missions de conseils, d'assistance juridique et de représentation en justice - 4 Lots

vallée Sud Habitat

missions de conseils, d'assistance juridique et de représentation en justice

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• bosquet Julien
• cabinet Landot et Associes
• cabinet Symchowicz - weissberg et Associés
• mbda Associés

Qui ?

• vallée Sud Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services juridiques › Services de conseils et de représentation juridiques

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-04	Avis de marché
2023-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 2023-08
Brève description: missions de conseils, d'assistance juridique et de représentation en justice
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: vallée Sud Habitat
Adresse postale: 5 rue Paul-Vaillant-Couturier
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Contact
Adresse Internet: https://valleesudhabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@valleesudhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 146454786 📞
URL des documents: https://valleesudhabitat.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://vallee-sud-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-04 📅
Date limite de soumission: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-270312
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

possibilité de recourir aux dispositions de l'article R. 2122-7 CCP - d'exclusion de pénal selon l'article L2512-5 8° d) Ccp Critères d'attribution : Valeur économique 30 points / Valeur Technique 60 points / Délais 10 points si infructuosité, possibilité de recourir à une procédure négociée art R.2124-3-6°) ou, le cas échéant, art R. 2122-2 CCP

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: droit prive
Numéro du lot: 1
Brève description:

droit de la construction, droit immobilier, droit commercial, droit civil, droit des sociétés droit du recouvrement et des procédures civiles

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

durée de 24 mois à compter du 1er aout 2023 - reconduit tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans - le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Informations complémentaires:

possibilité de recourir aux dispositions de l'article R. 2122-7 CCP - d'exclusion de pénal selon l'article L2512-5 8° d) Ccp

Critères d'attribution : Valeur économique 30 points / Valeur Technique 60 points / Délais 10 points

si infructuosité, possibilité de recourir à une procédure négociée art R.2124-3-6°) ou, le cas échéant, art R. 2122-2 CCP

Intitulé du lot: droit public
Numéro du lot: 2
Brève description:

droit de l'urbanisme, droit de la commande publique, droit de la construction, référés préventifs

Intitulé du lot: droit de la fonction publique et droit du travail/securite sociale/ursaff
Numéro du lot: 3
Brève description:

fonction publique territoriale et agents non titulaires, contributions sociales, conditions d'hygiène et de sécurité, conditions de travail, relations sociales, droit de la sécurité sociale et santé au travail, ursaff, droit du travail, retraite, prévoyance.

Intitulé du lot: droit de L'Environnement et des energies
Numéro du lot: 4
Brève description:

droit et conformité en matière de normes d'environnement et énergies renouvelables

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

attestation d'inscription à l'ordre des avocats et si possible l'attestation d'inscription au barreau

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://vallee-sud-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30944_936698.html 🌏
URL des documents: https://valleesudhabitat.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mars 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 089-270312 (2023-05-04)

Avis d'attribution de marché (2023-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-23 📅
Date de publication: 2023-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 164-519330
Se réfère à l'avis: 2023/S 089-270312
Numéro JO-S: 164

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: clamart et Chatillon

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Technique
Tecnique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-02 📅
Nom: cabinet Symchowicz - weissberg et Associés
Numéro d'enregistrement national: 49337100900025
Adresse postale: 49 boulevard de Port Royal
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-08-21 📅
Nom: bosquet Julien
Numéro d'enregistrement national: 482125978000049
Adresse postale: 55 Boulevard des Brotteaux
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: mbda Associés
Numéro d'enregistrement national: 89176156100010
Adresse postale: 16 avenue de la République
Code postal: 75011
Nom: cabinet landot et ASSOCIES
Numéro d'enregistrement national: 50457543200035
Adresse postale: 11 Boulevard Brune
Code postal: 75014
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
12
10
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 45157665600024
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics

Référence
Informations complémentaires
1 pli parvenu hors délais sur le lot no2
Source: OJS 2023/S 164-519330 (2023-08-23)

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