mission de suivi, d'assistance, d'aide a la programmation et mandat de maitrise d'ouvrage concernant les batiments et colleges departementaux

Conseil général de Lot-et-Garonne

le présent marché a pour objet de confier à un prestataire les missions suivantes :
- une mission de suivi, d'assistance et d'aide à la programmation comprenant :
-une mission de suivi de l'état du patrimoine départemental,
-une mission d'assistance ponctuelle au Département relative au patrimoine départemental,
-une mission d'aide à la programmation des travaux de grosses réparations, de sécurité d'une part, de rénovation, extension et construction d'autre part,
-une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage en application de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée dite " loi MOP " pour l'exécution :
-du programme de travaux de grosses réparations, travaux urgents et de sécurité arrêté par le Département,
-Du programme de travaux de rénovation, d'extension et de construction arrêté par le Département

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sem 47

Qui ?

• Conseil général de Lot-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-18	Avis de marché
2014-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Lot-et-Garonne
Adresse postale: 1633 avenue Maréchal Leclerc
Code postal: 47922
Commune postale: Agen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg47.fr 🌏
Courrier électronique: dagentil@cg47.fr 📧
Téléphone: +33 553693908 📞
Fax: +33 553694624 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-18 📅
Date limite de soumission: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 079-138912
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

le marché est à bons de commande, ce marché est qualifié d'accord cadre au sens du droit communautaire. Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable à l'adresse électronique suivante : http://marchespublics-aquitaine.org Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera apprécié en fonction des critères pondérés énumérés ci-dessous : - valeur technique (60 %) appréciée au regard du mémoire technique et des cadres de réponse remis par le candidat, en fonction des sous critères suivants : - adéquation de l'équipe dédiée à la mission en fonction des profils, compétences, expériences et nombre des intervenants et des moyens matériels utilisés - la réponse sera notée sur 60 points - qualité du mode d'intervention proposé pour : - le suivi de l'état de l'entretien des bâtiments, - l'aide à la programmation, - les opérations de travaux en général (relations avec le Département maître d'ouvrage, les maîtres d'oeuvre, les utilisateurs, les entreprises-) - la réponse sera notée sur 20 points -Performance du dispositif mis en oeuvre pour répondre aux situations d'urgence - la réponse sera notée sur 20 points - prix des prestations (40 %) Au vu du total général du détail estimatif. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet de confier à un prestataire les missions suivantes :

- une mission de suivi, d'assistance et d'aide à la programmation comprenant :

-une mission de suivi de l'état du patrimoine départemental,

-une mission d'assistance ponctuelle au Département relative au patrimoine départemental,

-une mission d'aide à la programmation des travaux de grosses réparations, de sécurité d'une part, de rénovation, extension et construction d'autre part,

-une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage en application de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée dite " loi MOP " pour l'exécution :

-du programme de travaux de grosses réparations, travaux urgents et de sécurité arrêté par le Département,

-Du programme de travaux de rénovation, d'extension et de construction arrêté par le Département

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: MANDAT-2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Lot et Garonne, 47000 Agen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat devra fournir :

- la lettre de candidature (Dc1) disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/, thème:marchés publics,

- la déclaration du candidat (Dc2) disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/, thème:marchés publics,

- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

- déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics,

- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager

Situation économique et financière:

- le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles,

- le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

joindre en annexe du formulaire Dc2 les pièces suivantes :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

- présentation d'une liste des princpaux services fournis au cours des trois dernières années en matière de mandat de maîtrise d'ouvrage "Loi Mop", indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé.

Le candidat produira toutes les références qu'il jugera utiles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de caution, ni de garantie exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement est assuré sur le budget du Département : ressources propres.

Règlement à 30 jours à compter de la réception de la facture.

A défaut des intérêts moratoires sont dus au taux marginal de la Banque centrale européenne en vigueur, majoré de huits points, plus une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s) uros .

Prix unitaires et forfaiaires.

Possibilité de cession ou de nantissement de créances

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et des cadres de réponse (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Danielle Gentillet
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-aquitaine.fr 🌏
Nom: Département de Lot et Garonne, service gestion immobilière
Adresse postale: Hôtel du Département
Point de contact: M. Michel Bordeneuve
Téléphone: +33 553694223 📞
Courrier électronique: miborden@cg47.fr 📧
Fax: +33 553694510 📠
Nom: Département de Lot et Garonne, service des affaires juridiques et de la commande publique
URL des documents: http://marchespublics-aquitaine.fr 🌏
Fax: +33 553694224 📠
URL pour la participation: http://marchespublics-aquitaine.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MANDAT-2014
Informations complémentaires

le marché est à bons de commande, ce marché est qualifié d'accord cadre au sens du droit communautaire.

Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable à l'adresse électronique suivante : http://marchespublics-aquitaine.org

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera apprécié en fonction des critères pondérés énumérés ci-dessous :

- valeur technique (60 %) appréciée au regard du mémoire technique et des cadres de réponse remis par le candidat, en fonction des sous critères suivants :

- adéquation de l'équipe dédiée à la mission en fonction des profils, compétences, expériences et nombre des intervenants et des moyens matériels utilisés - la réponse sera notée sur 60 points

- qualité du mode d'intervention proposé pour : - le suivi de l'état de l'entretien des bâtiments, - l'aide à la programmation, - les opérations de travaux en général (relations avec le Département maître d'ouvrage, les maîtres d'oeuvre, les utilisateurs, les entreprises-) - la réponse sera notée sur 20 points

-Performance du dispositif mis en oeuvre pour répondre aux situations d'urgence - la réponse sera notée sur 20 points

- prix des prestations (40 %)

Au vu du total général du détail estimatif.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556249303 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication

ou de la notification de la décision attaquée,

- référé pré contractuel antérieur à la date de signature du contrat par la personne publique (article L. 551-1 du code de la justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,

- référé suspension avant signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du

code de la justice administrative,

- référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative),

- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007, "Tropic" no 291545).il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à

demander l'annulation pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de la justice administrative) des actes préalables qui en sont détachables

Source: OJS 2014/S 079-138912 (2014-04-18)

Avis d'attribution de marché (2014-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 340 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-05 📅
Date de publication: 2014-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 151-272042
Se réfère à l'avis: 2014/S 79-138912
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Forfait annuel de rémunération : 335 000 EUR HT, soit pour 4 ans: 1 340 000 EUR (HT). Taux de rémunération pour la mission de mandat grosses réparations, travaux urgents et de sécurité: 4,2 %. Taux de rémunération pour la mission de mandat programmation de rénovation, d'extension et de construction: 3 % Durée du marché: 4 ans, non reconductible. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-31 📅
Nom: Sem 47
Adresse postale: 6 bis boulevard Scaliger
Commune postale: Agen
Code postal: 47000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sem47.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Bordeaux Cedex 9
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé pré contractuel antérieur à la date de signature du contrat par la personne publique (article L. 551-1 du Code de la justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du Code des marchés publics,

— référé suspension avant signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de la justice administrative,

— référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative),

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007, «Tropic» n

Demander l'annulation pour excès de pouvoir (article R.421-1 du Code de la justice administrative) des actes préalables qui en sont détachables.

Source: OJS 2014/S 151-272042 (2014-08-05)

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