2014-05-16missions d'assistance et de conseils juridiques et missions de représentation en justice pour le compte de l'opievoy (Groupe Opievoy)
la présente consultation concerne la réalisation des prestations d'assistance et de conseils juridiques d'une part et de représentation en justice d'autre part, pour le compte de l'Opievoy.
Le marché est décomposé en 7 lots :
- lot no1 : Construction / Immobilier / Urbanisme (notamment acquisitions, et cessions immobilières, montages complexes, droit foncier, droit des servitudes foncières) / Domanialité publique
- lot no2 : Contrats publics / contrats privés (soumis à l'ordonnance no2005-649 du 6 juin …
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2014-05-142014-004-004 (ENIM)
Le marché a pour objet l'exécution de prestations de conseil juridique, d'assistance juridique ou de représentation devant les tribunaux compétents relatifs au fonctionnement de l'établissement national des invalides de la marine (ENIM).
2 lots.
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2014-05-05Prestation d'appui juridique pour les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) des bassins Rhône... (Agence de l'eau RMC)
Le présent marché a pour objet d'apporter un appui juridique aux services qui suivent les SAGE pour finaliser leur élaboration et leur rédaction.
Le marché est divisé en 2 missions chronologiques et/ou concomitantes :
— mission 1 : Présentation de la portée juridique du SAGE et des points de vigilance à observer par les acteurs pour assurer la sécurité juridique du SAGE,
— mission 2 : Relecture des projets de plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD) et de règlement et propositions d'amendements …
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2014-04-29Marché de prestations de conseils juridiques et de représentation en justice (Ville de Bry-sur-Marne)
la présente consultation a pour finalité de disposer de conseils juridiques dans tous les domaines du droit et d'une représentation en justice devant les juridictions administratives et judiciaires, quand celle-ci est rendue nécessaire ou souhaitée par la Commune et le CCAS, liées par une convention de groupement de commandes. Dans le cadre de ce marché, il est notamment demandé au(x) prestataire(s) d'assurer : 1. Des missions de conseils juridiques, à savoir : -une assistance juridique écrite : le …
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2014-04-28Prestations juridiques (6 lots) (La Monnaie de Paris)
La présente consultation porte sur des prestations juridiques divisées en six lots :
— lot 1 : droit public des affaires et droit public général,
— lot 2 : droit commercial et économique (droit de la concurrence, droit des sociétés, droit des affaires),
— lot 3 : droit social et droit de la sécurité sociale,
— lot 4 : propriété intellectuelle, littéraire, artistique,
— lot 5 : droit de la propriété industrielle (gestion des titres : marques, brevets),
— lot 6 : droit des nouvelles technologies de …
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2014-04-24Marché de maîtrise d'oeuvre «ZAC de la Zone Commerciale Nord (ZCN)» (ZCN aménagement)
Passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la constitution de différents dossiers administratifs, techniques et règlementaires, la réalisation d'études, la conception et le suivi de l'exécution des travaux d'aménagement devant être réalisés dans le cadre de l'opération d'aménagement de la ZAC de la zone commerciale Nord. Le marché comprend une mission (mission 1) comportant la finalisation du programme de l'opération, la constitution et la rédaction du dossier de réalisation de la ZAC, la …
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2014-04-23Prestations d'accomplissement des formalités liées aux procédures d'autorisation de captage de 2 usines d'eau... (Syndicat des eaux d'Île-de-France)
Le présent marché a pour objet l'accomplissement des formalités liées à l'instruction des dossiers d'autorisation de captage des usines de production d'eau potable suivantes, appartenant au Syndicat des Eaux d'ile-de-france, situées à Aulnay-sous-Bois et à Pantin. Ces dossiers regroupent les éléments nécessaires à l'instruction de trois procédures qui permettent de régulariser la situation administrative de ces usines. Ces procédures concernent : l'autorisation de prélèvement et le cas échéant de rejet …
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2014-04-22Prestations de conseil et d'assistance juridiques ainsi que de représentation en justice du CNRS (CNRS)
Le marché a pour objet la réalisation, pour le compte de la direction des affaires juridiques du CNRS, dans différents domaines de droit :
— de prestations de conseil et d'assistance juridiques,
— d'assistance ou de rédaction de mémoire en vue de la défense des intérêts du CNRS tant en défense qu'en demande ainsi que la représentation en justice du CNRS devant les juridictions françaises du premier degré et d'appel et des juridictions étrangères.
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2014-03-19Assistance et représentation par huissiers de justice (Métropole Nice Côte d'Azur)
Le présent marché a pour objet de permettre à la métropole Nice Côte d'Azur et à la Ville de Nice de recourir à des actes extrajudiciaires nécessaires dans les projets.
Groupement de commande entre la Métropole Nice Côte d'Azur (coordonnateur du groupement) et la Ville de Nice.
Le mandataire du groupement de commande est la Métropole Nice Côte d'Azur.
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2014-03-10Missions de conseil, d'assistance juridiques et de représentation en justice pour Hauts-de-Seine Habitat - OPH,... (Hauts-de-Seine Habitat – OPH)
Marché à bons de commande multi-attributaires pour les missions de conseils, d'assistance juridiques et de représentation en justice pour Hauts-de-Seine Habitat - OPH, relatives au droit du recouvrement des impayés et des procédures civiles d'exécution.
Ces missions comprennent notamment :
— des prestations de conseil juridique et d'assistance juridique,
— des prestations d'assistance et/ou de rédaction de mémoire en vue de la défense des intérêts de Hauts-de-Seine Habitat - OPH tant en défense qu'en …
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2014-03-06prestations juridiques (Ville de Dunkerque)
les prestations font l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville de Dunkerque et le Centre communal d'action Sociale de dunkerque (CCAS) La Ville de Dunkerque est coordonnateur mandataire du groupement. Elle passe le marché pour son compte et pour le compte du CCAS. Elle est mandatée pour signer et exécuter le marché au nom du CCAS. Les lots 2 et 7 ne font pas l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville de Dunkerque et le CCAS de Dunkerque. Ces lots concernent uniquement les besoins de la …
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2014-03-04prestations juridiques pour les besoins de la Ville de Suresnes (Ville de Suresnes)
accord-Cadre au sens des articles premier-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des accord cadres publics.
Le présent accord cadre est passé selon la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles 28, 30 et 76 et 77 du code des marchés publics.
Les marchés subséquents seront conclus sous la forme de marchés à procédure adaptée
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