Mission d'assistance juridique, technique et financière a personne publique en vue de l'évaluation préalable a la passation d'un contrat de partenariat pour la modernisation de 4 collèges sarthois ainsi que l'accompagnement pendant la procédure de sélection du partenaire et les deux premières années d'exploitation

Conseil général de la Sarthe

il est prévu un découpage en tranches comme suit :
- tranche ferme : cadrage des hypothèses du projet et réalisation de l'évaluation préalable ;
- tranche conditionnelle 1 : assistance pour la passation d'un contrat de partenariat dans le cadre d'une procédure de dialogue compétitif ;
- tranche conditionnelle 2 : assistance pour la passation d'un contrat de partenariat dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ;
- tranche conditionnelle 3 : assistance de la signature du contrat de partenariat jusqu'à la mise en service des ouvrages ;
- tranche conditionnelle 4 : assistance pendant les deux premières années d'exploitation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia Bâtiment et Industrie

Qui ?

• Conseil général de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-17	Avis de marché
2014-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets de construction
Quantité ou étendue:

l'Exécution des prestations de la tranche ferme partira à compter de la date de notification du marché et comportera les délais de réalisation précisés à l'article 6.6.1 du CCTP

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.cg72.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-17 📅
Date limite de soumission: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-136605
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marché à tranches conditionnelles unité monétaire utilisée, l'euro.pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module "Espace entreprise" de la plate forme www.sarthe-marchespublics.fr *** En cas de disfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande et achats publics au +33 243547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il est prévu un découpage en tranches comme suit :

- tranche ferme : cadrage des hypothèses du projet et réalisation de l'évaluation préalable ;

- tranche conditionnelle 1 : assistance pour la passation d'un contrat de partenariat dans le cadre d'une procédure de dialogue compétitif ;

- tranche conditionnelle 2 : assistance pour la passation d'un contrat de partenariat dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ;

- tranche conditionnelle 3 : assistance de la signature du contrat de partenariat jusqu'à la mise en service des ouvrages ;

- tranche conditionnelle 4 : assistance pendant les deux premières années d'exploitation

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

les candidats devront répondre imperativement aux options suivantes :

- option no1 - tranche ferme - étape 1.4 : assistance à la saisine de la Mission d'appui aux Partenariats Publics Privés (Mappp) ;

- option no2 - tranche conditionnelle 1 - étape 2.1 : dialogue compétitif avec une offre intermédiaire

Numéro de référence: 14FS-DGS-1438-G

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

voir détail dans le Règlement de la Consultation (à cet effet, il peut être utilisé les modèles Dc1 et Dc2 à jour)

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en matière de conseils pour la réalisation de missions équivalentes, réalisés au cours des 3 derniers exercices (à cet effet, il peut être utilisé le modèle Dc2 à jour).

Capacité technique et professionnelle:

* La présentation d'une liste de références significatives de missions équivalentes en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé dans des opérations similaires ;

* une liste des moyens humains et matériels dont le candidat dispose.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

une avance est versée si le seuil de l'article 87 du code des marchés publics est atteint. Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.

Pas de versement d'indemnité d'attente, ni de dédit

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu :

- soit avec un prestataire unique ;

- soit avec des prestataires groupés conjoints.

compétences minimales attendues de l'équipe dédiée - voir aussi article 4.2 du CCTP :

- compétences en matière de coordination, de management et de communication concernant des projets complexes ;

- compétences juridiques en matière de droit des contrats publics et droit des affaires publiques et privées, avec expériences dans l'élaboration de contrats complexes, et en particulier de contrats de partenariat ;

- compétences financières, bancaires et fiscales, avec expériences dans le domaine de l'élaboration de contrats complexes, et en particulier de contrats de partenariat ;

- compétences en programmation et architecture/urbanisme, avec expériences dans l'approche en coût global, dans la conception d'équipements scolaires ainsi que dans l'intégration urbaine et l'insertion architecturale des projets ;

- compétences en économie de la construction avec expérience dans la réalisation d'opérations complexes avec approche en coût global ;

- compétences en ingénierie technique/exploitation/maintenance avec expériences dans le domaine du facility management ;

- compétences en matière de qualité et de performance environnementale (construction et exploitation) avec expérience dans la réalisation d'opérations complexes avec approche en coût global

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) % (75)
2. Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) % (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Sarthe : service commande et achats publics
Adresse postale: Hôtel du Département Cedex 9
Téléphone: +33 243547265 📞
Fax: +33 243547275 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FS-DGS-1438-G
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr

Marché à tranches conditionnelles

unité monétaire utilisée, l'euro.pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module "Espace entreprise" de la plate forme www.sarthe-marchespublics.fr

En cas de disfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande et achats publics au +33 243547266.

Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative);

- référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative);

- référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative);

- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative);

- recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative);

- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 16 juillet 2007, no291545, Sté Tropic travaux signalisation)

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso Cedex 1 BP 24209
Code postal: 44042
Source: OJS 2014/S 078-136605 (2014-04-17)

Avis d'attribution de marché (2014-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 614 525 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-22 📅
Date de publication: 2014-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 162-290958
Se réfère à l'avis: 2014/S 78-136605
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) (75)
2. Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-11 📅
Nom: Artelia bâtiment et industrie
Adresse postale: 2 avenue François Mitterrand
Commune postale: La Pleine-St-Denis
Code postal: 93210
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette – BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de justice administrative),

— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de justice administrative),

— référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de justice administrative),

— recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 16 juillet 2007, n

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso – Cedex 1 – BP 24209
Source: OJS 2014/S 162-290958 (2014-08-22)

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