élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local d'habitat (Plui-H) du Grand Reims

Communauté urbaine du Grand Reims

le présent accord-cadre concerne la réalisation des études et missions accompagnant l'élaboration du Plui-H du Grand Reims

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ecovia Scop SARL
• Espacité
• SARL état d'ésprit
• scl - selarl cabinet D'Avocats soler-couteaux et associes

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Reims

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-21	Avis de marché
2023-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: GF7U306
Brève description:

le présent accord-cadre concerne la réalisation des études et missions accompagnant l'élaboration du Plui-H du Grand Reims

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: cs80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandreims.fr 🌏
Courrier électronique: c3cpoleeconomique@grandreims.fr 📧
Téléphone: +33 326777330 📞
Fax: +33 326777778 📠
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.grandreims.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-21 📅
Date limite de soumission: 2023-05-25 📅
Date de publication: 2023-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 082-247620
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

accord-Cadre exécuté par émission de bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum de 150 000 euros HT sur sa durée totale

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement juridique de l'élaboration du Plui-H du Grand Reims
Numéro du lot: 1
Brève description:

assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement juridique de l'élaboration du Plui-H du Grand Reims

Durée de l'accord: 54 mois
Informations complémentaires:

accord-Cadre exécuté par émission de bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum de 150 000 euros HT sur sa durée totale

Intitulé du lot: mise en oeuvre de la concertation relative à l'élaboration du Plui-H du Grand Reims
Numéro du lot: 2
Brève description:

mise en oeuvre de la concertation relative à l'élaboration du Plui-H du Grand Reims

Intitulé du lot: réalisation de l'évaluation environnementale du Plui-H du Grand Reims
Numéro du lot: 3
Brève description: réalisation de l'évaluation environnementale du Plui-H du Grand Reims
Informations complémentaires:

accord-Cadre composite correspondant pour partie à un marché ordinaire (concernant les prestations décrites dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. Partie à bons de commande conclue sans minimum et avec un maximum de 200 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre

Intitulé du lot: assistance à maitrise d'ouvrage sur la déclinaison de l'ambition politique du Grand Reims en matière d'habitat au sein du Plui-H
Numéro du lot: 4
Brève description:

assistance à maitrise d'ouvrage sur la déclinaison de l'ambition politique du Grand Reims en matière d'habitat au sein du Plui-H

Informations complémentaires:

accord-Cadre composite correspondant pour partie à un marché ordinaire (concernant les prestations décrites dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. Partie à bons de commande conclue sans minimum et avec un maximum de 150 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant la situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sacapacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles. Il est fortement recommandé aux candidats de répondre via le Document Unique de Marché Européen (Dume) comme l'autorise l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique. Le DUME devra être rédigé en français. Les candidats peuvent également utiliser les formulaires Dc1et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr). Le candidatdoit également joindre à sa candidature les éléments suivants : Statut juridique - éléments requis : - une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement, - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141- 5 et L. 2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurshandicapés

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

dans le cadre de l'exécution des prestations objet du présent accord-cadre, le titulaire devra prendre en compte les mesures décrites dans son offre visant à améliorer la performance en matière de protection de l'environnement. À ce titre, il présentera dans un délai de deux (2) mois suivants la date anniversaire de l'accord-cadre, un bilan annuel permettant de contrôler le respect de ses engagements. Le défaut de transmission du bilan annuel et le non-respect des engagements donneront lieu à des pénalités

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

la durée se justifie au regard de la nature et de la complexité des prestations : participation à l'élaboration de la trajectoire ZAN, études environnementales ... À l'échelle de la parcelle pour les 143 communes membres du Grand Reims

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: C3C Développement et Services à la Population
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

information relative au lot 5 "Prestations d'impressions et de reprographie de documents relatifs à l'élaboration du Plui-H" : Conformément à l'article R. 2123-1 2° du Code de la Commande Publique, le lot no 5 fera l'objet d'une procédure adaptée ultérieure. - Modalités de remise des offres : Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique dans cette procédure. Les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr. Un guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique " Aide ". Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise. - Attribution: l'analyse des candidatures s'effectuant après l'examen desoffres, l'acheteur ne procédera à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés aux articles R2143-5 et suivants du code de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA, - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no 358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du Cja), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée

Source: OJS 2023/S 082-247620 (2023-04-21)

Avis d'attribution de marché (2023-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 732988.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-04 📅
Date de publication: 2023-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 152-484189
Se réfère à l'avis: 2023/S 082-247620
Numéro JO-S: 152

Objet
Champ d'application du marché
Informations complémentaires:

accord-Cadre composite correspondant pour partie à un marché ordinaire concernant les prestations décrites dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. Partie à bons de commande conclue sans minimum et avec un maximum de…

… 200 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre

… 150 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-24 📅
Nom: scl - selarl cabinet D'Avocats soler-couteaux et associes
Numéro d'enregistrement national: 44370603100020
Adresse postale: rue de Dublin - cS 20029 SCHILTIGHEIM
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67014
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-20 📅
Nom: sarl etat D'Esprit
Numéro d'enregistrement national: 34962911300094
Adresse postale: 35 bd de Strasbourg
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: Paris 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2023-07-21 📅
Nom: ecovia scop sarl
Numéro d'enregistrement national: 48321679200026
Adresse postale: europôle de l'arbois - bât Marconi Avenue Louis Philibert
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 274 805 EUR 💰
Nom: espacite
Numéro d'enregistrement national: 44371572700022
Adresse postale: 17 avenue Desgenettes
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Code postal: 94100
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 158183.33 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

conformément à l'article R. 2123-1 2° du Code de la Commande Publique, le lot no 5 "Prestations d'impressions et de reprographie de documents relatifs à l'élaboration du Plui-H" fera l'objet d'une procédure adaptée ultérieure

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) : - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no 358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du Cja), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée

Source: OJS 2023/S 152-484189 (2023-08-04)

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