Prestations de conseil juridique pour la Ville de Fréjus

Ville de Fréjus

Prestations de conseil juridique pour la Ville de Fréjus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-14 Avis de marché
2014-07-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et d'information juridiques
Quantité ou étendue:
Le marché sera conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification ou au plus tôt au 1.7.2014.L'objectif de la présente consultation est de permettre à la Ville de Fréjus de confier des prestations de conseil juridique de type consultation hors contentieux à des prestataires, et ce, dans différents domaines d'intervention.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et d'information juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fréjus
Adresse postale: place Formigé
Code postal: 83600
Commune postale: Fréjus
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-frejus.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-frejus.fr 📧
Téléphone: +33 494176600 📞
Fax: +33 494519184 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-14 📅
Date limite de soumission: 2014-06-12 📅
Date de publication: 2014-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 095-166356
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: Références, capacités professionnelles, techniques et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de conseil juridique pour la Ville de Fréjus.
Numéro du lot: 1
Brève description: Droit général des collectivités territoriales.
Informations complémentaires sur les lots:
Accompagnement et conseil de la direction générale des services, de la direction des affaires juridiques et des divers services municipaux dans les différents domaines d'activité de la commune: fonctionnement des organes communaux, marchés et contrats publics, personnel communal, intercommunalité, sans que cette énumération soit limitative. Veille juridique et…
… règlementaire.Afin que les candidats puissent formuler leur offre s'agissant d'un prix trimestriel global et forfaitaire, il est précisé à titre indicatif que sur la base de l'expérience des dernières années, l'exécution des missions requises représente trimestriellement de l'ordre de 90 heures incluant 3 journées complètes en mairie pour des réunions avec les différents services communaux.
… règlementaire.
Afin que les candidats puissent formuler leur offre s'agissant d'un prix trimestriel global et forfaitaire, il est précisé à titre indicatif que sur la base de l'expérience des dernières années, l'exécution des missions requises représente trimestriellement de l'ordre de 90 heures incluant 3 journées complètes en mairie pour des réunions avec les différents services communaux.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Procédures administratives du droit de l'urbanisme et du droit du sol.
Informations complémentaires sur les lots:
Accompagnement et conseil de la direction de l'aménagement du territoire dans les procédures administratives du droit de l'urbanisme et du droit du sol, construction et logement, environnement, nuisances, sans que cette énumération soit…
… limitative.Afin que les candidats puissent formuler leur offre s'agissant d'un prix trimestriel global et forfaitaire, il est précisé à titre indicatif que sur la base de l'expérience des dernières années, l'exécution des missions requises représente trimestriellement de l'ordre de 90 heures incluant la participation ponctuelle à des réunions en mairie avec les services de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire en fonction de l'avancement des procédures engagées.
… limitative.
Afin que les candidats puissent formuler leur offre s'agissant d'un prix trimestriel global et forfaitaire, il est précisé à titre indicatif que sur la base de l'expérience des dernières années, l'exécution des missions requises représente trimestriellement de l'ordre de 90 heures incluant la participation ponctuelle à des réunions en mairie avec les services de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire en fonction de l'avancement des procédures engagées.
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Quantité ou étendue:
Le marché sera conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification ou au plus tôt au 1.7.2014.
L'objectif de la présente consultation est de permettre à la Ville de Fréjus de confier des prestations de conseil juridique de type consultation hors contentieux à des prestataires, et ce, dans différents domaines d'intervention.
Description des options:
Le marché pourra être reconduit par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Frejus_83_A_20140424W_1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature et/ou d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement (sous forme libre ou imprimé DC1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; (ou imprimé DC1),
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; (ou imprimé DC2).
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux marchés de services, de même nature et de même importance, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; (ou imprimé DC2).
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Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre ainsi que la spécialisation des collaborateurs.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur les fonds propres de la commune.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Fréjus
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 494176658 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: par courrier RAR: place Formigé – par dépot: CTM – base Nature Francois Léotard 1196, bd de la Mer
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Frejus_83_A_20140424W_1
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
Références, capacités professionnelles, techniques et financières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2014/S 095-166356 (2014-05-14)
Avis d'attribution de marché (2014-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 100 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-266687
Se réfère à l'avis: 2014/S 95-166356
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Le montant indiqué pour le lot nº 2 correspond à un montant trimestriel global et forfaitaire. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 95 B, annonce nº 225 du 17.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-28 📅
Nom: SELARL Valette-Berthelsen
Adresse postale: 110 place Jacques Mirouze
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 148-266687 (2014-07-31)
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