Avis de marché (2014-03-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Quantité ou étendue:
“La ZAC Val Vert – Croix Blanche, au sud de la zone commerciale de la Croix Blanche, a un périmètre DUP de 66.5 ha, sur trois communes : Plessis-Pâté,...”
Quantité ou étendue
La ZAC Val Vert – Croix Blanche, au sud de la zone commerciale de la Croix Blanche, a un périmètre DUP de 66.5 ha, sur trois communes : Plessis-Pâté, Sainte-Geneviève des Bois et Fleury-Mérogis.Le foncier est réparti en 30 comptes de propriété qui comprennent au total 123 parcelles, avec 21 parcelles en zone UI dont 2 bâties à usage commercial ou économique, compris dans le périmètre de DUP et 101 parcelles en zone AU, pour la plupart cultivées à usage agricole par 2 exploitants.L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sorgem (Société d'économie mixte)
Adresse postale: 157-159 route de Corbeil
Code postal: 91700
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois
Contact
Adresse Internet: https://sorgem.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Courrier électronique: sorgem@sorgem.fr📧
Téléphone: +33 160155818📞
Fax: +33 160168008 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-03-28 📅
Date limite de soumission: 2014-04-30 📅
Date de publication: 2014-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 065-111195
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
“Durée de l'accord-cadre : 8 ans à compter de la date de notification.”
Source: OJS 2014/S 065-111195 (2014-03-28)
Avis d'attribution de marché (2014-09-04) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sorgem (société d'economie mixte)
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-09-04 📅
Date de publication: 2014-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 172-305349
Se réfère à l'avis: 2014/S 65-111195
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP”
Source: OJS 2014/S 172-305349 (2014-09-04)