Contrat de mandat pour la réalisation de la restructuration de l'internat et du pôle scientifique au lycée Choiseul à Tours (37)

Conseil régional du Centre

mandat de maîtrise d'ouvrage public passé en application du titre 1er de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985, modifiée par l'ordonnance no 2004-566 du 17 juin 2004.
Marché de service, à procédure adaptée, passé en application de l'article 30 du code des marchés publics, et de l'article 17 du règlement applicable aux marchés publics passés par ou pour la Région Centre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Asciste ingénierie

Qui ?

• Conseil régional du Centre

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-18	Avis de marché
2014-09-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de représentation légale
Quantité ou étendue:

Nature de l'opération, objet du mandat : restructuration de l'internat et du pôle scientifiqueprogramme détaillé de l'opération : défini par le contrat.Enveloppe financière prévisionnelle de l'opération : 4 770 000 EUR TTC (tous frais compris).Définition du service : agir au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage, la Région Centre, dans le cadre des attributions de ce dernier, et selon le contenu de la mission confiée définie par le contrat, pour réaliser l'opération.Etendue de la mission : la mission du mandataire démarrera par la définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et réalisé, et s'achèvera lorsqu'il aura terminé la gestion de l'année de parfait achèvement du dit ouvrage, puis remis le bilan général de l'opération. Sa mission comprend le choix de la maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une procédure négociée spécifique après avis du jury

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de représentation légale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional du Centre
Adresse postale: 9 rue Saint-Pierre Lentin, CS 94117
Code postal: 45041
Commune postale: Orléans Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.regioncentre.fr 🌏
Courrier électronique: jeannick.bidault@regioncentre.fr 📧
Téléphone: +33 238703030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-18 📅
Date limite de soumission: 2014-05-23 📅
Date de publication: 2014-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 079-138831
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont : capacités professionnelles, techniques et financières pour exercer la mission de mandataire d'un maître d'ouvrage public. Les modalités de remise des candidatures et offres sont précisées par le règlement de la consultation. La monnaie pouvant être utilisée pour exprimer l'offre est uniquement l'euro. Date prévisionnelle de début des prestations : 11.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mandat de maîtrise d'ouvrage public passé en application du titre 1er de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985, modifiée par l'ordonnance no 2004-566 du 17 juin 2004.

Marché de service, à procédure adaptée, passé en application de l'article 30 du code des marchés publics, et de l'article 17 du règlement applicable aux marchés publics passés par ou pour la Région Centre

Quantité ou étendue:

Nature de l'opération, objet du mandat : restructuration de l'internat et du pôle scientifique

programme détaillé de l'opération : défini par le contrat.

Enveloppe financière prévisionnelle de l'opération : 4 770 000 EUR TTC (tous frais compris).

Définition du service : agir au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage, la Région Centre, dans le cadre des attributions de ce dernier, et selon le contenu de la mission confiée définie par le contrat, pour réaliser l'opération.

Etendue de la mission : la mission du mandataire démarrera par la définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et réalisé, et s'achèvera lorsqu'il aura terminé la gestion de l'année de parfait achèvement du dit ouvrage, puis remis le bilan général de l'opération. Sa mission comprend le choix de la maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une procédure négociée spécifique après avis du jury

Numéro de référence: 2014/894
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 78 rue des Douets, 37100 Tours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: fixés par le règlement de la consultation
Situation économique et financière: fixés par le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: fixés par le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une avance sera versée au titulaire du contrat, sous réserve de la présentation d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance. Le titulaire peut donc, en article 14.2 du contrat, refuser l'avance. Les modalités de paiement et de remboursement de l'avance sont précisées dans le contrat

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement de l'opération : budget de la Région Centre, chapitre 902 fonction 222 affectation no 2012 1214 92525.

La trésorerie sera mise à disposition du mandataire par avances, pour paiement des tiers de l'opération : selon les dispositions précisées dans le contrat de mandat.

Paiement de la rémunération du mandataire : selon les dispositions précisées dans le contrat de mandat.

Pénalités : selon les dispositions précisées dans le contrat de mandat

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Cependant si le groupement présenté par le candidat est conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire. Le groupement attributaire du marché pourra être contraint de modifier la solidarité du mandataire, pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il n'est pas possible de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

l'Exercice de ce mandat est incompatible avec toute mission de maîtrise d'oeuvre, de réalisation de travaux ou de contrôle technique portant sur le ou les ouvrages auxquels se rapporte le mandat, exercée par cette personne directement ou par une entreprise liée (article 2 de l'ordonnance no 2004-566 du 17 juin 2004)

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 234.500.023.00028
Contact
Point de contact: Direction des lycées et de l'action éducative
M. Bonneau François, président de la Région Centre
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.regioncentre.fr/ 🌏
Nom: conseil régional du Centre
Adresse postale: 9 rue Saint Pierre Lentin CS 94117
Point de contact: Direction des lycées et de l'action éducative, Direction adjointe du patrimoine, Service maintenance et construction
Courrier électronique: griselda.micheli@regioncentre.fr 📧
Nom: Conseil régional du Centre
Point de contact: Direction des lycées et de l'action éducative, direction adjointe du patrimoine, cellule achat en maîtrise d'ouvrage
URL pour la participation: https://achats.regioncentre.fr/ 🌏
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/894
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont : capacités professionnelles, techniques et financières pour exercer la mission de mandataire d'un maître d'ouvrage public.

Les modalités de remise des candidatures et offres sont précisées par le règlement de la consultation.

La monnaie pouvant être utilisée pour exprimer l'offre est uniquement l'euro.

Date prévisionnelle de début des prestations : 11.7.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes - préfecture de Région Pays de la Loire
Fax: +33 240479068 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent avis de marché peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

La décision d'attribution du marché peut également faire l'objet :

-Avant la conclusion du contrat, d'un référé précontractuel auprès du Président de cette même juridiction, dans un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi postal de la décision d'attribution (11 jours si transmission électronique).

- D'Un référé contractuel devant le Tribunal administratif, dans un délai d'un mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou pour les marchés fondés sur l'accord cadre dans un délai d'un mois suivant la notification de la conclusion du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Source: OJS 2014/S 079-138831 (2014-04-18)

Avis d'attribution de marché (2014-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 106 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 rue Saint Pierre Lentin, CS 94117

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-16 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-320017
Se réfère à l'avis: 2014/S 79-138831
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 80 B, annonce no 278 du 24 avril 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée selon la qualité de la réponse apportée au questionnaire joint au dossier de consultation (40)
2. Délai global apprécié selon le planning fourni (20)
3. Prix apprécié selon la qualité de la réponse apportée dans le DPGF (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-25 📅
Nom: Asciste Ingenierie
Adresse postale: 83 rue Blaise Pascal
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Courrier électronique: tours@asciste.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bonneau François, président de la région Centre

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le présent avis d'attribution peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

-avant la conclusion du contrat, d'un référé précontractuel auprès du Président de cette même juridiction, dans un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi postal de la décision d'attribution (11 jours si transmission électronique).

- d'un référé contractuel devant le tribunal administratif, dans un délai d'un mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou pour les marchés fondés sur l'accord cadre dans un délai d'un mois suivant la notification de la conclusion du contrat

Source: OJS 2014/S 181-320017 (2014-09-16)

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