La SEMMARIS est la société gestionnaire du Marché International de Rungis.
La présente consultation concerne des prestations juridiques portant sur le conseil, l’assistance et la représentation dans différentes branches du droit.
Ces prestations se décomposent en 10 lots :
Lot 1- Propriété Intellectuelle / NTIC
Lot 2- Droit public : Occupation / Contentieux / Règlementation du Marché / Police
Lot 3- Droit Urbanisme / Environnement
Lot 4- Droit de la commande publique
Lot 5- Droit privé / Droit des Affaires
Lot 6- Compliance
Lot 7- Stratégie
Lot 8- Droit social
Lot 9- Droit fiscal
Lot 10- Droit contrats internationaux
Les candidats peuvent répondre à 1 lot, à plusieurs lots ou à tous les lots.
Chaque lot est un accord-cadre.
Chaque accord-cadre sera attribué à un ou plusieurs opérateurs économiques (voir RC).
Des variantes seront prises en considération : non
Options : non
Le Règlement de la consultation pour la phase candidature est disponible sur le profil acheteur Maximilien.fr
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-19.
Avis de marché (2023-04-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Brève description:
“La SEMMARIS est la société gestionnaire du Marché International de Rungis.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEMMARIS (Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région Parisienne)
Adresse postale: 1 rue de la Tour
Code postal: 94550
Commune postale: Chevilly Larue
Contact
Adresse Internet: http://www.rungisinternational.com🌏
Courrier électronique: isabel.marques@semmaris.fr📧
Téléphone: +33 141808147📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date limite de soumission: 2023-06-02 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-240701
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
“Il est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de la notification. Il pourra faire l'objet de 2 reconductions par période d'un an, sans que sa...”
Il est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de la notification. Il pourra faire l'objet de 2 reconductions par période d'un an, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
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Source: OJS 2023/S 080-240701 (2023-04-19)
Informations complémentaires (2023-06-07) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-07 📅
Date limite de soumission: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 111-348436
Se réfère à l'avis: 2023/S 080-240701
Numéro JO-S: 111
Source: OJS 2023/S 111-348436 (2023-06-07)