2023-07-03marché d'assistance juridique à maitrise d'ouvrage - amojuridique072023 (Préfecture des Hauts-de-Seine)
le marché a pour objet une mission d'assistance juridique à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération de réhabilitation du centre administratif départemental des Hauts-De-Seine situé à Nanterre et de la construction neuve. Afin de maîtriser les coûts liés aux relogements et de respecter le calendrier global du projet, deux marchés globaux de performance seront passés; Cette assistance portera sur l'accompagnement dans le déroulé des deux MGP sur les domaines de compétence suivants ; juridique ; …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:cabinet OYAT
2023-06-29accord-Cadre à bons de commande - missions de prestations juridiques pour les différents services de la Communauté... (Communauté urbaine d'Arras)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2024, ou postérieurement si la date de notification du contrat intervient après, jusqu'au …
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2023-06-28refontes des aides à l'habitat (Coll Ter de Saint Pierre et Miquelon)
la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon souhaite lancer un programme d'aides à l'habitat en réorientant si nécessaire les aides existantes et en développant de nouvelles plus globales et plus incitatives à destination des propriétaires de son territoire. Ces aides à la rénovation devraient inciter les ménages à aller plus loin et à choisir les postes de travaux les plus pertinents, grâce à un accompagnement technique
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2023-06-22prestations de conseil juridique (GPM de Nantes - St Nazaire)
le présent accord-cadre a pour objet d'assurer des prestations de conseils juridiques relatives à l'ensemble des activités et compétences du Grand Port maritime de Nantes Saint Nazaire (Gpmnsn) en lien avec la Direction juridique et de la commande publique du GPMNSN
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2023-06-21marché de service relatif à la gestion de la marque " Envol - engagement volontaire de l'entreprise pour l'environnement " (CCI France)
le marché a pour objet l'exécution de prestations de services relatives à la gestion de la marque Envol (Engagement Volontaire de l'entreprise pour l'environnement) pour le compte de CCI France, à savoir : 1. La mise à disposition pour les entreprises d'une plateforme informatique permettant le dépôt des dossiers de candidature en ligne, leur gestion, la visibilité du Label Envol et des entreprises labelisées ; 2. Une assistance téléphonique ; 3. L'Examen initial des dossiers de candidatures et …
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2023-06-21prestations d'assistance et de conseil juridique relatives au droit de la protection des données personnelles et au... (Nantes Métropole)
la présente consultation a pour objet des prestations d'assistance et de conseil juridique relatives au droit de la protection des données personnelles et au droit du numérique pour le compte du groupement de commande Nantes Métropole, Ville de Nantes et CCAS. Ces prestations seront notamment, mais non exclusivement, apportées à la déléguée à la protection des données et/ou à l'administratrice générale de la donnée, dont les fonctions sont mutualisées entre la Ville de Nantes, le Centre communal d'action …
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2023-06-21mandat pour l'appui à la mise en oeuvre du Plan Départemental d'itinéraires de Promenade et de Randonnée (Pdipr) (Département de la Haute-Savoie)
les missions du prestataire sont les suivantes :-prestation no1 : appui à la mise en place de la signalétique,-prestation no2 : appui à la saisie, à l'exploitation informatique des données et développement Sig,-Prestation no3 : appui aux formations des Référent(E)S techniques " sentiers " et aux formations " Audit qualité des sentiers ",-Prestation no4 : conception des panneaux d'accueil,-prestation no5 : veille technologique et développement.Montant minimum annuel : 75 000 euro(s) HtMontant maximum …
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2023-06-14CALL FOR TENDERS FOR THE PROVISION OF CYBERCRIME AND ELECTRONIC EVIDENCE AND RELATED ISSUES (Council of Europe)
This tendering procedure is an international call for tenders. It aims at concluding a framework agreement with up to 200 consultants with specific experience of cybercrime and electronic evidence, divided into 8 lots, with a view to establishing the terms of the subsequent call-offs for the provision of consultancy services, corresponding to the needs of the Council of Europe for the projects concerned. The current call for Tenders applies to all current and future projects implemented by C-PROC during …
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2023-06-06Appui juridique dans le cadre du déploiement de la nouvelle stratégie d’achats éoliens offshore (RTE réseau de transport d'électricité)
Au regard du nombre croissant de projets éoliens en mer et d’interconnexion, RTE a décidé, à l’instar de certains opérateurs de réseaux européens, de modifier au plus vite sa stratégie d’achats pour ces projets, notamment en sécurisant au plus tôt les capacités des fournisseurs afin de garantir la réalisation des projets dans les calendriers prévus, le tout en préservant une concurrence suffisante. Cela passe notamment par la standardisation des spécifications techniques (aujourd’hui propres à chaque …
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2023-05-25assistance juridique Schéma de cohérence territoriale (Scot) de l'agglomération lyonnaise (SESPAL)
le Sepal souhaite s'adjoindre les services d'un expert juridique spécialisé en droit de l'urbanisme et de l'environnement, ayant également une bonne connaissance du Code général des collectivités territoriales, pour l'assister durant la procédure de révision du Schéma de cohérence territoriale (Scot), ainsi que dans l'exercice de la compétence Scot. Il présentera nécessairement de solides compétences techniques et juridiques dans l'élaboration de procédures d'urbanisme, en particulier de Scot
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:cabinet D'Avocats Soler Couteaux & Associes
2023-05-23assistance juridique dans le cadre de l'opération de réhabilitation du centre administratif départemental des... (Préfecture des Hauts-de-Seine)
le marché a pour objet une mission d'assistance juridique à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération de réhabilitation du centre administratif départemental des Hauts-De-Seine situé à Nanterre et de la construction neuve. Afin de maîtriser les coûts liés aux relogements et de respecter le calendrier global du projet, deux marchés globaux de performance seront passés; Cette assistance portera sur l'accompagnement dans le déroulé des deux MGP sur les domaines de compétence suivants : juridique ; …
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2023-05-16assistance à maîtrise d'ouvrage à la mise en oeuvre de marchés publics (regie de L'Eau bordeaux metropole)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Accompagnement au sourcing, conseil en stratégie achats, rédaction des pièces de consultation, mise en oeuvre des procédures, analyse et notification et toutes autres prestations associées
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2023-05-16réalisation de l'ensemble des démarches foncières nécessaires pour la construction des différents bâtiments du... (Département de la Haute-Savoie)
-Tout travaux d'enquête, d'analyse et de mise en forme de données foncières, nécessaires aux :Transferts publics ;Acquisitions amiables ;Procédures d'expropriation ;Demandes de Dup.-Organisation et mise en oeuvre des transferts publics ;-Organisation et mise en oeuvre des négociations et acquisitions amiables ;-Gestion de l'expropriation ;-Etablissement des dossiers de demandes administratives et réglementaires.Accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 80 000 euro(s) par an
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2023-05-15accord-Cadre mixte de prestations juridiques pour la ville du Gosier (Ville de Gosier)
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
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2023-05-1523mc0003aoo - je/Zd - amo Dpo Conseil et assistance sur la mise en conformité avec le "Rgpd" (protection des données... (Toulouse Métropole)
depuis mai 2018, la législation européenne relative à la protection des données à caractère personnel, s'impose aux communes du territoire métropolitain ; dans un esprit de mutualisation et d?accompagnement, Toulouse Métropole a proposé aux communes membres de la Métropole un groupement de commandes pour les prestations d'" Amo pour Délégué à la protection des données" (" Dpo " au sens du Rgpd) relevant de la mise en conformité de chacune d'elles.Ce marché étant parvenu à échéance, Toulouse métropole le …
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