DTE/DTE 2014/48 missions d'assistance à personne publique dans le cadre de la construction d'un bâtiment USLD sur le site de l'hôpital Bellevue

CHU Saint-Étienne

DTE/DTE 2014/48 missions d'assistance à personne publique dans le cadre de la construction d'un bâtiment USLD sur le site de l'hôpital Bellevue.
Marché composé de 2 lots indivisibles et dissociables.
Durée du marché : de la date de notification prévue en juin 2014 à septembre 2018- prix révisables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 3s Concept
• Earth Avocats

Qui ?

• CHU Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-31	Avis de marché
2014-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Saint-Étienne
Adresse postale: Direction des travaux et des équipements – pavillon 1, hôpital Bellevue, niveau +2
Code postal: 42055
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-st-etienne.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.vetard@chu-st-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477127915 📞
Fax: +33 477127315 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-31 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 066-113197
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

DTE/DTE 2014/48 missions d'assistance à personne publique dans le cadre de la construction d'un bâtiment USLD sur le site de l'hôpital Bellevue.

Marché composé de 2 lots indivisibles et dissociables.

Durée du marché : de la date de notification prévue en juin 2014 à septembre 2018- prix révisables.

Numéro du lot: 1
Brève description: Mission d'assistance juridique et financière.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mission d'assistance technique, administrative, économique et mission de coordination de l'ensemble des assistants à la personne publique en lien avec le chef de projet sous la direction du directeur de projet de l'opération.

Durée de l'accord: 50 mois
Numéro de référence: DTE/DTE2014/48
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Saint-Etienne, 42000 Saint-Étienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature pour les candidats se présentant sous forme de groupement (Dc1)

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— déclaration sur l'honneur, datée et signée en original par le candidat (Dc1 ou forme libre) pour justifier qu'il :

1) n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 ;

2) n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ;

3) n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions mentionnées à l'article L. 152-6 du code du travail ;

4) n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail ;

5) n'est pas en état de liquidation judiciaire ;

6) n'est pas déclaré en état de faillite personnelle ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

7) satisfait aux obligations fiscales et sociales à la date du 31 décembre 2013 (attestations fiscales et sociales ou Noti2)

8) était en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.323-1, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— la copie du jugement en cas de redressement judiciaire,

—un extrait K Bis.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices (Dc2 ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales références du groupement et individuelles d'un montant similaire réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le l'établissement concerné (Dc2 ou forme libre).

Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes (Dc2 ou forme libre).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le budget de l'établissement, paiement à 50 jours selon les règles prévues par le code des marchés publics (articles 86 à 118), par virement sur compte bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant du forfait (40)
2. Valeur technique (30)
3. Pertinence de la composition de l'équipe par rapport à la prestation demandée (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mlle Laurence Vétard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU Saint-Étienne
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 2
Point de contact: M. Gilles chambry
Courrier électronique: gilles.chambry@chu-st-etienne.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Chu Saint-Étienne
Téléphone: +33 477127252 📞
Fax: +33 477127250 📠
URL pour la participation: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DTE/DTE2014/48

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 066-113197 (2014-03-31)

Avis d'attribution de marché (2014-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 85 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des travaux et des équipements, pavillon 1, Hôpital Bellevue, niveau +2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-05 📅
Date de publication: 2014-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 173-306688
Se réfère à l'avis: 2014/S 66-113197
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 66 B, annonce nº 203 du 3.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-22 📅
Nom: Earth avocats

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-05 📅
Nom: 3s Concept
Source: OJS 2014/S 173-306688 (2014-09-05)

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