ardenne Métropole, Communauté d'agglomération regroupant 58 communes dont Charleville-Mézières et Sedan, souhaite engager une démarche exemplaire dans le processus de valorisation et amélioration énergétique de son patrimoine immobilier.il est donc aujourd'hui nécessaire pour la collectivité d'avoir une connaissance approfondie de son patrimoine et de ses performances énergétiques.C'est pourquoi Ardenne Métropole lance aujourd'hui un marché de service à bons de commande, sous forme de groupement de commandes, concernant la réalisation d'audits énergétiques.décret Tertiaire :En parallèle de cette intention générale, les établissements publics doivent répondre aux obligations de réduction de consommation énergétique, régit par le " Décret Tertiaire ", dans le cadre de la loi Elan.Ce décret concerne les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1000 m2, et requiert une réduction des consommations énergétiques :- de 40% d'ici 2030 ;- de
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-04-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'évaluation des performances
Brève description:
ardenne Métropole, Communauté d'agglomération regroupant 58 communes dont Charleville-Mézières et Sedan, souhaite engager une démarche exemplaire dans le processus de valorisation et amélioration énergétique de son patrimoine immobilier.il est donc aujourd'hui nécessaire pour la collectivité d'avoir une connaissance approfondie de son patrimoine et de ses performances énergétiques.C'est pourquoi Ardenne Métropole lance aujourd'hui un marché de service à bons de commande, sous forme de groupement de commandes, concernant la réalisation d'audits énergétiques.décret Tertiaire :En parallèle de cette intention générale, les établissements publics doivent répondre aux obligations de réduction de consommation énergétique, régit par le " Décret Tertiaire ", dans le cadre de la loi Elan.Ce décret concerne les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1000 m2, et requiert une réduction des consommations énergétiques :- de 40% d'ici 2030 ;- de
ardenne Métropole, Communauté d'agglomération regroupant 58 communes dont Charleville-Mézières et Sedan, souhaite engager une démarche exemplaire dans le processus de valorisation et amélioration énergétique de son patrimoine immobilier.il est donc aujourd'hui nécessaire pour la collectivité d'avoir une connaissance approfondie de son patrimoine et de ses performances énergétiques.C'est pourquoi Ardenne Métropole lance aujourd'hui un marché de service à bons de commande, sous forme de groupement de commandes, concernant la réalisation d'audits énergétiques.décret Tertiaire :En parallèle de cette intention générale, les établissements publics doivent répondre aux obligations de réduction de consommation énergétique, régit par le " Décret Tertiaire ", dans le cadre de la loi Elan.Ce décret concerne les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1000 m2, et requiert une réduction des consommations énergétiques :- de 40% d'ici 2030 ;- de
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-28 📅
Date limite de soumission: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2023-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 086-262900
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Objet du marché :Réalisation d'audits pour les bâtimentsardenne Métropole, Communauté d'agglomération regroupant 58 communes dont Charleville-Mézières et Sedan, souhaite engager une démarche exemplaire dans le processus de valorisation et amélioration énergétique de son patrimoine immobilier.il est donc aujourd'hui nécessaire pour la collectivité d'avoir une connaissance approfondie de son patrimoine et de ses performances énergétiques.C'est pourquoi Ardenne Métropole lance aujourd'hui un marché de service à bons de commande, sous forme de groupement de commandes, concernant la réalisation d'audits énergétiques.décret Tertiaire :En parallèle de cette intention générale, les établissements publics doivent répondre aux obligations de réduction de consommation énergétique, régit par le " Décret Tertiaire ", dans le cadre de la loi Elan.Ce décret concerne les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1000 m2, et requiert une réduction desconsommations énergétiques :- de 40% d'ici 2030 ;- de 50% d'ici 2040 ;- de 60% d'ici 2050 ;Ou bien, si cela s'avère plus favorable, atteindre un niveau de consommation surfacique en valeur absolue, fixée par arrêtés par catégories de bâtiments, suivant les consommations réelles des bâtiments récents les plus performants
