mission d'assistance juridique, technique et financière relative aux dossiers Mobilités Déplacements et Transports publics de la CIVIS

c.i.v.i.s

le présent accord-cadre a pour objet une mission d'assistance juridique, technique et financière relative aux dossiers Mobilités Déplacements et Transports publics de la CIVIS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-20.

Qui ?

• c.i.v.i.s

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services juridiques

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-20	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 2023TSP023
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet une mission d'assistance juridique, technique et financière relative aux dossiers Mobilités Déplacements et Transports publics de la CIVIS

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: c.i.v.i.s
Adresse postale: 29 route de l'entre-deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://www.civis.re 🌏
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +33 0262499600 📞
Fax: +33 0262330636 📠
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-20 📅
Date limite de soumission: 2023-05-25 📅
Date de publication: 2023-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 081-244408
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS. Il s'agît d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum fixé à 10 000 euros HT et avec un maximum fixé à 400 000 euros HT par an

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations porteront sur une assistance juridique, technique et financière dans le cadre de l'exécution du contrat de concession de service public de transport urbain, sur toutes les réflexions en matière de déplacement et de mobilité et lors de l'analyse de données data mining

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée d'un an renouvelable 3 fois

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CIVIS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature ou le formulaire Dc1. En cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ;Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre ;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre public, portant sur les trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

L'Indication des moyens matériels dont disposent le candidat pour l'exécution de marchés de même nature ;

Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: 29 route de l'entre-deux 97 410 Saint-Pierre
Informations complémentaires: les candidats ne sont pas autorisés à participer à l'ouverture des plis
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 05
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24974007700048
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Direction des Achats et Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_932708.html 🌏
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

le dossier de consultation est à retirer par voie dématérialisée à l'url suivante :http://civis.e-marchespublics.comPour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires àl'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ouquestions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com ;et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres.la valeur technique de l'offre 60 points se décompose comme suit : Sous-Critère 1 : qualité de l'organisation et de la composition de l'équipe, adéquation des moyens affectés au regard du niveau d'exigence du CCTP en terme de compétences et en nombre d'intervenants, moyens mise en oeuvre pour la coordination au regard des éléments de mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (40 pts) :1.2 Sous-Critère 2 : pertinence de la méthodologie proposée 20 pts : compréhension des enjeux, méthodologie proposée pour lesdifférentes missions :

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue felix guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 21 rue MIOLLIS
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue Felix Guyon
Source: OJS 2023/S 081-244408 (2023-04-20)

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