MAPA - Etude de faisabilité juridique, financière et administrative sur la création d'un outil commun entre la SOCACONAM et l'OPH Cannes

Socaconam (06)

La présente consultation concerne les prestations relatives à la réalisation d'une étude à caractère administratif, financier et technique pour la création d'un outil commun entre l'OPH Cannes Pays de Lérins et la SOCACONAM
Elle est orientée essentiellement sur des aspects juridiques, financiers et organisationnels auprès des organismes concernés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-23 Avis de marché
Avis de marché (2023-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et d'information juridiques
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations relatives à la réalisation d'une étude à caractère administratif, financier et technique pour la création d'un outil commun entre l'OPH Cannes Pays de Lérins et la SOCACONAM Elle est orientée essentiellement sur des aspects juridiques, financiers et organisationnels auprès des organismes concernés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Socaconam (06)
Adresse postale: 183 Avenue Michel Jourdan
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: https://www.socaconam.com 🌏
Courrier électronique: fgirault.socaconam@gmail.com 📧
Téléphone: +33 493904650 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-23 📅
Date limite de soumission: 2023-07-28 📅
Date de publication: 2023-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 122-387337
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Dans le but de parfaire leur offre, la SOCACONAM se réserve le droit d'engager une négociation avec l'ensemble des candidats ayant remis les meilleures offres économiques.(Cf.art5.7 du RC)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations relatives à la réalisation d'une étude à caractère administratif, financier et technique pour la création d'un outil commun entre l'OPH Cannes Pays de Lérins et la SOCACONAM
Elle est orientée essentiellement sur des aspects juridiques, financiers et organisationnels auprès des organismes concernés.
La consultation donne lieu à la conclusion du marché ordinaire traité à prix forfaitaires actualisables.
Le marché est passé selon une procédure adapté conformément aux dispositions des articles L2123.1, R2123.1 à 5 du Code de la commande publique.
Le délai d'exécution des prestations est de 4mois à compter de l'OS de démarrage
Durée de l'accord: 4 mois
Informations complémentaires:
Dans le but de parfaire leur offre, la SOCACONAM se réserve le droit d'engager une négociation avec l'ensemble des candidats ayant remis les meilleures offres économiques.(Cf.art5.7 du RC)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 183, avenue Michel Jourdan

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 69592089200038
Contact
Point de contact: Pascal VEROT Directeur Général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le financement est fait sur le budget de la SOCACONAM voté chaque année, paiement par virement bancaire.
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
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- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la SOCACONAM.
- Financement sur fonds propres
- Il est n'est pas prévu d'avance
- Prix forfaitaires actualisables

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 122-387337 (2023-06-23)
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