Mandat des commissaires aux comptes – La Poste (exercices 2015-2020) et La Banque Postale (exercices 2016-2021)

Groupe La Poste – direction achats centrale (DHA Centrale)

Dans le cadre des missions légales de commissaires aux comptes, La Poste et La Banque Postale (filiale à 100% de La Poste) souhaitent confier à deux prestataires la réalisation de la certification de leurs comptes sociaux (en normes françaises) et de leurs comptes consolidés (en normes IFRS), ainsi que les prestations connexes à la mission de certification.
La consultation inclut également les principales filiales du Groupe La Poste, à savoir :
- Poste Immo (détenue à 100% par La Poste) et ses filiales,
- Sofipost (détenue à 100% par La Poste) et ses filiales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-07 Avis de marché
2014-04-15 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Quantité ou étendue: Environ 5 à 7MEUR par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe La Poste – direction achats centrale (DHA centrale)
Adresse postale: CP V303 – 44 boulevard de Vaugirard
Code postal: 75757
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: carole.flament@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155442094 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-07 📅
Date limite de soumission: 2014-04-30 📅
Date de publication: 2014-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 072-124814
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
A titre informatif, le candidat indiquera le nombre de mandats qu'il pourra réaliser pour La Poste ainsi que La Banque Postale, au regard des textes législatifs et règlementaires actuels et/ou en cours de finalisation (notamment nouvelle directive votée par le Parlement européen en avril 2014 modifiant la directive 2006/43). Cette information devra être accompagnée d'une note explicative. La Poste invitera à présenter une offre tous les candidats ayant obtenu une note supérieure ou égale à 10/20 à l'issue de l'analyse multicritères définie aux rubriques III.2.2.et III.2.3. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs : http://www.laposte.fr/fournisseurs). Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes : - Le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs : http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats ; - Le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats : - Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS) - Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme - Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v7 à v9, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/ Nota : l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 9
Brève description:
Dans le cadre des missions légales de commissaires aux comptes, La Poste et La Banque Postale (filiale à 100% de La Poste) souhaitent confier à deux prestataires la réalisation de la certification de leurs comptes sociaux (en normes françaises) et de leurs comptes consolidés (en normes IFRS), ainsi que les prestations connexes à la mission de certification.
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La consultation inclut également les principales filiales du Groupe La Poste, à savoir :
- Poste Immo (détenue à 100% par La Poste) et ses filiales,
- Sofipost (détenue à 100% par La Poste) et ses filiales.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: EUR_2014-000258
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous :
1/ un extrait K-bis ou équivalence
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
4/ Une attestation sur la capacité légale du prestataire à obtenir un mandat de commissaires aux comptes.
5/ La liste des missions effectuées pour le Groupe La Poste sur les années 2012 et 2013 ainsi que les missions en cours sur 2014 en précisant pour chaque mission la date de début et la date de fin. Cette liste devra être accompagnée d'un avis de la Direction Juridique du candidat sur la compatibilité des missions réalisées pendant ces deux années au regard du code de déontologie des commissaires aux comptes, notamment son article 29 et opposable, si nécessaire, au Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C).
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La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le « Questionnaire d'informations » ou sous format libre.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Situation économique et financière:
Il est exigé que le candidat réalise un chiffre d'affaires global en France minimum de cent cinquante millions d'euros (150 000 000 EUR) hors taxes sur le dernier exercice fiscal (critère éliminatoire).
Le candidat sera jugé au regard de sa pérennité financière qui comptera pour 15 % de la note finale.
A ce titre, le candidat fournira les liasses fiscales simplifiées des trois derniers exercices fiscaux, c'est-à-dire les bilans comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, les rapports de gestion des exercices concernés ou tout document équivalent.
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Le candidat précisera son appartenance à un groupe s'il y a lieu.
Capacité technique et professionnelle:
La capacité technique représente 85 % de la note finale et sera analysée comme suit :
1. Activité (15%)
Le candidat fournira les éléments suivants :
- La part (en %) de l'activité liée à « l'audit comptable, certification » dans le chiffre d'affaires France et dans le chiffre d'affaire International sur le dernier exercice fiscal
- La répartition du chiffre d'affaires lié à « l'audit comptable, certification » en France et à l'International par secteur d'activité sur le dernier exercice fiscal,
- La liste des premiers clients du candidat en terme de chiffre d'affaires réalisé et le montant des honoraires perçus (en EUR HT) pour chacun, d'après la décomposition suivante : les 5 premiers clients dans le secteur industriel et commercial, les 5 premiers clients bancaires, les 2 premiers clients assurances et les 2 premiers clients gestion d'actifs.
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Le candidat présentera également son réseau à l'International et les méthodes de travail/coordination mises en place.
2. Structure (15%)
- L'effectif global France de la société sur le dernier exercice fiscal,
- La liste des différents départements au sein de l'activité France « audit comptable, certification », leur effectifs et leur répartition par département,
- Au sein de l'effectif « l'audit comptable, certification » : le taux de rotation de l'équipe et le taux d'encadrement (rapport Associé/Collaborateurs).
Le candidat présentera en 5 pages maximum la description de son département Doctrine en détaillant son organisation, les profils et les compétences clés des collaborateurs ainsi les productions éventuelles du département.
3. Note de synthèse (15%)
Le candidat rédigera une note de synthèse de 3 pages maximum (hors annexes) présentant les 5 facteurs clés de succès pour gérer un client ayant des spécificités proches du Groupe La Poste (bancaire, assurance, multi métiers notamment).
4. Références (40%)
Le candidat présentera 7 références similaires auprès de clients à l'organisation proche de celle de La Poste, réalisées au cours des deux derniers exercices fiscaux et se répartissant comme suit : 1 référence dans le secteur de l'assurance, 2 références dans le secteur bancaire, 1 référence dans le secteur de l'immobilier et 3 références auprès d'autres grands Groupes industriels et commerciaux.
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Les candidats ne devront pas présenter de références issues du Groupe La Poste. Les références du Groupe La Poste présentées ne seront pas prises en compte.
Le candidat détaillera chaque référence en 2 pages maximum et communiquera les coordonnées d'un contact au sein de la société concernée.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Article L820-1 à L823-18 du Code du Commerce (Livre VIII, titre II). Le code de déontologie de la profession de commissaires aux comptes (annexe du décret n°2005-1412 du 16 novembre 2005).

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en mois: 72
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Carole Flament
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL pour la participation: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp 🌏
Nom: Groupe La Poste – Direction achats centrale (DHA Centrale)
Adresse postale: CP V303, 44 boulevard de Vaugirard
Point de contact: Catherine Roblin
Téléphone: +33 155442017 📞
Courrier électronique: catherine.bisson@laposte.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=11019 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2014/S 072-124814 (2014-04-07)
Informations complémentaires (2014-04-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-15 📅
Date limite de soumission: 2014-05-06 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-137759
Se réfère à l'avis: 2014/S 72-124814
Numéro JO-S: 78
Source: OJS 2014/S 078-137759 (2014-04-15)
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