Juridique_tilleuls_ih

EPF Lorraine

Uckange - expropriation du 17 avenue des Tilleuls - missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-04 Avis de marché
Avis de marché (2014-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec :— un montant minimum de 30 000 EUR HT— un montant maximum de 130 000 EUR HT
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Lorraine
Adresse postale: rue Robert Blum
Code postal: 54701
Commune postale: Pont-à-Mousson
Contact
Courrier électronique: isabelle.henneton@epfl.fr 📧
Téléphone: +33 383804020 📞
Fax: +33 383804021 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-04 📅
Date limite de soumission: 2014-03-03 📅
Date de publication: 2014-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 028-045039
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
130 000 💰
Brève description:
Uckange - expropriation du 17 avenue des Tilleuls - missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec :
— un montant minimum de 30 000 EUR HT
— un montant maximum de 130 000 EUR HT
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: avocats/tilleuls/IH
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 17 avenue des Tilleuls, 57705 Hayange

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: V. règlement de la consultation.
Situation économique et financière: V. règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: Anru.
Communauté d'agglomération du Val de Fensch.
Conseil Régional de Lorraine.
Conseil Général de la Moselle.
Les modalités de paiement sont définies par le ccag pi et par l'article 98 du CMP.
Les prix seront révisables selon les modalités fixées dans le cahier des clauses administratives particulières.
Les comptes seront réglés à raison d'une facture par bon de commande.
le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec :
— soit un prestataire unique
— soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire (forme imposée avant notification)
En application de l'article 51 VI du code des marchés publics, chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières:
Les candidats devront disposer et faire état dans leur dossier de candidature de l'habilitation à exécuter les prestations visées au présent marché au regard de la loi no71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée réglementant les professions judiciaires et juridiques.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d agglomération du Val de Fensch
Adresse postale: 1 rue de Wendel BP 20176
Commune postale: Hayange
Code postal: 57705
Contact
Point de contact: Mme Henneton Isabelle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Nom: Etablissement public Foncier de Lorraine
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Nom: Copie multi-services
Adresse postale: 5 allée de la Forêt de la Reine
Commune postale: Vandoeuvre-les-Nancy
Code postal: 54500
Téléphone: +33 383285649 📞
Fax: +33 383285527 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_C27Q5zbj3b 🌏
: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: avocats/tilleuls/IH

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2014/S 028-045039 (2014-02-04)
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