accord-cadre a bons de commande relatif a une mission D'Assistance a maitrise D'Ouvrage POUR L'Organisation du mode de gestion du service public de L'Assainissement
Hydreaulys
accord-cadre a bons de commande relatif a une mission D'Assistance a maitrise D'Ouvrage POUR L'Organisation du mode de gestion du service public de L'Assainissement
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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- • Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-27 | Avis de marché |
| 2023-07-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 2023_02
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: hydreaulys
Adresse postale: 12 rue Mansart
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.eauxseineouest.fr/ 🌏
Courrier électronique: c.renault@etaso.fr 📧
Téléphone: +33 139232265 📞
Fax: +33 139232274 📠
URL des documents: http://e-marchespubllics.com 🌏
URL pour la participation: http://e-marchespubllics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-27 📅
Date limite de soumission: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-192321
Numéro JO-S: 65
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008931600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://hydreaulys.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22362_927996.html 🌏
URL des documents: http://e-marchespubllics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de saint cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 065-192321 (2023-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 2023_02
Brève description:
accord-cadre a bons de commande relatif a une mission D'Assistance a maitrise D'Ouvrage POUR L'Organisation du mode de gestion du service public de L'Assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: hydreaulys
Adresse postale: 12 rue Mansart
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.eauxseineouest.fr/ 🌏
Courrier électronique: c.renault@etaso.fr 📧
Téléphone: +33 139232265 📞
Fax: +33 139232274 📠
URL des documents: http://e-marchespubllics.com 🌏
URL pour la participation: http://e-marchespubllics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-27 📅
Date limite de soumission: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-192321
Numéro JO-S: 65
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008931600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://hydreaulys.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22362_927996.html 🌏
URL des documents: http://e-marchespubllics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de saint cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 065-192321 (2023-03-27)
Avis d'attribution de marché (2023-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: a.lebris@etaso.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-427061
Se réfère à l'avis: 2023/S 065-192321
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): planning
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-30 📅
Nom: naldeo strategies publiques
Numéro d'enregistrement national: 833 820 178 00048
Adresse postale: 222 cours Lafayette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: maître Romain MERESSE
Numéro d'enregistrement national: 489 074 948 00055
Adresse postale: 264 rue Paul Cézanne
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Nom: naldeo sas
Numéro d'enregistrement national: 319 242 731 00408
Adresse postale: 222 cours Lafayette 69003
Nom: naldeo Digital for Climate SAS
Numéro d'enregistrement national: 922 242 375 00017
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 134-427061 (2023-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: a.lebris@etaso.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-427061
Se réfère à l'avis: 2023/S 065-192321
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant maximum de 600 000 euros HT pour sa durée de 4 ans
Objet
Champ d'application du marché
le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant maximum de 600 000 euros HT pour sa durée de 4 ans
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): planning
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-30 📅
Nom: naldeo strategies publiques
Numéro d'enregistrement national: 833 820 178 00048
Adresse postale: 222 cours Lafayette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: maître Romain MERESSE
Numéro d'enregistrement national: 489 074 948 00055
Adresse postale: 264 rue Paul Cézanne
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Nom: naldeo sas
Numéro d'enregistrement national: 319 242 731 00408
Adresse postale: 222 cours Lafayette 69003
Nom: naldeo Digital for Climate SAS
Numéro d'enregistrement national: 922 242 375 00017
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
modalités de la consultation du contrat : sur rendez-vous dans les locaux du pouvoir adjudicateur
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du Cja
- référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja)
- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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