Marché de prestations juridiques – conseils juridiques et représentation en justice pour LADOM

LADOM

La présente consultation concerne la réalisation de prestations juridiques – conseils juridiques et représentation en justice pour LADOM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-19 Avis de marché
Avis de marché (2014-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ladom
Adresse postale: « Perpective Seine » – 84 rue Charles Michels
Code postal: 93284
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.ladom.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ladom.fr 📧
Téléphone: +33 148132717 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-19 📅
Date limite de soumission: 2014-04-22 📅
Date de publication: 2014-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 038-062903
Numéro JO-S: 38

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation de prestations juridiques – conseils juridiques et représentation en justice pour LADOM.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Le conseil juridique ressources humaines
Brève description:
Le conseil juridique ressources humaines. Le lot comprend l'assistance, le conseil juridique et le contentieux en droit social, en droit de la sécurité sociale, en droit pénal et en droit du travail.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Contentieux droit commercial et marchés
Brève description:
Contentieux droit commercial et marchés. Le lot comprend la phase pré-contentieuse et la phase contentieuse en vue de la défense des intérêts de LADOM, dans les domaines du droit commercial et des marchés (de l'ordonnance du 6 juin 2005).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Arrêté du 8 juin 1993 et délibération du CNB du 7 septembre 2002.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. La valeur technique de l'offre (30)
2. 2. Le prix (60)
3. 3. Optimisation du délai d'intervention : (10)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014002

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Bobigny
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le présent marché pourra faire l'objet :
— le référé précontractuel prévu à l’article 2 de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— le référé contractuel prévu à l’article 11 de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 pouvant être exercé dans les délais prévu par l’article 1441-3 du code de procédure civile,
— le recours ouvert aux concurrents évincés pouvant être exercé dans un délai de 5 ans à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Bobigny
Source: OJS 2014/S 038-062903 (2014-02-19)
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