assistance a maitrise d'ouvrage juridique sur le projet de transport en commun en site propre du syndicat mixte des transports urbains de Thionville-Fensch

SMITU

marché à bon de commande d'assistance juridique pour le projet de TCSP du SMITU.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SMITU

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-14	Avis de marché
2014-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Quantité ou étendue: marché à bon de commande sans minimum ni maximum (mono-attributaire).250 000
Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitu
Adresse postale: 19 a rue Charles de Gaulle – BP 7
Code postal: 57290
Commune postale: Serémange-Erzange
Contact
Adresse Internet: http://www.smitu.fr/ 🌏
Courrier électronique: julien.goudemez@smitu.fr 📧
Téléphone: +33 382571819 📞
Fax: +33 382590821 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-14 📅
Date limite de soumission: 2014-03-27 📅
Date de publication: 2014-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 035-057670
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché à bon de commande d'assistance juridique pour le projet de TCSP du SMITU.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Droit public général et notamment droit des marchés publics, droit administratif, droit de l'urbanisme
Brève description:

Assistance juridique dans les domaines suivants: droit public général et notamment droit des marchés publics, droit administratif, droit de l'urbanisme via des bons de commande (assistance téléphonique et écrite, rédaction d'actes).

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots: Se reporter au CCTP.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Droit privé et notamment droit des assurances, droit des commercial, droit civil, droit de la construction
Brève description:

Assistance juridique dans les domaines suivants: droit privé et notamment droit des assurances, droit des commercial, droit civil, droit de la construction (assistance téléphonique et écrite, rédaction d'actes).

Quantité ou étendue: marché à bon de commande sans minimum ni maximum (mono-attributaire).
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 60 mois
Numéro de référence: M2014/0002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19 a rue Charles de Gaulle, BP 7, 57290 Serémange-Erzange.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: inscrit au barreau (avocat).
Situation économique et financière:

a. formulaire DC 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants).ce formulaire permet à la collectivité de savoir quels sont les rôles des entreprises lorsqu'elles se présentent en groupement et de bien distinguer sous-traitance et co-traitance;

b. formulaire DC 2 (déclaration du candidat) à remplir et à signer par la personne habilitée à engager la société, ou en remplacement du dc5 fournir l'ensemble des renseignements et déclarations prévus dans ce formulaire: il devra alors préciser s'il est en redressement judiciaire et dans cette hypothèse produire une copie du jugement prononcé.

La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (article 44 du code des marchés publics du 1er août 2006).

La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché réalisés au cours des 3 dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.

Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables de la prestation ou des travaux objet dudit marché;

c. l'habilitation de la personne ayant le pouvoir d'engager la société ou le cabinet.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

elles seront appréciées au regard d'une déclaration des chiffres d'affaires des 3 dernières années

Capacité technique et professionnelle:

présentation des principales références relatives aux prestations de même nature que l'objet du présent marché qui sont en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant en particulier la nature et le montant des prestations, la date de réalisation et le destinataire.

Moyens techniques et matériel dont dispose le candidat pour réaliser la prestation.

La qualification des professionnels appartenant à la structure et/ou désignés pour le traitement des dossiers confiés par la collectivité (notamment l'inscription au barreau et l'attestation d'obtention de la spécialité acquise par les professionnels).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: se reporter au DCE.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: fonds propre du SMITU.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché pourra être attribué à une seule entreprise (cabinet) ou à un groupement d'entreprises.

En application de l'article 51 vii du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

les prestations du présent marché sont réservées à une profession réglementée: avocat et personne entrant dans le champ d'application de la loi du 31 décembre 1971.

Les références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives notamment applicables sont les suivantes:

— loi nº 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques,

— décret modifié nº 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat,

— décret modifié nº 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat,

— règlement intérieur national de la profession d'avocat – RIN,

— directive nº 98/5/ce modifiée du parlement européen et du conseil du 16 février 1998 visant à faciliter l'exercice permanent de la profession d'avocat dans un état-membre autre que celui où la qualification a été acquise.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents: en fonction du nombre de pages (se reporter au RC pour les modalités).
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: commission d'appel d'offres du SMITU.
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Serémange-Erzange

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: julien.goudemez@smitu.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://smitu.e-marchespublics.com 🌏
Nom: SMITU Thionville-Fensch
Adresse postale: 19 a rue Charles de Gaulle, BP 7
Point de contact: Julien Goudemez
Téléphone: +33 382523205 📞
Nom: SMITU Thionville-Fensch, marché m2014/0002
URL pour la participation: http://www.smitu.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M2014/0002

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix – BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tribunal administratif de Strasbourg

31 avenue de la Paix – BP 51038

67070 Strasbourg

Source: OJS 2014/S 035-057670 (2014-02-14)

Avis d'attribution de marché (2014-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-04 📅
Date de publication: 2014-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 150-270170
Se réfère à l'avis: 2014/S 35-057670
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum (donc pas de montant du marché, mais uniquement un bordereau de prix unitaire. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: M2014/0002. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 34 B, annonce n° 223 du 18.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19 a rue Charles de Gaulle, 57290 Serémange-Erzange

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-30 📅
Nom: Groupement Selarl Hourcabie-Pareydt-Gohon et Selarl LVI
Adresse postale: 323 rue Saint Martin
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Courrier électronique: contact@hpg-avocats.com 📧
Adresse Internet: http://www.gohon-avocats.com 🌏

2️⃣
Nom: SCP Roth-Pignon, Leparoux et Associés
Adresse postale: 5 rue de Phalsbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Courrier électronique: oriane.andreini@avocats-lra.eu 📧
Adresse Internet: http://www.avocats-lra.eu 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix – BP 51038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2014/S 150-270170 (2014-08-04)

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