Objet du marché :Réalisation d'audits pour les bâtimentsardenne Métropole, Communauté d'agglomération regroupant 58 communes dont Charleville-Mézières et Sedan, souhaite engager une démarche exemplaire dans le processus de valorisation et amélioration énergétique de son patrimoine immobilier.il est donc aujourd'hui nécessaire pour la collectivité d'avoir une connaissance approfondie de son patrimoine et de ses performances énergétiques.C'est pourquoi Ardenne Métropole lance aujourd'hui un marché de service à bons de commande, sous forme de groupement de commandes, concernant la réalisation d'audits énergétiques.décret Tertiaire :En parallèle de cette intention générale, les établissements publics doivent répondre aux obligations de réduction de consommation énergétique, régit par le " Décret Tertiaire ", dans le cadre de la loi Elan.Ce décret concerne les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1000 m2, et requiert une réduction desconsommations énergétiques :- de 40% d'ici 2030 ;- de 50% d'ici 2040 ;- de 60% d'ici 2050 ;Ou bien, si cela s'avère plus favorable, atteindre un niveau de consommation surfacique en valeur absolue, fixée par arrêtés par catégories de bâtiments, suivant les consommations réelles des bâtiments récents les plus performants
Objet Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: diagnostics thermiques
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: certification Passif
Numéro du lot: 3
Brève description: test d'étanchéité à l'air
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 49 av L. Bourgeois, 08000 Charlevillemézières
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Informations sur les délais d'introduction des recours
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 086-262900 (2023-04-28)
Avis d'attribution de marché (2023-09-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description: réalisation d'audits pour les bâtiments-
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-555473
Se réfère à l'avis: 2023/S 086-262900
Numéro JO-S: 178
Objet Champ d'application du marché
Brève description: certification passif
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Source: OJS 2023/S 178-555473 (2023-09-11)
Avis d'attribution de marché (2023-10-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Ardenne Métropole, Communauté d'agglomération regroupant 58 communes dont Charleville-Mézières et Sedan, souhaite engager une démarche exemplaire dans le processus de valorisation et amélioration énergétique de son patrimoine immobilier.il est donc aujourd'hui nécessaire pour la collectivité d'avoir une connaissance approfondie de son patrimoine et de ses performances énergétiques.C'est pourquoi Ardenne Métropole lance aujourd'hui un marché de service à bons de commande, sous forme de groupement de commandes, concernant la réalisation d'audits énergétiques.décret Tertiaire :En parallèle de cette intention générale, les établissements publics doivent répondre aux obligations de réduction de consommation énergétique, régit par le " Décret Tertiaire ", dans le cadre de la loi Elan.Ce décret concerne les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1000 m2, et requiert une réduction des consommations énergétiques :- de 40% d'ici 2030 ;- de
Ardenne Métropole, Communauté d'agglomération regroupant 58 communes dont Charleville-Mézières et Sedan, souhaite engager une démarche exemplaire dans le processus de valorisation et amélioration énergétique de son patrimoine immobilier.il est donc aujourd'hui nécessaire pour la collectivité d'avoir une connaissance approfondie de son patrimoine et de ses performances énergétiques.C'est pourquoi Ardenne Métropole lance aujourd'hui un marché de service à bons de commande, sous forme de groupement de commandes, concernant la réalisation d'audits énergétiques.décret Tertiaire :En parallèle de cette intention générale, les établissements publics doivent répondre aux obligations de réduction de consommation énergétique, régit par le " Décret Tertiaire ", dans le cadre de la loi Elan.Ce décret concerne les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1000 m2, et requiert une réduction des consommations énergétiques :- de 40% d'ici 2030 ;- de
Valeur totale du marché: 1 240 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur Identité
Code postal: 08003
Commune postale: Charleville Mézières
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-10 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-616771
Numéro JO-S: 198
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-21 📅
Nom: 02.08.51.mesur-air
Numéro d'enregistrement national: 78926328200012
Adresse postale: 2 rue des evaux
Commune postale: Prez
Code postal: 08290
Pays: France 🇫🇷 Ardennes
🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.l'avis de non attribution: pour interruption de procédure du lot no1 est envoyé à la publication au boamp joue le 11/09/2023 et publié le 14/09/2023 sous le numéro 23-126387.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.l'avis de non attribution: pour interruption de procédure du lot no1 est envoyé à la publication au boamp joue le 11/09/2023 et publié le 14/09/2023 sous le numéro 23-126387.