Prestation d'assistance juridique à dominante droit des contrats publics lot 1 et à dominante droit fiscal lot 2

INRA

Prestation d'assistance juridiques à dominante droit des contrats publics lot 1 et à dominante droit fiscal lot 2.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-29 Avis de marché
2014-07-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Quantité ou étendue:
“Lot 1 maximum 280 000 EUR HT.Lot 2 maximum 120 000 EUR HT.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Inra
Adresse postale: 147 rue de l'Université
Code postal: 75338
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: veronique.dimier@paris.inra.fr 📧
Téléphone: +33 142759228 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-29 📅
Date limite de soumission: 2014-05-20 📅
Date de publication: 2014-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 085-147894
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

“le marché est passé suivant l'article 30 du CMP.”
Source: OJS 2014/S 085-147894 (2014-04-29)
Avis d'attribution de marché (2014-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 70 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-08 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-237254
Se réfère à l'avis: 2014/S 85-147894
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

“Le marché peut aussi être consulté à l'INRA DIFAG - SCAMER bureau 502 au 147 rue de l'Université 75338 Paris Cedex 07, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00...”    Afficher plus
Source: OJS 2014/S 132-237254 (2014-07-08)
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