Prestations externalisées de gestion documentaire et de secrétariat technique pour le CNPE de CRUAS-MEYSSE

EDF SA Direction des Achats Groupe - DOA TPIT - Département SGFI

Le présent Avis de Marché pour le compte du CNPE de CRUAS-MEYSSE concerne les Prestations suivantes :
- Gestion documentaire,
- Secrétariat technique pour différents services,
- Saisie des droits d'accès.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-11.

Qui ?

• EDF SA Direction des Achats Groupe - DOA TPIT - Département SGFI

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-11	Avis de marché

Avis de marché (2023-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de documentation
Brève description:

Le présent Avis de Marché pour le compte du CNPE de CRUAS-MEYSSE concerne les Prestations suivantes : - Gestion documentaire, - Secrétariat technique pour différents services, - Saisie des droits d'accès.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de documentation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de reprographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des Achats Groupe - DOA TPIT - Département SGFI
Adresse postale: 65, rue de la Perverie
Code postal: 44300
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: fabien.gouteux@edf.fr 📧
Téléphone: +33 764480741 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-11 📅
Date limite de soumission: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 094-288904
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS003188 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s' auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com » EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent Avis de Marché pour le compte du CNPE de CRUAS-MEYSSE concerne les Prestations suivantes :

- Gestion documentaire,

- Secrétariat technique pour différents services,

- Saisie des droits d'accès.

Valeur totale estimée: 11 000 000 EUR 💰
Brève description:

- Gestion documentaire : Saisie, gestion de documents et schémas avec enregistrement dans les bases de données, constitution de dossiers de travaux pour les activités de maintenance, création et modification de plans et schémas, création et mise à jour de consignes, mise en place de documents dans les différentes documentations satellites, traitement de l'archivage, reprographie, façonnage, numérisation de documents, suivi de la température/hygrométrie de locaux, gestion des Eléments Non Destructifs, gestion du courrier interne/externe,

- Secrétariat technique pour différents services : Préparation, vérification, édition, distribution, capitalisation de dossiers, archivage,

- Saisie des droits d'accès : Saisir des données dans différentes bases à la demande des métiers.

Ces Prestations sont à réaliser entre le 01/01/2024 et le 31/12/2029 dans le cadre d'une part ferme de 4 années plus une année optionnelle renouvelable une fois.

Le Marché comporte la reprise du personnel du Titulaire sortant.

Valeur estimée hors TVA: 11 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Options de durée : Deux fois 12 mois correspondant aux années 2028 et 2029.

Options techniques : Activités de secrétariat technique et de saisie des droits d'accès.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

EDF - CNPE de CRUAS-MEYSSE

07350 CRUAS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur ou égal à 3 250 000 euros.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit obligatoirement fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés ci-dessous.

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

1/ Le secteur d’activité du candidat (CODE APE) doit être en lien avec les prestations demandées dans le cadre de ce Marché. Le candidat atteste avoir son coeur d'activité en rapport avec l'objet du Marché,

2/ Le candidat doit communiquer des prestations similaires (nature des activités, nom du client, localisation des prestations sur site client/hors site...) avec évaluation de ces références sur les années 2020, 2021 et 2022,

3/ Le candidat doit être certifié CEFRI E ou équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOA TPIT - Département SGFI - 65 rue de la Perverie 44300 NANTES - M. Fabien GOUTEUX
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s' auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com »

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 094-288904 (2023-05-11)

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