB recherchent des prestataires pour réaliser des missions d'audits afin de valider le fonctionnement des contrôles du demandeur/titulaire de la marque de certification et la conformité des produits conformément aux référentiels de certification. A titre indicatif et non contractuel, la volumétrie des besoins est estimée à environ 300 journées d'audits par an, majoritairement réalisées en France et en Europe

Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le marché prend effet à compter du 01 janvier 2024. La durée du présent marché est de deux (2) ans à compter de la date d'effet. Le marché pourra ensuite être reconduit par période de douze (12) mois deux (2) fois par tacite reconduction, sauf dénonciation par le CSTB au minimum six (6) mois avant chaque date anniversaire du marché

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf DCE , règlement de la consultation
Situation économique et financière: cf DCE , règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: cf DCE , règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77568822900027
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Division achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: cstb mlv
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Point de contact: Division Achats
Téléphone: +33 164688288 📞
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: avril 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 070-214327 (2023-04-03)

Avis d'attribution de marché (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le périmètre des prestations concerne les activités de certification de trois directions opérationnelles du CSTB :-La Direction Sécurité Structures Feu (Dssf) du Cstb,-La Direction de l'eau (Deau) du Cstb,-La Direction Enveloppe du Bâtiment (Deb) du Cstb.Accord-Cadre à bons de commande, multi-attributaires non alloti conclu sans montant minimum et avec un montant HT maximum sur sa durée de 2,5 millions d'euros. Les attributaires de l'accord-cadre sont au nombre de trois (3). L'Accord-Cadre prend effet à compter du 01/01/2024 pour une durée de deux ans, potentiellement reconductible par période de douze mois deux fois par tacite reconduction

Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: divisionachats@cstb.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-442993
Se réfère à l'avis: 2023/S 070-214327
Numéro JO-S: 139

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociétale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Nom: bureau Veritas Laboratoires
Numéro d'enregistrement national: 50165842100091
Adresse postale: 8 cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Nom: qios
Numéro d'enregistrement national: 41082489000157
Adresse postale: 28 rue du Rocher
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Nom: ginger cebtp
Numéro d'enregistrement national: 41244251900507
Adresse postale: zac la Clef Saint Pierre - 12 avenue Gay Lussac
Commune postale: Elancourt
Code postal: 78990
Pays: Yvelines 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: E.p.i.c
Source: OJS 2023/S 139-442993 (2023-07-18)

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