Mission de conseils juridiques et de représentation lors des contentieux 77130 Montereau-fault-yonne

CONFLUENCE HABITAT - OPH du Pays de Montereau

Marché 2023 006 : mission de conseils juridiques et de représentation lors des contentieux 77130 Montereau-Fault-Yonne. le présent marché est alloti en 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-22 Avis de marché
Avis de marché (2023-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: MARCHE_2023006
Brève description:
Marché 2023 006 : mission de conseils juridiques et de représentation lors des contentieux 77130 Montereau-Fault-Yonne. le présent marché est alloti en 3 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Non spécifié
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CONFLUENCE HABITAT - OPH du Pays de Montereau
Adresse postale: 1 rue de la Maison Garnier
Code postal: 77130
Commune postale: Montereau-Fault-Yonne.
Contact
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: mteixeira@confluence-habitat.com 📧
Téléphone: +33 164705309 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=845530&orgAcronyme=z5e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-22 📅
Date limite de soumission: 2023-06-21 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-317479
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Variantes et prestations supplémentaires éventuelles : aucune variante n'est autorisée, aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue.Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat : justificatifs listés au règlement de consultation. Conditions de remise des offres fixées au règlement de consultation. Le dossier de consultation est disponible de manière dématérialisée sur le site : www.maximilien.frIl est fortement conseillé de s'inscrire sur ce site pour être informé des échanges avec Confluence Habitat, des éventuelles modifications et précisions sur la consultation téléchargée. Les plis (remise des offres) sont adressés uniquement par voie électronique à l'adresse suivante : www.maximilien.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: droit privé
Numéro du lot: 1
Brève description:
La part à bons de commande répondra aux dispositions financières suivantes :Montant minimum annuel = 0 euro(s) / Montant maximum annuel = 120 000 euro(s) HT
Intitulé du lot: affaires domaniales
Numéro du lot: 2
Brève description:
La part à bons de commande répondra aux dispositions financières suivantes :Montant minimum annuel = 0 euro(s) / montant maximum annuel = 40 000 euro(s) HT
Intitulé du lot: droit public
Numéro du lot: 3
Brève description: Montant minimum annuel = 0 euro(s) / montant maximum annuel 20 000 euro(s) HT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations devant être réalisées par des avocats conformément à la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée, le candidat devra fournir les justificatifs attestant de cette qualité.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La durée du marché est fixée à compter de la date de commencement des prestations renseignée ci-dessous ou bien à compter de la date de notification de l'acte d'engagement au titulaire si cette date est postérieure. Pour chaque lot (lots 1, 2, 3), la date de commencement des prestations est fixée au 01 août 2023. Le marché pourra ensuite se poursuivre par reconduction expresse pour une durée de douze (12) mois renouvelable 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27770003500037
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat (OPH)
Contact
Point de contact: Madame Maria TEIXEIRA-PERES
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 101-317479 (2023-05-22)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
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