Prestations de services juridiques
Ville de La Queue-en-Brie
prestations de services juridiques
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-24.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-02-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Queue-en-Brie
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de l'Appel du 18 Juin 1940
Code postal: 94510
Commune postale: La Queue-en-Brie
Contact
Courrier électronique: achatspublics@laqueueenbrie.fr 📧
Téléphone: +33 149623030 📞
Fax: +33 149623039 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-24 📅
Date limite de soumission: 2014-03-31 📅
Date de publication: 2014-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 041-068475
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations de services juridiques
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: droit de la fonction publique
Brève description: Droit de la fonction publique.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: droit public général, droit de l'urbanisme et de la construction et droit des contrats publics
Brève description:
Intitulé du lot: droit de la communication et droit pénal
Brève description: Droit de la communication et droit pénal.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: droit électoral
Brève description: Droit électoral.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MAPA 2014/01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville, place de l'appel du 18 Juin 1940, 94510 La Queue-en-Brie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par comptable public, sur budget communal.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940060300011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Centre technique municipal, 12/14 route de Brie
Mme Semur Maryse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Hôtel de Ville place de l'Appel du 18 Juin 1940
Point de contact: Direction générale des services - Mme la directrice
Mme Le Magoarou Sylvie
Téléphone: +33 149623000 📞
URL pour informations complémentaires: https://laqueueenbrie.fr 🌏
Adresse postale: Centre technique municipal 12/14 route de Brie
Point de contact: Centre technique municipal
M. Fabry Eloi
Courrier électronique: achatspublics@laqueueuenbrie.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_OllxjXbJK3 🌏
Point de contact: M. le maire
M. Darves Jean-Jacques
URL pour la participation: https://laqueueenbrie.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAPA 2014/01
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2014/S 041-068475 (2014-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Queue-en-Brie
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de l'Appel du 18 Juin 1940
Code postal: 94510
Commune postale: La Queue-en-Brie
Contact
Courrier électronique: achatspublics@laqueueenbrie.fr 📧
Téléphone: +33 149623030 📞
Fax: +33 149623039 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-24 📅
Date limite de soumission: 2014-03-31 📅
Date de publication: 2014-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 041-068475
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Les dossiers de candidature et d'offre pourront être remis contre récépissé au Service Financier, Hôtel de Ville, place de l'appel du 18 Juin 1940, 94510 La Queue-En-Brie, ou, transmis sous pli recommandé avec accusé de réception à : M. le maire, Hôtel de Ville, place de l'Appel du 18 Juin 1940, 94510 La Queue-En-Brie. Les offres pourront également être déposées sur la plateforme de dématérialisation "Laqueueenbrie.Achatpublic.Com".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations de services juridiques
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: droit de la fonction publique
Brève description: Droit de la fonction publique.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: droit public général, droit de l'urbanisme et de la construction et droit des contrats publics
Brève description:
Droit public général, droit de l'urbanisme et de la construction et droit des contrats publics.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: droit de la communication et droit pénal
Brève description: Droit de la communication et droit pénal.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: droit électoral
Brève description: Droit électoral.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MAPA 2014/01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville, place de l'appel du 18 Juin 1940, 94510 La Queue-en-Brie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par comptable public, sur budget communal.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940060300011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Centre technique municipal, 12/14 route de Brie
Mme Semur Maryse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Hôtel de Ville place de l'Appel du 18 Juin 1940
Point de contact: Direction générale des services - Mme la directrice
Mme Le Magoarou Sylvie
Téléphone: +33 149623000 📞
URL pour informations complémentaires: https://laqueueenbrie.fr 🌏
Adresse postale: Centre technique municipal 12/14 route de Brie
Point de contact: Centre technique municipal
M. Fabry Eloi
Courrier électronique: achatspublics@laqueueuenbrie.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_OllxjXbJK3 🌏
Point de contact: M. le maire
M. Darves Jean-Jacques
URL pour la participation: https://laqueueenbrie.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAPA 2014/01
Informations complémentaires
Les dossiers de candidature et d'offre pourront être remis contre récépissé au Service Financier, Hôtel de Ville, place de l'appel du 18 Juin 1940, 94510 La Queue-En-Brie, ou, transmis sous pli recommandé avec accusé de réception à : M. le maire, Hôtel de Ville, place de l'Appel du 18 Juin 1940, 94510 La Queue-En-Brie. Les offres pourront également être déposées sur la plateforme de dématérialisation "Laqueueenbrie.Achatpublic.Com".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.2.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2014/S 041-068475 (2014-02-24)
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