Marché de missions de conseils, d'assistance juridiques et de représentation en justice du Département de la Nièvre
Conseil général de la Nièvre
Marché de missions de conseils, d'assistance juridiques et de représentation en justice du Département de la Nièvre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-05-06 | Avis de marché |
| 2014-11-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Nièvre
Adresse postale: 3 rue de la Chaumière
Code postal: 58039
Commune postale: Nevers Cedex
Contact
Courrier électronique: smp@cg58.fr 📧
Téléphone: +33 386606735 📞
Fax: +33 386605859 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-06 📅
Date limite de soumission: 2014-06-05 📅
Date de publication: 2014-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 089-155463
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14S0038
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service juridique et achat public
Nom: Conseil général de la Nièvre
Téléphone: +33 386605843 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0038
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2014/S 089-155463 (2014-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum reconductible 3 fois par tacite reconduction.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Nièvre
Adresse postale: 3 rue de la Chaumière
Code postal: 58039
Commune postale: Nevers Cedex
Contact
Courrier électronique: smp@cg58.fr 📧
Téléphone: +33 386606735 📞
Fax: +33 386605859 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-06 📅
Date limite de soumission: 2014-06-05 📅
Date de publication: 2014-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 089-155463
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Les demandes de DCE se font par courrier (voir bloc 1), par télécopieur (+33 386605859), par mail (smp@cg58.fr) ou par téléchargement à www.e-bourgogne.fr .
La remise des offres se fait sur format papier comprenant une seule enveloppe contenant les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre en AR, courrier express, remise contre récépissé ou par voie dématérialisée à www.e-bourgogne.fr .
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de missions de conseils, d'assistance juridiques et de représentation en justice du Département de la Nièvre.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Marché de missions de conseils, d'assistance juridique et de représentation en justice en administration générale, services publics locaux, commande publique, relations sociales dans la collectivité.
Informations complémentaires sur les lots: Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum
Numéro du lot: 2
Brève description:
Marché de missions de conseils, d'assistance juridique et de représentation en justice en domanialité, urbanisme, immobilier, environnement.
Informations complémentaires sur les lots: Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Marché de missions de conseils, d'assistance juridique et de représentation en justice en droit des mineurs dans le cadre de la protection de l'enfance.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14S0038
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Garanties professionnelles et financières au vu des éléments fournis à l'appui des déclarations du candidat.
Preuves de la capacité professionnelle (références présentées pour des prestations similaires de moins de 3 ans).
dc1
dc2
Preuve de la capacité professionnelle (références de moins de 3 ans).
Curriculum vitae des intervenants.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance prévue.
Délai global de paiement : 30 jours par virement bancaire (mandat administratif).
Budget départemental.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service juridique et achat public
Nom: Conseil général de la Nièvre
Téléphone: +33 386605843 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0038
Informations complémentaires
Les demandes de DCE se font par courrier (voir bloc 1), par télécopieur (+33 386605859), par mail (smp@cg58.fr) ou par téléchargement à www.e-bourgogne.fr .
La remise des offres se fait sur format papier comprenant une seule enveloppe contenant les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre en AR, courrier express, remise contre récépissé ou par voie dématérialisée à www.e-bourgogne.fr .
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2014/S 089-155463 (2014-05-06)
Avis d'attribution de marché (2014-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 83 751,67 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-10 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 218-386203
Se réfère à l'avis: 2014/S 89-155463
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-04 📅
Nom: Jousselin Cécile
Adresse postale: 323 rue Saint-Martin
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-05 📅
Nom: Droit public consultants
Adresse postale: 2 place des Cordeliers
Commune postale: Lyon Cedex 02
Code postal: 69292
3️⃣
Nom: Bouvier Longeville Nathalie
Adresse postale: 9 place de la République
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Source: OJS 2014/S 218-386203 (2014-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 83 751,67 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-10 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 218-386203
Se réfère à l'avis: 2014/S 89-155463
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP:
Parution n°: 89 B, annonce n° 217 du 9.5.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2014.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-04 📅
Nom: Jousselin Cécile
Adresse postale: 323 rue Saint-Martin
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-05 📅
Nom: Droit public consultants
Adresse postale: 2 place des Cordeliers
Commune postale: Lyon Cedex 02
Code postal: 69292
3️⃣
Nom: Bouvier Longeville Nathalie
Adresse postale: 9 place de la République
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Source: OJS 2014/S 218-386203 (2014-11-10)
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