expertise technico-économique, juridique et financière (Télécoms stratégique et opérationnelle) en matière d'aménagement numérique du territoire par les réseaux de communications électroniques

Métropole de Lyon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Comptoir des Signaux

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-13	Avis de marché
2023-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils financiers
Numéro de référence: 23dinsi18
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils financiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: scp-assistance@grandlyon.com 📧
Téléphone: +33 478634040 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-13 📅
Date limite de soumission: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 076-227744
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: reconductible une fois deux ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 208 bis rue Garibaldi 69003 - lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant :- volet technico-économique : diplôme de niveau Bac + 5 ou titre équivalent des télécoms- volet juridique : diplôme de niveau Bac + 5 ou titre équivalent en droit public spécialisé dans les contrats publics- volet financier : diplôme de niveau Bac + 5 ou équivalent en finances publiquesniveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Preuve d'une habilitation du candidat à fournir des prestations de conseil juridique et de contentieux en conformité avec la loi no71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques telles que l'inscription au barreau ou équivalentniveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant :être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance que celles objet du présent marché (aménagement numérique) : appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent pour chacun des trois domaines d'expertises suivants et décrits dans le Cctp : "Volet technico-économique" (trois références), "Volet juridique" (trois références) et "Volet financier" (trois références).Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : le candidat devra disposer d'outils Sig pour les données télécoms, d'une plateforme de partage de documents en ligne ou équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: métropole du Grand Lyon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Adéquation et pertinence des préconisations et des mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: grand Lyon Metropole : Louis Le Roscouet
Adresse postale: 208 rue Garibaldi
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478634193 📞
Courrier électronique: lleroscouet@grandlyon.com 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 076-227744 (2023-04-13)

Avis d'attribution de marché (2023-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-07 📅
Date de publication: 2023-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 239-750270
Se réfère à l'avis: 2023/S 076-227744
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

l'Accord cadre est conclu pour une période ferme de 2 ans, renouvelable une fois pour la même durée. Montants Ht par période, Mini : 300 000 euros - maxi : 450 000 euros.Le marché est consultable sur demande écrite à : ddr_marches@grandlyon.com. La demande devra identifier le demandeur personnes juridique et physique.Recours susceptibles d'être formés pour contester la passation d'un marché, et leurs délais d'introduction :1)dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution : les candidats peuvent exercer un référé contractuel (L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 du code de justice administrative)2)dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridique en contestation de la validité du marché ou de ses clauses non réglementaires assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du code de justice administrative). Ce dernier recours peut être exercé par des tiers au contrat (Ce, 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, no358994)

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 208 bis rue Garibaldi 69003 Lyon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-16 📅
Nom: comptoir Des Signaux
Adresse postale: 315 passage du Frêne
Commune postale: Groisy
Code postal: 74570
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2023/S 239-750270 (2023-12-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services bancaires et d'investissement (>20)

Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation (9)